Rapport N°28 et 29 – Délégation Lutte contre les discriminations et rapport sur l’égalité des Femmes et des Hommes dans le département des Bouches du Rhône
Intervention de : Evelyne Santoru-Joly
Vous comprendrez que j’intervienne sur les 2 rapports qui viennent, ils sont intimement liés l’un à l’autre.
Je ne reviendrai pas sur la nécessité d’avoir une délégation dédiée aux Droits Des Femmes, j’en avais avancé des arguments lors de la dernière séance publique et je les maintiens bien sûr. Je rajouterai aujourd’hui cet argument, non moins important que les autres : celui de la lisibilité d’une politique globale départementale en matière d’égalité homme/femmes en travaillant cette question dans la transversalité des politiques publiques départementales.
Et c’est ce qui est proposé, dans le prolongement de tout le travail déjà entrepris, et c’est tant mieux car il y a nécessité de poursuivre voire d’amplifier une politique spécifique pour réduire les inégalités.
Mais avec les diminutions que vous préconisez, nous aimerions savoir quel est le montant du budget plus particulièrement sur ce volet. Car les crédits inscrits s’élèvent en fonctionnement à 362.000 euros pour l’ensemble de la politique de lutte contre les discriminations et sont en baisse de 80.000 euros par rapport au budget de la précédente délégation qui s’élevait à 442 000 euros seulement pour les Droits des Femmes et cela nous pose question et nous inquiète énormément ! C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce premier rapport, numéro 28.
Car toutes les études montrent que la précarité, le chômage, la mal-vie des femmes vont croissant et donc les besoins sont immenses. Ainsi que les violences faites aux femmes demandent des réponses plus nombreuses notamment en matière de places d’hébergement. 160 places font défaut dans le département qui est d’ailleurs le plus mal loti en la matière, 8 vont venir réduire un peu ce chiffre puisqu’une maison qui accueille les victimes pour les mettre en sécurité ouvrira ses portes début avril sur le canton de Martigues, à Port de Bouc, et l’annonce de 20 logements mis à disposition de l’association SOS FEMMES par 13HABITAT, présidé par M. Royer-Perreaut, est une bonne nouvelle à saluer.
Un soutien particulier aux associations, outre le fonctionnement -que nous proposons à la hausse et non à la baisse- et l’investissement, devrait être fléché pour les nombreuses actions, les nombreux projets à développer justement dans ces maisons, pour les groupes de paroles entre femmes et des groupes de paroles mère/enfant.
Car comme nous le montrent les indicateurs relatifs à la situation comparée des hommes et des femmes dans la collectivité il y a du travail encore important à réaliser, notamment dans l’évolution des mentalités des papas et des mamans. Puisque pour la garde des enfants de moins de 8 ans, ce sont essentiellement les mamans qui ont recours au dispositif de disponibilité : 69,5%.
Et le taux de recours au congé paternité est en baisse par rapport à celui de maternité. Et ce sont encore les femmes qui sont le plus nombreuses à avoir recours à la disponibilité pour suivre leur mari ou compagnon.
L’attention portée par l’assemblée et les précédentes conseillères générales déléguées aux ressources humaines, Madame Danièle Garcia et Madame Jeanine Ecochard, avec l’ensemble de ce service, dont je salue le travail, ont permis de positionner la collectivité parmi celles où les femmes sont bien voire surreprésentées dans les catégories A et B. Par contre, il reste un effort à accomplir sur la question de la division sexuelle du travail puisque les hommes se retrouvent nombreux en filières techniques et que les femmes sont plus nombreuses dans celles qui ont trait au médico-social, à l’administration, et à la culture.
Ces chiffres montrent bien combien il est nécessaire :
– d’agir sur les stéréotypes, de sensibiliser sur la question de genre,
– De suivre les préconisations de la DRH pour parfaire les mesures déjà prises dont l’objectif reste une meilleure articulation entre la vie familiale et professionnelle.
– de continuer d’offrir aux collèges l’action sur les relations filles et garçons, et peut-être de la rendre obligatoire,
– et de reprendre l’expérimentation du dispositif que nous avions mis en place, « 100 femmes, 100 métiers » qui avait un double objectif, celui de l’insertion et celui de la mixité dans les métiers. Une évaluation avait été réalisée et avait montré combien ce dispositif avait été très positif.
