Intervention Gérard FRAU

Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur au budget,

Chère et chers Collègues,

Le vote du budget est un acte majeur d’une collectivité territoriale.

Même si le Gouvernement, année après année, impose à celles-ci, des gymnastiques comptables et financières de plus en plus compliquées pour financer les besoins grandissants de nos populations, notamment les plus fragiles et de nos territoires.

De pacte de Cahors en baisse des dotations / de suppression d’impôts aux compensations sans cesse rognées de nos actions d’insertion / l’année dernière a vu la fin des fins de la vision libérale du financement des collectivités territoriales par la suppression de tout impôts aux départements.

La taxe professionnelle… Disparue,

La taxe d’habitation… Disparue,

La taxe foncière… Disparue…

Notre département ne lève plus d’impôts mais les censeurs du Conseil Constitutionnel considère toujours que nous avons notre autonomie financière… Allez comprendre…

Mieux, nos recettes dites fiscales sont composées des DMTO et d’une part de TVA…

C’est-à-dire de deux impôts sensibles à la conjoncture. Donc, en situation de crise, les recettes baisseront alors que les besoins, on le voit avec la crise sanitaire, augmenteront…

Ne nous inquiétons pas… C’est le libéralisme !

Et il faudrait moins financer les collectivités, notamment les communes et Département / qui sont le couple de la solidarité et de la proximité / au regard du sacro-saint dogme de la réduction de la dépense publique alors que la dette cumulée des collectivités représente à peine 7 % de la dette publique pendant que ces mêmes collectivités agissent pour 55 % de l’investissement public !

Il paraît même qu’il s’en trouve encore pour considérer qu’il faut baisser le nombre de fonctionnaires alors que l’hôpital s’écroule, que l’Education nationale ne sait pas faire face aux enjeux d’aujourd’hui, que la Police est débordée, que les services publics reculent partout et que les collectivités territoriales doivent faire face, en toutes situation, aux aléas de la vie sociale, économiques et sanitaires.

Mais bonne nouvelle pour les agents du Département et des collectivités en général, le point d’indice de la fonction publique ne sera pas relevé et, alors que l’inflation va tourner autour de 3 %, le gouvernement envisage d’augmenter le SMIC de 0,9 %…

Sa majesté est trop bonne…

Je le dis sur un ton sarcastique mais derrière cette baisse de pouvoir d’achat c’est notre collectivité / avec la crise sanitaire qui n’en finit plus et qui pourrait nous réserver encore de bien mauvaises surprises sous peu / c’est notre collectivité donc qui doit face pour sa part /et cette part est grande / à la détresse sociale, la précarité, le mal logement, l’isolement et tous les maux que la précarité développe. Dans les Bouches du Rhône, le taux de pauvreté est de 18,7 % un des plus haut de France.

C’est dans ce contexte que nous examinons ce qui est le premier vrai budget de cette nouvelle mandature. Et autant le dire tout de suite, il est / certainement a juste titre puisque votre majorité a été renouvelée par les électrices et les électeurs / dans la continuité des budgets précédents.

Sans surprise donc et comme le disait ma collègues Audrey Garino lors du Débat d’Orientations Budgétaires : un budget qui manque de souffle et d’ambition.

Il ne s’agit pas pour nous / dans la cohérence de notre attitude lors de la dernière mandature / de voter contre tout et d’être une opposition stérile et sans propositions.

C’est ce qui a conduit nos votes lors des rapports précédents.

Néanmoins, au regard de la situation sociale, que cette crise sanitaire / qui n’en finit plus / a mis en lumière comme je le disais plus haut, ce qui guidera notre attitude ce sont les moyens accordés aux compétences majeures de notre institution / celles qui fondent l’existence des départements, pour lesquelles nous sommes chefs de file : L’action sociale et la solidarité.

C’est-à-dire la solidarité, l’insertion, la famille, la protection de l’enfance, le troisième âge et le handicap.

Non pas que les autres compétences et nos actions volontaristes / utiles à nos populations et à nos villes / ne soient pas nécessaires voire souvent essentielles, mais notre priorité doit résolument être dirigée sur le rôle de bouclier social du Département.

Et nous considérons, à ce titre, que le compte n’y est pas.

Je prendrai un exemple très concret, l’association A.P.D.L. sur notre canton de Martigues a déposé une offre sur l’action génératrice d’insertion et de remobilisation en direction des bénéficiaires du RSA des communes de Martigues/Port de Bouc et saint Mitre les Remparts.

L’appel d’offre a été déclaré sans suite / après dépôt des propositions / au motif d’une baisse du budget de l’insertion.

Nous sommes là dans un exemple précis de ce qu’il ne faut pas faire et des incidences directes pour les bénéficiaires du RSA d’une baisse des moyens.

De la même manière, nous notons à plusieurs reprises que des crédits sont amputés pour être réaffectés dans le cadre du plan pauvreté.

Cela ne peut que nous étonner puisque la finalité du plan pauvreté n’est pas de financer des actions de droit commun déjà existantes mais de développer de nouvelles actions dans les domaines de la précarité, pour l’égalité des chances…  

Des actions innovantes et permettant de répondre mieux à l’extrême précarité de nos populations.

La situation en matière de protection de l’enfance, alors que les mesures judiciarisées ne sont pas assumées, est alarmante et doit, comme nous vous l’avions proposé, faire l’objet de budgets abondés permettant de protéger et de prévenir avec le développement de mesures de prévention non judiciarisées, administratives donc, avec pour ambition de juguler les flux. Ma collègue Magali Giorgetti s’est exprimée sur ce sujet tout à l’heure.

Il en est de même pour le handicap. Certes le budget est en augmentation mais essentiellement due à la P.C.H.

Dans ce domaine, les besoins sont immenses, les familles fragilisées ayant souvent vécues une double peine durant cette crise sanitaire. Elles attendent beaucoup de nous, de la MDPH et nous nous devons d’être à la hauteur de ces attentes.

Madame la Présidente,

Chers collègues,

L’action du Département en matière sanitaire a été exemplaire pendant cette crise. Donnons-nous les moyens de cette exemplarité en matière sociale dans les chiffres de notre budget tout autant que dans les actions innovantes pour répondre aux immenses besoins économiques et sociaux, humains et solidaires.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi