Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur Général du budget, Mes chers collègues, Les actes budgétaires ne sont jamais neutres. Qu’il s’agisse du budget qui concrétise et accompagne des choix politique ou de D.M. qui confirment ou infléchissent les premiers, ils sont l’occasion de s’exprimer sur l’ensemble de la politique départementale et même au-delà puisque nos finances sont soumises aux contraintes de choix nationaux. La
Madame la Présidente, Mes chers collègues, Le nouveau schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance et de la famille a attiré toute notre attention. Et la question de l’enfance en particulier est trop importante pour que nous ne nous y intéressions pas. Votre éditorial, Madame la Présidente, fixe des objectifs qui doivent intégrer les contraintes budgétaires – dès la 3eme ligne
Madame la Présidente, Mes chers collègues, Ce rapport n’est pas seulement un bilan d’activité des services il met aussi en perspectives les actions 2016 en la matière. Ce document nous permet de démontrer l’engagement des agents de notre collectivité et j’en profite pour les remercier. Permettez-moi pour commencer quelques remarques sur les perspectives énoncées dans ce document avant de revenir sur le rôle de
Rapport N°26 – Mise à jour du règlement départemental d’aide sociale des Bouches du Rhône
Intervention de : Gérard FRAU
Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, Chers Collègues,
Nous souhaiterions faire 2 remarques sur ce rapport.
D’abord concernant la fiche 5-1-1, une modification que vous qualifiez de « sémantique », la transformation de l’expression « revenu garanti » par « revenu forfaitaire ». Vous me permettrez d’exprimer notre scepticisme quant au bien-fondé de ce changement de terme. En effet, la signification de ces 2 termes est porteuse de sens :
Garantie : Obligation qui incombe à une personne soit d’assurer à une autre la jouissance d’une chose ou d’un droit, soit de la protéger contre un dommage auquel elle est exposée, ou de l’indemniser quand elle a effectivement subi le dommage ; responsabilité incombant à l’un des cocontractants.
Forfaitaire : selon un prix convenu à l’avance mais payable selon l’avancement des travaux ou des services. Quels vont être les critères qui accompagnement ce revenu ?
Vous comprendrez que nous ne sommes pas que dans de la sémantique …. Dans les faits c’est encore une attaque envers les plus faibles.
Ensuite, concernant la mise en place de CAP (chèques d’accompagnement personnalisés) à la place des colis et bons de lait et assujettis à la validation du régisseur.
Il nous semble que cette question pose 2 problèmes :
– Celui du rôle de l’assistant de service social, dont le métier, les compétences font de lui le seul interlocuteur. Il est celui ou celle qui doit par ses réponses accompagner les personnes en difficultés. Par leurs formations, leurs diplômes ce sont ceux qui assument l’expertise pour analyser, poser les besoins et formuler les réponses les plus adaptées.
Le système tel qu’il est proposé remet en cause ces principes : car ces aides seront soumises à la validation du supérieur hiérarchique et ralentira d’autant la réponse à apporter aux familles qui attendent des solutions d’urgences.
– Celui du rapport avec les administrés, en particulier en ce qui concerne l’accompagnement des enfants. Aujourd’hui les travailleurs de l’ASE, accompagnent, participent à des activités avec les enfants afin de mieux mesurer les situations et d’être plus efficaces dans les réponses apportées. Mettre en place les CAP pour ces activités risque d’être un frein aux rencontres et d’amener une sédentarisation du travail social alors que nous savons tous que l’accompagnement dans la proximité et la participation au cœur de la vie de ces enfants, permet plus de réussite.
Rapport N° 15 – POLITIQUE PUBLIQUE DES TRANSPORTS
Intervention de : Gérard FRAU
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues
Vous avez annoncé par voie de presse, une enveloppe de 300M€, qui s’ajoute au C.P.E.R., mobilisée sur 5 ans et destinée à rattraper le déficit d’infrastructures, avec comme chantiers prioritaires : la réalisation de la Gare St Charles, les liaisons Aix Marseille, Marseille-Aubagne-la Ciotat, Marseille-Vitrolles-Aéroport.