Voilà Madame la Présidente, cher(e)s collègues, les réflexions et propositions des élu(e)s du groupe Communistes et Partenaires sur cette grande question de société qui en avançant dans le sens de plus d’égalité fera avancer la société toute entière.
Seul le prononcé fait foi.
Rapport N°21
Intervention d’Evelyne SANTORU-JOLY – Politique de la Ville
Mes collègues et moi-même nous approuverons ce rapport relatif aux orientations départementales de la politique de la ville, bien que nous considérions que la politique de la ville ne soit pas la panacée, malgré l’objectif affiché de rectifier les inégalités entre les personnes, entre les territoires. Mais heureusement que ces financements existent.
Ils permettent d’atténuer les dégâts causés par l’austérité, de prévenir des situations dramatiques et de réduire les inégalités au sein d’un même territoire. Nous pouvons regretter ensemble les besoins qui sont immenses et demandent plus d’engagement. Des quartiers, voire des communes sont complètement sortis de ce système. Est-ce que parce que ces populations vivent mieux ? Malheureusement non.
Nous devons cet état de fait à la loi de programmation de 2014 qui a modifié les critères d’éligibilité.
Le département, à son niveau, est de par la loi un des partenaires institutionnels des contrats de ville et des différents programmes d’investissement liés à la politique de la ville, ce que nous saluons, ainsi que les orientations développées dans le rapport. Avec comme priorité la jeunesse, ils nous apparaissent comme étant essentiels.
De plus cette loi sur la politique de la ville nous invite à d’abord aller chercher les financements de droit commun alors que de toutes parts on assiste à la casse des services publics, les diminutions de budget en fonctionnement. Nous pensons qu’il ne faut pas faire d’économie sur ce plan- là, si nécessaire, si utile justement au mieux vivre ensemble.
Aussi je souhaiterais avoir un éclaircissement sur les raisons de la suppression de l’aide départementale au dispositif Ville Vie Vacances, alors que l’Etat le maintient.
Ce dispositif Ville Vie Vacances s’adresse, à un public des quartiers en politique ville pendant les périodes de vacances scolaires. Sont concernés les pré-adolescents et adolescents en difficulté : sociale, familiale, scolaire, économique, culturelle psychologique, et /ou de santé. Ce projet s’inscrit dans un projet global annuel avec des finalités éducatives et pédagogiques.
Il est important d’en rappeler les enjeux afin que chacune et chacun d’entre nous mesure bien l’importance de maintenir le soutien du département à ce dispositif :
Permettre l’égal accès des jeunes aux loisirs éducatifs
Favoriser la mixité sociale et la mixité de genre
Anticiper les dérives délinquantes par la proposition d’actions au contenu citoyen et civique.
Les sommes demandées et perçues par ce dispositif ne sont pas exorbitantes et les retombées sur les jeunes sont des plus positives. Nous recevons toutes et tous des témoignages de jeunes qui en ont bénéficié, et tous et toutes en gardent un souvenir exceptionnel. Il est très dommageable pour ces jeunes de voir disparaître ces moyens financiers permettant une ouverture au monde extérieur et ainsi une ouverture d’esprit. Ne dit-on pas que les voyages forment la jeunesse ?
Seul le prononcé fait foi.
Séance Publique du 25 mars 2016
BUDGET 2016
Intervention de Monsieur Nicolas Koukas
Groupe PC et partenaires
Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,
Une fois n’est pas coutume je commencerai par : « Nous ne voterons pas le budget qui nous est proposé ».
Nous venons d’avoir avec les rapports qui viennent d’être égrenés ce matin, les questions que mes collègues ont posées, les réponses et explications des choix qui sont les vôtres, le sens de vos orientations politiques.
Bien évidemment nous ne sommes pas d’accord et je vais à mon tour vous en donner les raisons.
Oui, nous sommes dans un budget contraint : par la crise économique d’abord qui nous oblige à plus de dépenses, par l’insuffisance de compensation de ces dépenses obligatoires par l’Etat – le cumul de cet écart entre 2002 et 2016 atteindra 1 994.8 Millions d’euros – pour finir par la baisse des dotations de l’Etat : avec -36.1 Millions d’euros sur la DGF.
