Séance Publique du 25 mars 2022 rapport 8 et 9

Madame la Présidente,

Mes cher.e.s Collègues,

Et bien voilà nous y sommes … ce n’est pas faute d’avoir alerté… notre groupe par les voix de Nicolas Koukas, Claude Jorda a, à de nombreuses reprises, fait part de ses inquiétudes sur la manière dont la protection de l’enfance était gérée dans notre institution.

Nous vous avions alerté, avec Gerard Frau, sur le seuil d’alerte atteint en nombre d’enfants sur le carreau.

Nous avions proposé de démultiplier les actions en AED pour faire de la prévention pré-judiciaire un acte majeur permettant de diminuer les flux et sur le besoin de moyens supplémentaires afin d’agir sur les stocks. Force est de constater que vos réponses, au regard du rapport de la CRC, restent dilatoires et ne règlent en rien l’urgence de protection de l’enfance dont nous avons et le besoin et la responsabilité.

Après la cours des comptes et ses remarques, l’IGAS travaille, enquête, questionne pour faire le point.

Ces éléments nous obligent à revisiter nos choix en matière de politique sociale en direction des enfants. Les plus fragiles en somme ! Ceux qui n’ont rien pour se défendre. Ceux pour qui notre collectivité a la responsabilité de protéger.

Sur notre territoire, de trop nombreux enfants, pour lesquels un magistrat a ordonné une mesure de protection se retrouvent sur liste d’attente pour accéder aux services d’action éducative en milieu ouvert.

Ce phénomène, préexistant depuis quelques années, le rapport de la cour des comptes indiquait la problématique des situations en attente : elles étaient 246 début 2019 et ont atteint 880 fin septembre 2021. Comment notre institution peut-elle accepter cela ?  En ce qui nous concerne pas un enfant ne doit attendre pour être protégé. La prise en charge doit être immédiate.  Nous le savons que ce choix nécessite des moyens mais c’est pour nous une des questions l’essentielle de nos missions.

La crise sanitaire comme nous en avons déjà parlé, a engendré des replis sur soi, de la précarité et des violences.

Le rapport de Marie George Buffet avait fait des préconisations suite à la commission d’enquête sur les effets du Covid sur les enfants et les jeunes. Aurore Raoux avait proposé d’en tenir compte… nous souhaiterions avoir les éléments connus à ce jour, sur l’impact de la crise sanitaire sur les familles et les enfants, comme je l’ai déjà demandé.

Des enfants sont en danger, il est urgent d’agir, nous ne pouvons tolérer plus longtemps une telle hiérarchisation du risque.

Il existe un arsenal juridique et technique de qualité. Le code civil et ses article 375 et suivants qui organisent la protection judiciaire des enfants. Dans ces situations, des mineurs non émancipés se trouvent en danger et les pouvoirs publics se doivent de les protéger.

Alors nous notons, les actions mises en œuvre : sur le schéma départemental, la mise à l’abri immédiate des MNA à partir du 1 mars – nous aimerions sur cette question avoir des précisions quant aux moyens dégagés sur la question car nous constatons que de nombreux mineurs continuent de dormir dans la rue ou de ne dépendre que des associations ou familles solidaires !

 A l’heure où notre collectivité s’engage pleinement sur l’Ukraine, on ne peut accepter qu’un tri soit fait sur l’origine des enfants réfugiés. Un enfant est un enfant et nous lui devons assistance et protection !

J’avais proposé en décembre la nécessité de tenir des assises de la protection de l’enfance.

Cette proposition reste pour notre groupe d’actualité, tout comme de prendre en compte la voix de l’ensemble des acteurs concernés.

Cette initiative pourrait permettre la mise en partage du travail des agents de la collectivité en la matière, des partenaires et des difficultés que nous avons à surmonter et des propositions à formuler. De leur côté les agents proposent que les conclusions du travail qu’ils font depuis plus d’un – et que j’ai déjà évoqué – sur l’élaboration du projet de prévention et de protection de l’enfance soient un préalable au schéma départemental. Je l’ai déjà dit lors de notre dernière séance publique il faut en tenir compte !

Vous, nous avez indiqué Madame la Présidente de votre volonté de faire des états généraux de Provence pour construire les projets des années à venir la protection de l’enfance doit être une des questions principales de ce moment.

La protection de l’enfance est au cœur de notre mission et nous avons la responsabilité d’assurer le développement et le bien-être de chaque enfant.

 Il nous faut travailler ensemble pour que le Département des Bouches du Rhône ne soit plus le département ou il ne fait pas bon grandir. Nous devons tout mettre en œuvre pour répondre à la déclaration internationale des droits des enfants. 

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi