Monsieur le Ministre,
Les élu-es du département des Bouches du Rhône viennent de discuter des orientations budgétaires.
Au-delà des choix politiques portés par la nouvelle majorité, force est de constater que nous sommes comme de nombreux départements confrontés à la baisse des d
otations de l’Etat et à une forte progression des allocations individuelles de solidarité.
Cet état de fait a des conséquences sur les populations les plus fragiles, et un effet pervers sur l’emploi, le développement économique et la mise en œuvre des politiques locales.
A cela s’ajoute les manques à gagner en compensation des prestations servies comme c’est le cas pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie où la compensation est inférieure de 38% pour un engagement de 50.
S’agissant du RSA, ces quinze dernières années les dépenses pour couvrir cette allocation n’ont cessé de progresser alors que la charge nette (dépense nette moins les concours de l’Etat), elle continue d’augmenter. Selon l’Association des Département de France, « les projections laissent craindre une augmentation hors de contrôle des dépenses non compensées par l’État ».
Cette situation faisait aussi dire à l’Odas dans sa lettre de juin 2015 : « sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les Départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. » Et bien nous y sommes ! Déjà au moins 10 Départements sont en grande difficulté. D’autres vont avoir de grandes complications, d’ors et déjà concernant le Département des Bouches-du-Rhône les contribuables prennent en charge cette dépense qui relève pourtant de la solidarité nationale.
Avec les élus du groupe Communistes et Partenaires, nous pensons que cette injustice ne peut pas durer et qu’il est temps que cette question soit rediscutée, en lien avec les associations d’élu-es : soit l’Etat compense intégralement les dépenses engagées par les départements soit il recentralise la gestion des allocations du RSA.
La République c’est vivre en sécurité, tout comme la sécurité sociale doit être celle de l’égalité : une valeur à défendre. L’Etat doit être capable d’assumer ses responsabilités à l’égard des citoyens les plus fragiles.
C’est pourquoi avec mon groupe, nous vous demandons de bien vouloir revoir le financement de cette allocation dans le cadre d’une vraie réforme de la fiscalité dans le respect de l’équité des citoyens et des territoires.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.
Claude JORDA
Conseiller Départemental
Président du Groupe Communiste et Partenaires
Marseille le 5 février