C’est dans ce cadre, que de nombreux Départements demandent que le RSA soit re-centralisé. Cette question comme celle des dotations doit permettre d’ouvrir un grand débat et faire monter nos exigences. Je rappelle au passage que nous avons toujours considéré que le R.S.A. relève de la solidarité nationale et doit être géré par l’Etat. Les députés communistes avaient d’ailleurs voté contre la décentralisation du RSA lors du vote de la loi le généralisant. Par contre, les départements doivent garder la compétence liée à l’accompagnement et à l’insertion.
Madame la Présidente, il convient dans un tel débat, pour chacun des groupes qui composent cette assemblée, de proposer des solutions qui doivent être portées au plus haut niveau. Christian Favier sénateur proposait il y quelques semaines de : décider d’un moratoire sur les baisses des dotations, la compensation intégrale des charges relevant de la solidarité, et la recentralisation du RSA.
Comment notre Assemblée va-t-elle se positionner dans ce débat ? Comment ensemble allons-nous combattre pour gagner les moyens dont la population de notre département a besoin ?
Comment ne pas s’interroger sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et la volonté de mettre à mal les Départements pour les voir disparaitre ?
Comment ne pas s’interroger sur les conditions de la mise en place de la Métropole et de son bureau ? Madame la Présidente vous voilà 1ere vice-présidente, félicitations, avec 10 autres Conseillers départementaux, cela aurait-il un rapport avec les transferts des compétences à venir ?
Quelle sera la place des autres communes situées à l’ouest du département ?
Quel avenir dans ce cadre pour notre Collectivité ? Comptez-vous organiser une réflexion sur cette question ou nous mettre devant le fait accompli ? Je crois avec les collègues de mon groupe que cette question concerne tout le monde, il est nécessaire que ce débat soit une vrai concertation c’est aussi cela « faire de la politique autrement ».
Je pourrai prendre d’autres exemples : Le Parc de Camargue –
Vous avez noté que ce n’est pas sur les recettes que nous avons un débat sur le budget qui nous est proposé, et comme le soulignait Gérard Frau lors des orientations budgétaires : « le rapport le rappelle à plusieurs reprises, le département n’est pas en faillite, il dispose de marges claires et l’épargne et l’endettement sont à un niveau acceptable. D’ailleurs contrairement à vos affirmations de l’année dernière, il est prévu de faire passer l’endettement au-dessus du milliard d’euros d’ici 2018. Cela conforte ce que nous disions sur le recours à l’emprunt pour desserrer l’étau. » Donc, malgré vos interventions contre le recours à l’emprunt lors des budgets précédents notre collectivité va augmenter son endettement. Nous allons passer de 255 euros par habitant à 554 euros en 2018. C’est vertigineux … nous ne sommes plus là dans une augmentation mesurée permettant de se donner des marges en fonctionnement comme nous l’avions proposée ; quoi qu’il en soit si cela doit servir l’intérêt des populations !
Par ailleurs, nous avons tellement entendu, sous la dernière mandature et lors de la campagne électorale qu’il fallait réduire la dette que cette volte-face interpelle fortement.
Et c’est là que nous avons des inquiétudes et que nous ne pouvons être d’accord avec vos propositions !
Le rôle du Département est d’être un véritable bouclier social pour les populations, de favoriser l’insertion et l’autonomie et d’être un acteur social et politique du territoire.
Pour cela, face aux difficultés, il faut orienter les crédits issus de la clause de compétence générale vers le service public départemental, la solidarité et l’insertion.
De ce point de vu, vous me permettrez de donner quelques exemples au-delà de ceux déjà exprimés par mes collègues.
Vous exprimez comme seul fil conducteur dans la quasi-totalité des rapports que nous examinons ce matin : le développement économique et l’emploi. Nous ne pouvons évidemment qu’être d’accord avec l’importance que cela revêt. Mais quand on y regarde de plus près nous nous interrogeons.
En effet, nous ne sommes vraiment pas sur les mêmes valeurs ! Notre conception de l’insertion va bien au-delà du simple point de vue économique. Nous pensons qu’il doit aussi passer par un accompagnement global et personnalisé donc prendre en compte toutes les problématiques : l’emploi, la santé, le logement, la famille, les enfants … – Evelyne Santoru-Joly y est largement revenu tout à l’heure – En bref le cœur de nos compétences.
Prenons deux rapports celui de la culture et de la vie associative. Deux rapports où les dépenses sont largement en dessous des années précédentes. Alors que chacun d’entre nous connait le rôle que jouent les acteurs de ces 2 secteurs en matière de solidarité, de travail de proximité et d’emploi.
