Madame la Présidente,

Mes cher.e.s,Collègues

Le rapport de la chambre régionale des comptes nous oblige à prendre les décisions qui s’imposent afin d’améliorer encore l’accueil et l’accompagnement des enfants. La protection de l’enfance est au cœur de notre mission, et nous avons la responsabilité d’assurer le développement et le bien-être de chaque enfant en lien avec la Convention internationale.

Avec les élu-es de mon groupe nous sommes intervenu-es à de nombreuses reprises sur la question.

Et nous avons eu à vous faire part d’un certain nombre de remarques – qui je le vois à la lecture du rapport rejoignent souvent celles de la Chambre.

D’abord, nous devons reconnaître que des efforts importants ont été faits sur ce secteur. En particulier sur l’accueil des MNA. Notre collectivité a dû gérer une augmentation de ces prises en charge puisque nous sommes passés de 133 mineurs confiés en 2013 à 1074 en 2019. Nous avons eu l’occasion de souligner ce travail et l’impact sur notre budget, d’autant que certains de ces mineurs sont réorientés par d’autres départements. Mais comme l’a régulièrement souligné Gérard Frau il est nécessaire d’assurer une mise à l’abri immédiate de ces MNA. Car chacun-e d’entre nous le sait, plus un enfant reste dehors plus il sera pour lui difficile de grandir et de se construire une vie d’adulte…

Le rapport note le niveau très faible d’actions éducatives à domicile et une prédominance des mesures judiciaires. C’est un débat que nous avons avec votre majorité depuis longtemps.

En effet, à de nombreuses reprises nous avions indiqué la nécessité de recruter et d’augmenter les moyens alloués aux MDS afin que les équipes de l’ASE en particulier puissent mener à bien leurs missions.

Concernant la prévention nous avons régulièrement – tout comme les travailleurs sociaux – montré le besoin de faire plus plutôt que d’attendre la judiciariarisation de manière trop systématique. Les mesures AEMO non judiciarisées, les A.E.D. (Actions Educatives à Domicile) ou les A.E.A. (Actions Educatives Administratives) sont un moyen à votre disposition qui est sous-utilisé notamment à Marseille. L’explosion des AEMO judiciaires, si elles ont entraînées la création de postes pour faire face, démontre que la prévention et le travail social global doivent être renforcés.

Ensuite, concernant le nombre de places disponibles, Nicolas Koukas avait en 2016 indiqué « que déjà nous n’étions pas au niveau des besoins, en particulier sur l’accueil chez des assistant.es familial.es.

Il avait proposé de regarder les raisons de ces baisses d’engagement et de travailler avec les organismes de formation pour mettre en avant ce métier et pour travailler à le valoriser. Ce qui nous avait amené à faire des propositions, d’abord concernant l’accompagnement, il nous semble que notre collectivité est garante du bon développement de ces enfants et doit donc effectuer des contrôles auprès des associations pour lesquelles ce service a été externalisé. D’ailleurs il serait nécessaire qu’un service puisse être dédié à cette question. Merci de nous indiquer ce qu’il en est.

Ensuite nous avions indiqué la gravité pour l’évolution des enfants de rester trop longtemps en pouponnière à l’hôpital faute de place disponible et le placement par défaut à domicile ce qui n’est pas sans conséquences pour la santé et le bon développement des enfants qui restent maintenus dans des espaces de vie non sécures.

Nous notons qu’un grand nombre de procédures sont en cours d’actualisation. Ce travail en partenariat avec les équipes et les acteurs concernés devraient permettre d’améliorer l’accueil et le travail des agents. Le rapport que vous aviez présenté en 2016 sur le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance et de la famille y faisait déjà allusion dans son orientation N°2, nous souhaitons que cela puisse enfin se mettre en œuvre concrètement.

Pour finir, Aurore RAOUX lors de notre dernière séance avait proposé de tenir compte des préconisations de la commission d’enquête sur les effets du Covid sur les enfants et les jeunes.

Elle avait indiqué que nous devrons dès les premiers résultats regarder comment notre collectivité met en œuvre des actions qui permettent aux équipes des PMI, MDS et de l’ASE de prévenir ces troubles et protéger nos enfants. Mais aussi donner les moyens, la formation aux professionnels de ce secteur pour conduire leurs missions.

Il semble nécessaire de ne pas attendre les résultats d’une commission pour que ce volet soit pris en compte.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

Séance Publique du 12 fevrier 2021 : Rapport N°17 – Intervention de Claude JORDA

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