De façon concomitante, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, et non pas du 28 comme écrit dans le rapport, confie la compétence transport que nous détenions sur le territoire métropolitain à la Métropole qui devient une A.O.T.
– Vous avez fait cette annonce alors qu’on ne sait pas ce que fera la Métropole
– Vous avez fait cette annonce sans concertation :
En effet, l’enveloppe de 300 M€ qui va participer à la réalisation de la Gare St Charles n’a donné lieu, à notre connaissance, à aucune consultation, débats avec les élus, lien avec l’annonce du gouvernement concernant les transports, ce qui est pour le moins étonnant au regard d’une telle somme et contraire au besoin de transparence et de démocratie.
Nous sommes donc amenés aujourd’hui à voter un budget pour lequel vous avez déjà annoncé publiquement des investissements importants sans en informer l’Assemblée.
On ne peut que le regretter.
Séance publique du 25 mars 2016
Rapport n°31 – Délégation aux personnes handicapées
Intervention : Claude JORDA
Mme. la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Notre groupe constate avec intérêt que le budget qui nous est proposé sur cette délégation n’est pas en diminution bien au contraire.
Vous me permettrez de revenir dans le cadre de ce débat sur la situation du SDPH (Service Départemental pour les Personnes Handicapées) au sujet duquel j’ai déjà eu l’occasion de vous faire part de mes inquiétudes dans mon courrier du 29 février.
Nous avons appris que ce service allait être déplacé pour laisser la place à l’insertion. La réflexion qui est la nôtre est la suivante : « on peut considérer que ce déménagement va simplifier les rapports entre la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) chargée de l’accès à l’ouverture des droits des personnes en situation de handicap et le SDPH qui s’attache à favoriser les actions pour l’accès aux droits – culture, santé, vie sociale, travail – en résumé bien vivre dans notre département ».
Mais permettez-moi de revenir que ce qui a fondé ce service en 1989, service dédié au handicap et géré par l’élu(e) délégué(e) avec un rattachement administratif : la nécessité de la mise en œuvre d’un véritable outil de travail pour concrétiser et maîtriser différents projets.
L’enjeu est de mettre en œuvre des politiques obligatoires et volontaristes en direction de ce public en lien avec les associations. Joël DUTTO avant, à l’époque, proposé la création de ce service unique en France pour mettre en œuvre des politiques et actions dans les différentes directions de notre Collectivité – donc des actions transversales – mais aussi de travailler avec les associations qui agissent dans le domaine du Handicap. Le département est d’ailleurs une collectivité reconnue de ce point de vue.
Et avoir décidé que ce service soit situé au centre de l’Hôtel du Département était aussi dire que cette question était au centre de nos préoccupations et également faire que ce service soit en lien avec l’ensemble des services du département.
Ce qui nous guide, dans ce dossier, c’est mettre en œuvre les politiques publiques qui s’appuient sur la mission de ce service, à savoir : « créer du lien social et permettre à la personne handicapée d’avoir une vie sociale digne et citoyenne à travers l’accès aux sport, loisirs, culture, tourisme ».
Si je suis, avec les collègues de mon groupe, soucieux comme vous de la question de l’emploi et de la nécessité de tout faire dans nos choix pour lutter contre le chômage et multiplier les actions d’insertion, il n’est pas question pour nous d’opposer l’insertion, compétence de proximité qui doit coller aux territoires et le SDPH qui est un outil au service du handicap.
Alors, vous le voyez, pour nous la question ne se pose pas en termes de déménagement ou pas mais plutôt : « quel avenir et quelle ambition pour ce service » ?
Séance publique du 25 mars 2016
Rapport n°16 – Politique départementale d’Aides aux Communes et aux territoires de Provence
Intervention : Claude JORDA
Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Notre groupe note avec plaisir une augmentation des investissements sur ce budget de 60 Millions d’euros.
Nous en sommes d’autant plus satisfaits, Madame la Présidente, que depuis des années cette mesure a été constamment fustigée par les élus de l’ancienne opposition dont vous faisiez partie.