D’abord la vie associative,
Notre Département compte dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, donc le mouvement associatif 6975 établissements employeurs soit 9.6% des établissements employeurs et 10% des établissements privés.
Près de 71 416 salariés soit 10% des salarié
s du département et 13.4% des salariés du privé. 1.8 Milliards de salaires bruts distribués et 76% de contrats à durée indéterminée.
Vous le voyez c’est un véritable acteur de l’économie et de l’emploi. La proposition de ce jour qui est de baisser les aides en direction du mouvement associatif est donc contraire à ce qui est affiché : l’emploi et le développement économique.
D’autre part, ces acteurs de terrain participent au lien social, à l’accompagnement des plus fragiles sous des formes aussi diverses que : l’accompagnement à l’emploi, la vie de quartier ou le sport pour tous.
De la même façon le secteur de la culture est un véritable outil d’émancipation, de réflexion, d’écoute et de compréhension du monde dans lequel nous vivons donc qui combat toutes les formes de violences. Et c’est bien de cela dont nous avons besoin dans cette période tourmentée : Marseille bien sûr, mais aussi Paris et Bruxelles.
Roland Gori dans une interview disait : « La grande menace, c’est que nous vivons dans une civilisation technico-économique qui laisse peu de place à la pensée. Sans culture, nous n’avons aucune chance de pouvoir un jour construire notre identité. » Vous avez souhaité engager avec les Etats Généraux de Provence une réflexion sur cette identité et ce qui fonde notre beau département. Mais cette identité commune doit se construire avec la population.
La culture commune se nourrit en laissant place à tous !
Dans son Manifeste, Condorcet disait « que, tant qu’il y aura des hommes qui n’auront pas leur propre opinion mais qui recevront l’opinion d’autres, il y aura deux mondes, celui des maîtres et celui des esclaves, celui des hommes qui croient et celui de ceux qui pensent. »
Vous le voyez notre budget n’est pas sans conséquences sur les enjeux du moment et en ce qui nous concerne nous pensons avoir une grande responsabilité dans les choix qui vont être les nôtres.
Nous avons la certitude que malgré le contexte très difficile que nous traversons, la marge de manœuvre des départements continue à se réduire.
Mes Chers Collègues,
C’est conscient des immenses besoins de nos populations, des contraintes liées aux ressources mais aussi des marges dont nous disposons que nous devons jouer pleinement notre rôle de Service Public.
En effet, seule la proximité est source de solidarité et peut gommer les inégalités entre les territoires et les populations.
C’est le sens que nous donnons à notre action. Le Département doit rester la collectivité qui agit pour les plus démunis et chercher à toujours unir les femmes et les hommes de notre département en mettant en œuvre des politiques au service de tous.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
Madame la Présidente, cher collègues,
Mes collègues et moi-même, nous nous félicitons de l’implication de notre collectivité dans le cadre de l’agenda 21 car la question du développement durable est au cœur de toutes les politiques publiques.
Nous avons pris connaissance du rapport qui nous informe sur le bilan des actions mais à notre goût, de manière trop succincte pour que nous ayons une idée précise des freins auxquels nous sommes confrontés.
En effet des questions se posent, des difficultés persistent et restent à régler, notamment à propos de quelques actions ciblées telles la PMI, l’Aide à la création d’entreprises pour les bénéficiaires du RSA, l’accessibilité des bâtiments publics du département aux personnes handicapées.
Nous avons aussi remarqué que d’autres initiatives, notamment l’application de la charte « 13 éco » ainsi que l’Observatoire des droits des femmes sont en suspens. Quelles en sont les raisons ?
Sur ce domaine particulier et ô combien important parce que concernant la moitié de l’humanité et donc à l’émancipation de toute la société, je prenne un peu plus de temps.
Avec mes collègues, je trouve dommageable que tout le travail entrepris depuis presque 20 ans dans le cadre de la délégation que je conduisais, avec le fort appui des services de la vie locale, de l’observatoire des droits des femmes et de la mise en œuvre de la charte européenne pour l’égalité, soit suspendu.
Heureusement que les associations peuvent, grâce, entre autre, au soutien de notre collectivité, poursuivre leurs actions auprès des femmes de notre département, tout en menant les batailles pour le maintien et développement des droits des femmes.
Je vous avais fait part lors du vote du budget 2015 de nos regrets quant à la disparition de la délégation et de l’absorption de l’observatoire des droits des femmes dans celui des discriminations.
