Commission Permanente, Gérard Frau : « Clause Molière, un affichage politique… »

Madame  la Présidente, Chers-es Collègues, Nous nous contenterons de faire une explication de vote sur ce rapport qui prête, sans jeu de mots, à interprétation. En premier lieu, en termes d’affichage politique : l’objet de notre rapport n’est pas la « clause Molière » mais des dispositions prises dans le cadre d’une délibération de la Région pays de Loire relative aux marchés publics sur une clause d’interprétariat