Rapport N°21
Intervention d’Evelyne SANTORU-JOLY – Politique de la Ville
Mes collègues et moi-même nous approuverons ce rapport relatif aux orientations départementales de la politique de la ville, bien que nous considérions que la politique de la ville ne soit pas la panacée, malgré l’objectif affiché de rectifier les inégalités entre les personnes, entre les territoires. Mais heureusement que ces financements existent.
Ils permettent d’atténuer les dégâts causés par l’austérité, de prévenir des situations dramatiques et de réduire les inégalités au sein d’un même territoire. Nous pouvons regretter ensemble les besoins qui sont immenses et demandent plus d’engagement. Des quartiers, voire des communes sont complètement sortis de ce système. Est-ce que parce que ces populations vivent mieux ? Malheureusement non.
Nous devons cet état de fait à la loi de programmation de 2014 qui a modifié les critères d’éligibilité.
Le département, à son niveau, est de par la loi un des partenaires institutionnels des contrats de ville et des différents programmes d’investissement liés à la politique de la ville, ce que nous saluons, ainsi que les orientations développées dans le rapport. Avec comme priorité la jeunesse, ils nous apparaissent comme étant essentiels.
De plus cette loi sur la politique de la ville nous invite à d’abord aller chercher les financements de droit commun alors que de toutes parts on assiste à la casse des services publics, les diminutions de budget en fonctionnement. Nous pensons qu’il ne faut pas faire d’économie sur ce plan- là, si nécessaire, si utile justement au mieux vivre ensemble.
Aussi je souhaiterais avoir un éclaircissement sur les raisons de la suppression de l’aide départementale au dispositif Ville Vie Vacances, alors que l’Etat le maintient.
Ce dispositif Ville Vie Vacances s’adresse, à un public des quartiers en politique ville pendant les périodes de vacances scolaires. Sont concernés les pré-adolescents et adolescents en difficulté : sociale, familiale, scolaire, économique, culturelle psychologique, et /ou de santé. Ce projet s’inscrit dans un projet global annuel avec des finalités éducatives et pédagogiques.
Il est important d’en rappeler les enjeux afin que chacune et chacun d’entre nous mesure bien l’importance de maintenir le soutien du département à ce dispositif :
Permettre l’égal accès des jeunes aux loisirs éducatifs
Favoriser la mixité sociale et la mixité de genre
Anticiper les dérives délinquantes par la proposition d’actions au contenu citoyen et civique.
Les sommes demandées et perçues par ce dispositif ne sont pas exorbitantes et les retombées sur les jeunes sont des plus positives. Nous recevons toutes et tous des témoignages de jeunes qui en ont bénéficié, et tous et toutes en gardent un souvenir exceptionnel. Il est très dommageable pour ces jeunes de voir disparaître ces moyens financiers permettant une ouverture au monde extérieur et ainsi une ouverture d’esprit. Ne dit-on pas que les voyages forment la jeunesse ?
Seul le prononcé fait foi.
Séance Publique du 25 mars 2016
BUDGET 2016
Intervention de Monsieur Nicolas Koukas
Groupe PC et partenaires
Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,
Une fois n’est pas coutume je commencerai par : « Nous ne voterons pas le budget qui nous est proposé ».
Nous venons d’avoir avec les rapports qui viennent d’être égrenés ce matin, les questions que mes collègues ont posées, les réponses et explications des choix qui sont les vôtres, le sens de vos orientations politiques.
Bien évidemment nous ne sommes pas d’accord et je vais à mon tour vous en donner les raisons.
Oui, nous sommes dans un budget contraint : par la crise économique d’abord qui nous oblige à plus de dépenses, par l’insuffisance de compensation de ces dépenses obligatoires par l’Etat – le cumul de cet écart entre 2002 et 2016 atteindra 1 994.8 Millions d’euros – pour finir par la baisse des dotations de l’Etat : avec -36.1 Millions d’euros sur la DGF.
C’est dans ce cadre, que de nombreux Départements demandent que le RSA soit re-centralisé. Cette question comme celle des dotations doit permettre d’ouvrir un grand débat et faire monter nos exigences. Je rappelle au passage que nous avons toujours considéré que le R.S.A. relève de la solidarité nationale et doit être géré par l’Etat. Les députés communistes avaient d’ailleurs voté contre la décentralisation du RSA lors du vote de la loi le généralisant. Par contre, les départements doivent garder la compétence liée à l’accompagnement et à l’insertion.
Madame la Présidente, il convient dans un tel débat, pour chacun des groupes qui composent cette assemblée, de proposer des solutions qui doivent être portées au plus haut niveau. Christian Favier sénateur proposait il y quelques semaines de : décider d’un moratoire sur les baisses des dotations, la compensation intégrale des charges relevant de la solidarité, et la recentralisation du RSA.