Cela prête non seulement à confusion mais aussi et surtout cela vient renforcer la logique de minoration et d’invisibilité de la question de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Au nom de cette discrimination, on placera sous une même étiquette des personnes handicapées, des jeunes, des personnes d’origines différentes, des séniors, des femmes. Alors qu’une femme peut-être tout cela à la fois, mise à part, jeunes et séniors bien sûr !! et donc discriminée vis-à-vis de toute cette diversité et plus encore parce qu’elle est femme.
Nous ne pouvons ni concevoir les femmes comme une simple catégorie, ni les exclure du champ de la lutte contre les discriminations. Céder à la facilité qui consiste à confondre les femmes avec une composante parmi d’autres de la « diversité » serait oublier que la majorité des êtres humains sont des femmes et que la première discrimination fondamentale est bien celle du sexe et des questions de genre.
C’est aussi courir le risque de voir nos politiques publiques en faveur de l’égalité diluer leurs actions et leurs moyens en considérant les femmes comme représentant un sous-groupe minoritaire parmi d’autres au lieu de poser la règle incontournable d’une complète égalité.
N’est ce pas inscrit dans la devise républicaine ?
Une complète égalité entre les hommes et les femmes préalable à toute action !
C’est une question de société, de son émancipation. C’est un principe universel.
J’ai souhaité prendre ce moment pour verser cette modeste contribution à la réflexion collective sur de probables évolutions nécessaires à venir.
Vous comprendrez, Madame la Présidente, que je sois, avec mes collègues, curieuse de connaître les difficultés qui restent à régler, ainsi que les raisons qui empêchent la poursuite du travail de l’observatoire et la mise en œuvre de la charte. Celle-ci permet une réflexion, des prises de décisions dans la transversalité de nos politiques publiques.
D’autre part et pour finir, le rapport propose que la démarche s’élargisse vers les acteurs du territoire, ce qui nous semble intéressant. Quelles formes cela va-t-il prendre au-delà des différentes formations de l’ADT et de l’ARPE ?
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,
Il convient, dans un tel débat, imposé par la loi, de donner son avis sur les préconisations, les éléments et analyses de ce rapport d’orientations budgétaires, tout autant que de proposer librement pour chacun des groupes qui composent cette assemblée, des solutions et orientations au regard des contraintes financières et des compétences de notre collectivité territoriale.
Mais les limites de cet exercice est qu’il n’en reste qu’à des orientations et que « les choses sérieuses », passez-moi l’expression, se joueront lors du vote du budget.
Voire même de décisions modificatives puisque c’est à l’occasion de D.M., voire de décisions en commission permanente, que votre majorité a décidé la :
– Suppression des ordinateurs dans les collèges alors que nous proposions l’équipement en tablettes numériques de l’ensemble des collégiens du département,
– La suppression de la prime de Noël remplacée hypothétiquement par une prime de 50 euros par enfant,
– La réduction des conditions de la gratuité des transports pour les bénéficiaires du RSA.
Ces décisions en direction des publics les plus fragiles pour l’essentiel mais également de tous les publics pour les ordinateurs peuvent être considérées comme des symboles de votre action en matière sociale.
Votre rapport d’orientations budgétaire fait état de la situation financière du Département et, vous le savez, il est des constats que nous partageons comme celui de la baisse des dotations qui appauvrit les collectivités territoriales et ont un effet pervers sur l’emploi, le développement économique et la mise en œuvre des politiques locales, notamment sociales pour ce qui concerne les département. En ajoutant les manques à gagner en compensation des prestations servies, le retrait du pouvoir fiscal décidé en 2010 avec la suppression de la Taxe Professionnelle ainsi que la mise en place de l’ODEDEL qui va devenir un véritable organigramme des collectivités locales, on est en droit de se demander ce qu’il reste et surtout, ce qu’il restera demain, de la libre administration des collectivités territoriales.
D’autant que l’Etat continue à ne pas honorer ses engagements de compensation des prestations comme c’est le cas pour l’Allocation Personnalisée d’autonomie où la compensation est inférieure de 38% pour un engagement de 50.
