Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur général au budget,

Mes chers collègues,

Avancer dans le brouillard n’est pas forcément un exercice aisé. C’est pourtant ce à quoi poussent les gouvernements avec des réformes territoriale inabouties, contradictoires et nocives accompagnées de ponctions financières et de contraintes de gestion qui mettent à mal les collectivités.

À tel point d’ailleurs que si le Conseil Constitutionnel jouait vraiment son rôle, il confronterait, objectivement, les textes imposés aux principes de libre administration et d’autonomie financière.

Mais ne rêvons pas. La Cour des Comptes et son très libéral Président Didier Migaud vient d’atteindre d’ailleurs un sommet d’hypocrisie en commettant un rapport sur la fragilité financière des collectivités territoriales alors que depuis des années il réclame plus de baisse de la dépense publique et encourage les baisses de dotations aux collectivités.

Peut-être que Migaud nous prend pour des nigauds…

Et ce n’est pas fini puisque l’actuel gouvernement nous annonce
13 Milliards d’économie sur les collectivités territoriales et 120 000 suppressions d’emplois en contenant l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 %. En fait, comme pour la santé avec l’ONDAM, la gestion des collectivités va passer sous tutelle. Nous voyons toutes et tous dans les Conseils de surveillance des hôpitaux ce que cela a donné.

Mais bon, comme le disait Hervé FABRE-AUBRESPY lors du forum des maires, « François FILLON proposait pire… »

De fait, ils veulent instaurer le fameux Bonus/Malus cher à Monsieur Gilles Carrez et contraindre un peu plus les collectivités.

Mais nous ne sommes pas élus pour faire des économies. D’ailleurs il n’y a pas besoin d’élus pour ça, des techniciens y suffisent, on appelle d’ailleurs ça une technocratie, très à la mode du côté de Bruxelles…

Nous sommes élus pour mettre en œuvre un programme – plus particulièrement vous, ici, les élus de la majorité – et pour satisfaire aux besoins des populations dans le cadre des compétences qui nous sont confiées.

Cela n’empêche pas la bonne gestion, mais gérer dans le seul sens de l’économie, ce n’est pas de la bonne gestion.

Derrière cela, c’est le service public local qui est mis à mal tout autant que le fond de nos actions, particulièrement là où nous sommes chefs de file, qui est en péril.

D’autant que la politique de réduction a déjà mis à mal des institutions publiques qui sont nos partenaires et que cela nous handicape fortement. Je pense là notamment à la CAF mais aussi à la C.P.A.M. ou à Pôle Emploi.

Malgré ce, force est de constater que notre institution, de par sa puissance financière et sa bonne gestion qui remonte à plusieurs années, s’en sort bien.

Tellement bien d’ailleurs, qu’on voudrait la fusionner avec la Métropole Aix-Marseille-Provence qui s’avère, comme nous l’avions annoncé, impotente et incapable d’assumer les compétences que les lois MAPTAM et NOTRe lui ont attribué.

Nous avons entendu, Madame la Présidente, votre détermination à ne pas laisser faire. Mais il faut passer du refus à ne pas accepter une « fusion imposée d’en haut », pour reprendre vos termes, au refus d’une fusion tout court.

Car la mise à mort de la complémentarité historiquement efficace du couple commune/département est une nouvelle erreur.

Associer le Département et la Métropole, particulièrement au regard de l’échec de celle-ci – qui ne réjouit personne – c’est aller à l’envers de la modernité et de l’efficacité.

Je vous entendais, il y a deux ans, employer la formule « Nous sommes à fond et nous accélérons encore ». Avec la fusion, il faut ajouter à la fin de cette formule : Dans le mur !

Ce détour, dans le cadre de nos orientations budgétaires me semblait absolument nécessaire tant la conduite de nos politiques en la matière et donc en général, est conditionnée à cet environnement politique particulièrement instable.

S’agissant plus précisément des orientations inclus dans le rapport.

Des préoccupations importantes se dégagent à nos yeux auxquelles le budget devra répondre pour que nous puissions nous y associer :

La première est générale mais majeure :

Dans le contexte que je viens de décrire, il faut absolument faire converger tous nos moyens vers le cœur de notre action pour développer le service public départemental, renforcer la solidarité au quotidien et dans la proximité. La réorganisation de nos P.M.I., par exemple, ne va pas dans ce sens avec une PMI demain à Martigues qui couvrirait un territoire bien trop large et confierait aux sages-femmes des responsabilités de médecins.

Bien plus largement, la mise en œuvre des réformes relatives aux carrières et à la rémunération doit permettre de conforter les agents de notre collectivité qui font un travail admirable, de renforcer nos équipes de terrain et de réduire la précarité.

Ce qui vient de se passer au niveau des contrats aidés doit nous éclairer sur les besoins dans nos collèges. Si en certains lieux, des services ne pouvaient pas fonctionner sans contrats aidés cela veut dire que ce sont des postes permanents.

Il convient donc de les considérer comme tels tout autant que la centaine de contractuels que nous avons dans ces mêmes collèges. Cela vaut également pour les routes et d’autres services de la collectivité.

Ensuite, mais c’est lié au premier point, les intervenants de l’aide à domicile de l’économie sociale et solidaire sont en difficulté.

Ils emploient, eux aussi, des contrats aidés car c’est leur seul moyen de résoudre l’équation tarif versé et coût d’intervention.

La PCH, honteusement fixée par l’Etat à 17 euros 77 et l’A.P.A. que nous fixons à 19 euros 34 – elle a connu une augmentation de 19 centimes en juillet après 3 ans de gel – ne permettent pas de couvrir des coûts de revient d’intervention moyen de 21 euros 26.

Ce sont souvent les CUI qui font la balance financière.

La moyenne de l’APA sur l’ensemble des départements de France est de 21 euros 13. Nous en sommes bien loin…

Pour conclure, Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, c’est bien un appel à ce que notre budget soit plus que prioritairement consacré à nos missions.

J’ai suivi le débat que nous avons eu en commission sur la substitution de la collectivité à l’Etat. Depuis le début de la décentralisation c’est comme ça. Mais nous n’avons plus aujourd’hui à chercher comment continuer de façon détournée à exercer des compétences que nous n’avons plus. Pas plus que nous n’avons pour vocation de devenir une béquille de la métropole alors que l’Etat doit verser 50 millions d’euros de fonctionnement, ce qui manque pour boucler le budget métropolitain je crois.

À l’image du plan Charlemagne, développons l’ensemble du service public départemental, dans le cadre de nos compétences, c’est certainement le meilleur moyen de ne pas accréditer l’idée de la disparition du département.

 

Je vous remercie,

 

 

 

 

Seul le prononcé fait foi