Comment notre Assemblée va-t-elle se positionner dans ce débat ? Comment ensemble allons-nous combattre pour gagner les moyens dont la population de notre département a besoin ?
Comment ne pas s’interroger sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et la volonté de mettre à mal les Départements pour les voir disparaitre ?
Comment ne pas s’interroger sur les conditions de la mise en place de la Métropole et de son bureau ? Madame la Présidente vous voilà 1ere vice-présidente, félicitations, avec 10 autres Conseillers départementaux, cela aurait-il un rapport avec les transferts des compétences à venir ?
Quelle sera la place des autres communes situées à l’ouest du département ?
Quel avenir dans ce cadre pour notre Collectivité ? Comptez-vous organiser une réflexion sur cette question ou nous mettre devant le fait accompli ? Je crois avec les collègues de mon groupe que cette question concerne tout le monde, il est nécessaire que ce débat soit une vrai concertation c’est aussi cela « faire de la politique autrement ».
Je pourrai prendre d’autres exemples : Le Parc de Camargue –
Vous avez noté que ce n’est pas sur les recettes que nous avons un débat sur le budget qui nous est proposé, et comme le soulignait Gérard Frau lors des orientations budgétaires : « le rapport le rappelle à plusieurs reprises, le département n’est pas en faillite, il dispose de marges claires et l’épargne et l’endettement sont à un niveau acceptable. D’ailleurs contrairement à vos affirmations de l’année dernière, il est prévu de faire passer l’endettement au-dessus du milliard d’euros d’ici 2018. Cela conforte ce que nous disions sur le recours à l’emprunt pour desserrer l’étau. » Donc, malgré vos interventions contre le recours à l’emprunt lors des budgets précédents notre collectivité va augmenter son endettement. Nous allons passer de 255 euros par habitant à 554 euros en 2018. C’est vertigineux … nous ne sommes plus là dans une augmentation mesurée permettant de se donner des marges en fonctionnement comme nous l’avions proposée ; quoi qu’il en soit si cela doit servir l’intérêt des populations !
Par ailleurs, nous avons tellement entendu, sous la dernière mandature et lors de la campagne électorale qu’il fallait réduire la dette que cette volte-face interpelle fortement.
Et c’est là que nous avons des inquiétudes et que nous ne pouvons être d’accord avec vos propositions !
Le rôle du Département est d’être un véritable bouclier social pour les populations, de favoriser l’insertion et l’autonomie et d’être un acteur social et politique du territoire.
Pour cela, face aux difficultés, il faut orienter les crédits issus de la clause de compétence générale vers le service public départemental, la solidarité et l’insertion.
De ce point de vu, vous me permettrez de donner quelques exemples au-delà de ceux déjà exprimés par mes collègues.
Vous exprimez comme seul fil conducteur dans la quasi-totalité des rapports que nous examinons ce matin : le développement économique et l’emploi. Nous ne pouvons évidemment qu’être d’accord avec l’importance que cela revêt. Mais quand on y regarde de plus près nous nous interrogeons.
En effet, nous ne sommes vraiment pas sur les mêmes valeurs ! Notre conception de l’insertion va bien au-delà du simple point de vue économique. Nous pensons qu’il doit aussi passer par un accompagnement global et personnalisé donc prendre en compte toutes les problématiques : l’emploi, la santé, le logement, la famille, les enfants … – Evelyne Santoru-Joly y est largement revenu tout à l’heure – En bref le cœur de nos compétences.
Prenons deux rapports celui de la culture et de la vie associative. Deux rapports où les dépenses sont largement en dessous des années précédentes. Alors que chacun d’entre nous connait le rôle que jouent les acteurs de ces 2 secteurs en matière de solidarité, de travail de proximité et d’emploi.
D’abord la vie associative,
Notre Département compte dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, donc le mouvement associatif 6975 établissements employeurs soit 9.6% des établissements employeurs et 10% des établissements privés.
Près de 71 416 salariés soit 10% des salarié
s du département et 13.4% des salariés du privé. 1.8 Milliards de salaires bruts distribués et 76% de contrats à durée indéterminée.
Vous le voyez c’est un véritable acteur de l’économie et de l’emploi. La proposition de ce jour qui est de baisser les aides en direction du mouvement associatif est donc contraire à ce qui est affiché : l’emploi et le développement économique.
D’autre part, ces acteurs de terrain participent au lien social, à l’accompagnement des plus fragiles sous des formes aussi diverses que : l’accompagnement à l’emploi, la vie de quartier ou le sport pour tous.