Notre budget 2016 sera le premier à être exécuté sous l’empire des lois NOTRe et MAPTAM et donc, de la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence qui est plutôt en ce moment une métro-pâle, voire une métro-lol comme dirait ma fille…
Néanmoins, notre Département garde des marges suffisantes pour mener à bien ses politiques sans agir avec l’obsession permanente de l’économie et de la réduction de la dépense. Il doit permettre de faire des choix clairs qui ont pour base la compétence première du département « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Le rôle du Département est d’être un véritable bouclier social pour les populations, de favoriser l’insertion et l’autonomie et d’être un acteur social et politique du territoire.
Pour cela, face aux difficultés, il faut orienter les crédits issus de la clause de compétence générale vers le service public départemental, la solidarité et l’insertion.
S’il est de bonne guerre « d’hurler au loup » sur la situation d’une collectivité territoriale issue de la gestion de ses prédécesseurs, le constat, et le rapport le rappelle à plusieurs reprises, est que le département n’est pas en faillite, qu’il dispose de marges claires et que l’épargne et l’endettement sont à un niveau acceptable. D’ailleurs contrairement à vos affirmations de l’année dernière, il est prévu de faire passer l’endettement au-dessus du milliard d’euros d’ici 2018. Cela conforte ce que nous disions sur le recours à l’emprunt pour desserrer l’étau.
Quelques chiffres : La dette par habitant est de 323 euros dans les Bouches du Rhône pour 825 euros dans les Alpes maritimes, 1 380 euros dans les Hautes Alpes ou encore 810 euros dans le Var… de réelles marges existent.
Nous aurons l’occasion de revenir, lors de l’examen du budget, plus en détail sur la situation financière et les choix mais je dois vous avouer, mes Chers Collègues, que nous avons été pour le moins surpris par l’avant dernière phrase du rapport. Elle semble résumer la philosophie des orientations et nous interpelle fortement, je cite :
« Le travail et le mérite doivent davantage être reconnus et récompensés. Notre politique d’aides doit être mieux ciblée sur les classes moyennes et les familles qui en ont VRAIMENT besoin. »
Sur la première partie de cette phrase, on peut légitimement se demander à qui elle s’adresse : Aux agents et cadres de notre institution ? À d’autres sur qui nous aurions les moyens et le droit de mesurer le mérite ? C’est plutôt étonnant.
Ensuite, orienter les aides vers les classes moyennes pose au moins deux questions.
– A la place des plus défavorisés ?
– Quel type d’aide alors que, par exemple l’équipement en tablette numérique de tous les collégiens du département était effectivement une manière d’aller au-delà des seules catégories socio-économiques les plus faibles ?
Et enfin, « les familles qui en ont vraiment besoin » ?
Depuis 10 mois que vous êtes en responsabilité, vous avez dû vous rendre compte de quelles étaient les familles qui en ont vraiment besoin : dans un pays qui compte 9 millions de pauvres, dans une région où 25 % des salariés gagnent moins de 900 euros par mois, où 50% des retraités perçoivent moins de 1000 euros par mois, où se multiplie la détresse sociale, que les agents de nos MDS rencontrent tous les jours, dans des conditions souvent difficiles. Il ne me semble pas compliqué de savoir qui en a vraiment besoin.
Cela me rappelle qu’il y a quelques mois, lors de la campagne électorale, j’entendais beaucoup parler de fraudes, de profiteurs et autres stigmatisations. Je me rends compte que nous n’en entendons plus parler et que le rapport fait état d’une baisse de 2 000 bénéficiaires du RSA, fruit des contrôles et de l’accès à un parcours d’insertion. Cela nous ferait un taux de « fraudeurs » comme vous les appeliez de 1,70 % ?
Que de bruit pour pas grand-chose car s’il ne faut accepter aucun coup de canif dans le contrat social, ce dont souffrent nos populations en matière d’accès au droit, c’est de moyens supplémentaires dans nos MDS, dans les CAF, les associations d’insertion pour connaître les droits et les devoirs de chacun.
Ce qu’il nous faut, Chers Collègues, si nous voulons agir envers ceux qui en ont le plus besoin, c’est relever le taux de l’APA car cela a de vraies conséquences pour nos séniors et pour l’emploi dans les associations d’aides à la personne qui souffrent de taux trop bas et perdent environ 1 euros par heure d’intervention. Leur seule possibilité de compensation est de recourir aux contrats aidés de façon massive. Renforcer le taux de l’APA, c’est renforcer l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Il en est de même pour la PCH en exigeant de l’Etat un relèvement conséquent de cette prestation insuffisante.