Nous continuons toujours de penser que cette aide apportée aux communes est une bonne mesure. Elle a en effet permis d’atténuer les effets négatifs des désengagements de l’Etat et a aidé à la réalisation de travaux de proximité ou à la construction d’équipements utiles à tous.
Mais, si nous nous réjouissons de ce budget, notre groupe demande une nouvelle fois la mise en œuvre de la structure de transparence que vous aviez évoquée vous-même quant à l’attribution des aides qui seront octroyées. Je rappelle que, sous l’ancienne présidence, un groupe de travail avait été mise en place à votre demande, sous la présidence de notre collègue Denis ROSSI avec la participation de M. REY. Il y avait eu un audit des présidents d’associations et des maires. Vous en aviez alors reconnu toute l’utilité. Il serait sans doute nécessaire d’améliorer ce groupe de travail aujourd’hui et de le remettre en vigueur.
Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Chers Collègues, Nous partageons l’action du Conseil Départemental en faveur de l’étang de Berre qui à la fois s’inscrit dans la continuité et se positionne sur des projets d’avenir d’importance majeure sur lesquels chacun des acteurs doit jouer son rôle. Je pense en particulier à la dérivation des eaux du canal EDF de Saint Chamas vers le Rhône,
Rapport N°25
Intervention d’Evelyne SANTORU-JOLY – Politique Publique d’Insertion Sociale et Professionnelle
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
Je souhaitais intervenir sur ce rapport qui porte sur la politique publique d’insertion sociale et professionnelle car c’est un volet aux enjeux forts, sur lequel notre Département peut jouer pleinement son rôle, notamment en direction de ses jeunes et des populations parmi les plus touchées par le chômage et la précarité.
Et même si nous pouvons nous féliciter de la mise en place des clauses sociales et de l’organisation d’un forum, nous constatons hélas que le budget est en baisse de 3,1M€ alors que le volet Contrats Aidés augmente de 3M€. Certes, cela peut s’expliquer par la diminution du nombre de bénéficiaires du R.S.A qui ont eu accès à l’emploi. Mais pour autant, nous savons très bien qu’il ne s’agit pas d’emplois pérennes pour celles et ceux, et ce n’est pas la totalité, qui trouvent un emploi.
Nous le regrettons et pensons que ce point mérite une prise en compte. Il démontre aussi la nécessité d’un maintien du budget nécessaire à l’accompagnement.
Alors, sans revenir encore sur les questions sur lesquelles mon groupe est intervenu concernant les décisions que votre majorité a prises sur la suppression de la prime de Noël ou celle des transports, nous constatons qu’avec de tels choix l’emploi précaire ne pourra que gagner du terrain, ce qui ne peut que nuire à la population, à l’économie, mais par contre conviendra parfaitement aux grandes entreprises et à leurs actionnaires.
Nous pensons en effet, Madame la Présidente, que les orientations pour lesquelles votre majorité opte en la matière engagent encore plus loin le Département sur le chemin de la précarité. Pour preuve la démarche que vous avez faite auprès du Ministre du Travail pour une demande supplémentaire du nombre de Contrats Uniques d’Insertion dans le secteur marchand.
Pour notre part, nous souhaitons rappeler que parmi les mesures efficaces à mettre en œuvre en direction de nos populations, des bénéficiaires, il est important et nécessaire que soient maintenus, en parallèle de ces orientations axées sur l’accès à l’emploi, tous les dispositifs œuvrant sur la question de l’accompagnement socio-professionnel, personnalisé et en proximité. Ceux-ci participent grandement à la levée des freins périphériques à l’emploi, dans le double objectif de favoriser l’accès pérenne à l’emploi et de lutter contre la grande précarité, et peuvent constituer une arme efficace contre la progression du chômage.
Seul le prononcé fait foi.
Intervention Insertion Sociale et Professionnelle-E.Santoru Joly-
Conseil Départemental – Budget 2016
Rapport N° 11
Intervention de : Madame Aurore RAOUX sur la Politique Publique des Ports.
Madame La Présidente, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
Mon intervention portera sur la Politique des Ports et Pêche que mène notre Collectivité.