De la même façon le secteur de la culture est un véritable outil d’émancipation, de réflexion, d’écoute et de compréhension du monde dans lequel nous vivons donc qui combat toutes les formes de violences. Et c’est bien de cela dont nous avons besoin dans cette période tourmentée : Marseille bien sûr, mais aussi Paris et Bruxelles.
Roland Gori dans une interview disait : « La grande menace, c’est que nous vivons dans une civilisation technico-économique qui laisse peu de place à la pensée. Sans culture, nous n’avons aucune chance de pouvoir un jour construire notre identité. » Vous avez souhaité engager avec les Etats Généraux de Provence une réflexion sur cette identité et ce qui fonde notre beau département. Mais cette identité commune doit se construire avec la population.
La culture commune se nourrit en laissant place à tous !
Dans son Manifeste, Condorcet disait « que, tant qu’il y aura des hommes qui n’auront pas leur propre opinion mais qui recevront l’opinion d’autres, il y aura deux mondes, celui des maîtres et celui des esclaves, celui des hommes qui croient et celui de ceux qui pensent. »
Vous le voyez notre budget n’est pas sans conséquences sur les enjeux du moment et en ce qui nous concerne nous pensons avoir une grande responsabilité dans les choix qui vont être les nôtres.
Nous avons la certitude que malgré le contexte très difficile que nous traversons, la marge de manœuvre des départements continue à se réduire.
Mes Chers Collègues,
C’est conscient des immenses besoins de nos populations, des contraintes liées aux ressources mais aussi des marges dont nous disposons que nous devons jouer pleinement notre rôle de Service Public.
En effet, seule la proximité est source de solidarité et peut gommer les inégalités entre les territoires et les populations.
C’est le sens que nous donnons à notre action. Le Département doit rester la collectivité qui agit pour les plus démunis et chercher à toujours unir les femmes et les hommes de notre département en mettant en œuvre des politiques au service de tous.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
Claude JORDA, Président du Groupe des Elus Communistes et Partenaires et Conseiller Départemental du Canton de Gardanne, tenait ce mardi 22 mars un “point presse” sur différents dossiers en cours.
COMMUNIQUE DE PRESSE DE CLAUDE JORDA, CONSEILLER DEPARTEMENTAL PRESIDENT DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES & PARTENAIRES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES B.D.R. Dans des déclarations péremptoires à la Provence, Ségolène ROYAL déclare son « opposition à la poursuite de l’exploitation du site » d’Altéo et balaye d’un revers de main l’avenir de 500 familles car « de tout temps il y a eu des mutations
Après des mois de travail la Maison des femmes “Delphine Giovannini” a été inaugurée. Evelyne Santoru-Joly disait samedi : “160 places d’hébergements font défaut sur l’ensemble de notre département. Avec ces 8 nouvelles places, la ville de Port de Bouc contribue modestement à relever ce nombre et surtout à 8 femmes supplémentaires et leurs enfants à trouver un refuge pour commencer à se reconstruire”
Gérard Frau, le conseiller départemental PCF du canton de Martigues, était ce matin aux côtés des manifestants à Marseille pour demander le retrait de la Loi Travail. “Aider les employeurs à licencier, ça ne marche pas, on le sait, ça fait 30 ans qu’on le fait“, déclare-t-il. “Il faut augmenter les salaires de manière générale, aller dans le sens du travail et non plus
Je regrette qu’il ait fallu attendre autant de temps en réunions infructueuses avant d’aboutir avec les Sapeurs Forestiers qui sont en grève depuis cinq jours à un règlement équitable de la situation. Notre Département fort de ses 7000 salariés doit : écouter, discuter et respecter un personnel attaché aux valeurs du Service Public. Leurs engagements au service de la population et du territoire des
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– JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES –
8 MARS 2016
Chaque jour de l’année, par la participation active des femmes elles-mêmes à la vie politique, économique et sociale, et culturelle ; elles franchissent de nouveaux pas pour inscrire l’égalité des droits des femmes comme indissociables des droits universels.
Bon nombre d’avancées sont à mettre à leur crédit.
Cependant aujourd’hui, en France, malgré tout un arsenal de lois sur l’égalité professionnelle, sur la parité, les inégalités persistent et se creusent et la discrimination en raison du sexe place la femme toujours sous la domination de l’homme. Ainsi les violences faites aux femmes prennent une ampleur inégalée. Il y a besoin de prendre ce véritable fléau, ce phénomène de société dans sa globalité afin d’être le plus efficace possible pour les victimes et leurs enfants lorsqu’il y en a, et les protéger.
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, loin d’être un symbole, est loin d’être une journée pour la femme qui appellerait à créer la journée de l’homme. C’est une date qui prend ses racines dans l’histoire des luttes féministes à la suite d’une proposition de Clara Zetkin en août 1910, l’Internationale socialiste des femmes célèbre le 19 mars 1911 la première Journée internationale des droits des femmes et revendique le droit de vote des femmes, le droit au travail et la fin des discriminations au travail.