Vous déclarez vouloir renforcer le travail d’insertion et redéfinir les priorités. Nous en prenons acte et mesurerons cette volonté aux financements et conventions passées avec les associations d’insertion. Au travers également, des réponses apportées à la situation de nos Maisons de la Solidarité qui sont en première ligne de notre action de chef de file de l’action sociale et de la solidarité.
Pour conclure, et sans penser que Madame la Présidente veuille nous mener à la baguette, j’ai pu voir chez mon boulanger que les dépenses de communication, si souvent décriées lors de la dernière mandature, étaient toujours d’actualité.
Je pense et j’ai toujours pensé que la communication était un axe important d’une collectivité territoriale. Par les temps qui courent, peut-être faudrait-il que la communication d’image soit un peu mise en retrait représentant à la fois une économie substantielle mais également un signe envoyé à nos populations.
Par contre, la communication sur les droits, les outils et les aides de la collectivité est importante dans un pays où les non-perçus de RSA représentent 20 fois plus que les trop perçus.
A cet effet, une information sur la nouvelle prime d’activité qui remplace la Prime pour l’emploi et le RSA activité serait bienvenue tant nos concitoyens méconnaissent la mise en place de cette prime et pourraient ne se rendre compte que la prime pour l’emploi n’existe plus seulement lors de l’arrivée de leur feuille d’imposition ce qui leur ferait perdre 6 mois de prestations. Car seuls les actuels bénéficiaires du RSA activité – dont le taux de recours est de seulement 30 % je le rappelle – sont automatiquement intégrés au dispositif. Les autres doivent faire la démarche auprès de la CAF. L’Etat a provisionné un taux de recours à 50 % seulement.
Une action conjointe avec la CAF, mais également en direction de nos agents me semble opportune puisque cette prime s’adresse aux personnes ayant des revenus inférieurs à 1 500 euros pour une personne seule, 22 000 euros pour un couple et plus pour une famille.
Mes Chers Collègues,
C’est conscient des immenses besoins de nos populations, des contraintes liées aux ressources mais des marges dont nous disposons encore pour y faire face notamment en matière d’emprunt et d’autofinancement, que nous devons faire face à l’impérieuse nécessité d’aller de l’avant dans le champs de nos compétences fondatrices et de l’aide aux communes que nous aborderons ce budget 2016.
Je vous remercie. […]
Madame la Présidente, Cher-e collègue,
Mesdames, Messieurs,
Plus de 6 mois après l’installation du nouveau Conseil Départemental, nous voilà confrontés à des questions majeures ! L’effet de ciseau s’accélère !
Comment pourrait-il en être autrement avec la baisse des dotations de l’Etat, et la croissance des besoins sociaux.
Dans le même temps, nous sommes en pleine réorganisation territoriale avec la Métropole, et les incertitudes quant au devenir de notre collectivité. Cela pèse sur nos choix.
Madame la Présidente, Cher-e collègue, Mesdames, Messieurs, Ce rapport me donne l’occasion de revenir sur une idée que se font nos concitoyens, une idée ancrée, qui persiste et s’accentue. Je veux parler du discrédit qui pèse sur la politique en général et sur l’ensemble des élu(e)s en particulier. Nous serions tous et toutes des profiteurs, qui ne voulons lâcher notre place pour rien au
Madame la Présidente, Cher-e collègue,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi d’intervenir sur les 4 rapports à venir (4-5-6-7).
En effet, d’une manière générale ils concernent tous de près ou loin la situation des agents de notre collectivité. […]
Séance Publique du 26 juin 2015 Compte Administratif – DM1 2015 Intervention de Monsieur Nicolas KOUKAS Groupe Communistes et Partenaires Madame la Présidente, Chers (es) Collègues, Mesdames, Messieurs, C’est avec beaucoup d’émotion que je m’exprime aujourd’hui dans cet hémicycle. D’abord parce qu’il s’agit de ma première intervention en tant que Conseiller Départemental du canton d’Arles que je considère comme le plus grand et le
Séance Publique du 29 avril 2015 Intervention de Madame Evelyne Santoru-Joly Groupe PC et Partenaires Mesdames, Messieurs, Chers (es) Collègues, Le budget qui nous est présenté aujourd’hui fait apparaitre comme celui de l’année dernière une forte baisse des dotations de l’Etat. Les Départements vont perdre à l’image de 2014 476 milliards d’euros. Notre Département se voit donc amputé de 34 millions d’euros au titre