Avec 280 Kms de côtes maritimes, de LA CIOTAT aux SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, notre département est naturellement tourné vers la Méditerranée avec les activités qui s’y rattachent.
Notre Collectivité a en gestion 8 ports où ont été développées ces 10 dernières années, des activités économiques innovantes et la recherche du maintien de la pêche professionnelle.
Je vous rappelle, pour les plus anciens, que pendant plus de 20 ans, cette délégation a été présidée par des Elus de notre sensibilité ; Michel VAXES, Rosy SANNA et Jean-Marc CHARRIER ; tous trois ont eu à cœur de maintenir, de développer les Ports Départementaux tout en conservant les activités existantes et le caractère pittoresque des bateaux de tradition avec les barques marseillaises.
L’organisation des listes d’attente ouvertes à tous et la mise en place des Conseils Portuaires ont permis une plus grande transparence dans la gestion des ports reconnue par tous les acteurs.
Notre inquiétude porte sur l’évolution de la Loi NOTRe, qui permet à d’autres Collectivités de se porter candidates pour la gestion, et il appartient au Préfet de décider.
Notons que nos 8 Ports Départementaux sont situés dans le périmètre de la METROPOLE qui pourrait se porter candidate.
Dans votre rapport, Monsieur le Délégué, vous évoquez l’actualisation du règlement d’attributions, sans pour autant en préciser les formes.
En quoi, le règlement aujourd’hui ne serait-il pas conforme à la Loi ?,
Quel type d’actualisation, comptez-vous prendre ?,
Concernant les investissements, plus exactement les aménagements, une enveloppe de 438 000 € est débloquée, mais elle porte exclusivement sur des études.
Or, à notre connaissance, un certain nombre d’études ont déjà été réalisées, ne serait-il pas plus opportun d’engager les travaux ?.
Sur la modernisation des ports, une enveloppe de 500 000 € est prévue sans qu’il ne soit évoqué la reconstruction des bâtiments du port de CARRO à MARTIGUES,
Est-ce un simple oubli, ou avez-vous décidé de ne pas la réaliser ? Les études ont pourtant déjà été produites !.
D’autre part, il est proposé à notre Assemblée, d’abandonner le dispositif d’aide aux Ports Communaux et Organismes Maritimes. Vous proposez de l’intégrer dans l’Aide aux Communes.
Nous le regrettons car, il s’agit d’une aide spécifique dont nous aurions souhaité qu’elle soit conservée sous sa forme actuelle.
Concernant les espaces naturels, notons que la participation au budget du Parc de Camargue est en baisse, nous espérons qu’il n’en sera pas de même pour la participation de la Région, ce qui laisserait présager des difficultés avérées pour la gestion de cet espace.
Vous connaissez l’attachement qui est le mien dans le développement de la pêche et des petits métiers liés à la mer. Cela a fait partie des points que nous avons abordés, Madame La Présidente, lors de notre rencontre au lendemain de l’élection.
La Prud’homie de MARTIGUES est la première de la Région PACA, en nombre de professionnels et notre Département compte près de 1000 emplois liés à cette filière.
Il est donc important d’apporter tout notre soutien à une profession en proie à la concurrence italienne, espagnole, grecque.
Depuis 2 ans, les conchyliculteurs de l’anse de Carteau à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE, produisent des huitres qui viennent d’être primées « médaille de bronze » lors du dernier concours agricole à Paris et nous en sommes plus que fiers.
Cette activité, en complément de la mytiliculture, génère de nouveaux espoirs pour cette profession.
Aussi, je souhaite que nous puissions travailler à un accompagnement spécifique afin de consolider cette activité, par le financement, notamment, des installations de production (tables, parcs à moules).
Je reste pour ma part vigilante, quant à l’évolution de nos capacités d’accompagnement d’une profession qui compte un nombre de plus en plus important d’emplois. C’est me semble t’-il dans le sens du développement économique et de l’emploi que vous avez choisi comme vecteur de votre budget.
Je vous remercie de votre attention.
Seul le prononcé fait foi.