Cette journée nous invite à mesurer les avancées mais aussi et surtout à pointer ce qu’il faut améliorer voire ce qu’il faudrait réaliser, créer, pour répondre véritablement et durablement aux nombreux besoins en matière d’égalité.
Au regard des différents métiers les plus occupés par les femmes, le travail à temps partiel subi ainsi que la précarité explose et a des conséquences graves sur leurs situations.
Avant toutes considérations, nous ne pouvons faire l’impasse sur les conséquences des politiques d’austérité menées par la droite, UDI et les Républicains, comme celles portées par le Parti socialiste sur la situation des femmes :
– La réforme des retraites, l’ANI et la loi Macron avec le démantèlement du code du travail, place une fois de plus la femme dans des difficultés plus grandes et ces choix en font les premières victimes. Toutes les études montrent la féminisation de la pauvreté !
– La casse des services publics ne permet pas aux femmes de trouver des points d’appui, de solutions à leurs problèmes : fermetures de lits, d’hôpitaux ; de maternités, de centres d’IVG…, manque criant de structures de la petite enfance, de places d’hébergement d’urgences pour les victimes de violences ou encore la crise du logement.
Il ya urgence ! Mais le gouvernement ne semble pas en avoir pris la mesure. Au contraire, loin de prendre des mesures pour travailler sur les stéréotypes dès le plus jeune âge, comme l’ABCD, mesure abandonnée sous la pression, ou voter une loi-cadre contre les violences que les associations féministes et les élu-es du front de gauche ont pourtant déposée, lors du remaniement ministériel le Président a fusionné cette grande question de démocratie avec le ministère de l’Enfance Famille, plaçant ainsi la femme seulement dans son rôle de mère au foyer ! Quelle avancée !
Sur le département la situation des femmes n’échappe pas à ce triste tableau. Une intervention de notre collectivité peut et doit s’atteler à prendre des mesures pour favoriser cette égalité qui permettrait aux femmes de mener une vie décente, une vie digne, une vie en sécurité !
C’était l’objectif et la mission de la délégation aux droits des femmes créée en 1998 – portée par Evelyne Santoru-Joly – qui a disparu avec la nouvelle majorité et qui s’est fondue dans un observatoire des discriminations. Ce choix renforce l’invisibilité de la nécessité d’agir pour l’égalité.
La question de genre est une question de démocratie il s’agit de la moitié de l’humanité !
Et, Non ce dont on besoin les femmes pour leurs droits ce n’est pas d’un moment détente beauté- toujours très agréable – comme les y invite Madame Vassal, Présidente du Département ! Le Conseil Départemental peut faire avancer le droit et l’égalité en prenant l’engagement :
– De ne pas diminuer les subventions aux associations qui souvent ont des missions de services publics et œuvrent sur nos territoires.
– De renforcer les formations aux agents de la collectivité sur les questions de genre, sur les violences.
– D’avoir une politique de communication non sexiste et qui permette de participer aux changements de mentalité nécessaires à une meilleure prise en compte de ce droit à l’égalité.
– De mener une politique spécifique d’insertion ayant pour double objectif, celui de sortir les femmes plus nombreuses que les hommes du RSA ainsi que celui de la mixité des métiers comme nous l’avions déjà expérimenté et qui avait été évalué très positivement
– De créer une maison d’accueil mère-enfant
– De renforcer son soutien à la création de centre d’hébergement avec une ligne budgétaire dédié aux actions qui y seront menées en complément de la subvention de fonctionnement déjà allouée.
– De créer un observatoire sur les violences conjugales qui permettrait de placer la victime au cœur des interventions des différents acteurs ; professionnels de santé, de justice, sociaux, de police.
Alors, malgré la baisse des dotations de l’Etat, nous pensons que nous avons les moyens d’agir. Alors que les dépenses de Fonctionnement annoncées devraient se situer à plus de 2 milliards d’euros et qu’il nous est proposé de doubler l’emprunt d’ici 2018, en le passant de 324€ par habitants à 554€ d’ici 2018, nous demandons, pourquoi faire ?
En ce qui nous concerne nous pensons que ce qui doit être priorisé en ce 8 mars 2016, ce que le Conseil Départemental doit décider c’est faire avancer partout sur le territoire l’EGALITE !
En ce 8 mars, les élu-e-s communistes et partenaires non seulement sont force de propositions, et aussi ils et elles interviennent et manifestent avec les militantes et militants partout où c’est possible pour aller vers plus d’égalité et participeront activement aux initiatives organisées soit par des communes, soit par des associations à cette occasion.