Madame la Présidente,

Mes cher.e.s Collègues,

C’est avec une attention toute particulière et, pour tout dire, une réelle impatience, que j’attendais la programmation budgétaire 2024 du Département en faveur des politiques de l’enfance et de la PMI.

Le contexte qui accompagne ce rapport est en effet très particulier pour ne pas dire extrêmement sensible.

Dans un rapport publié au printemps dernier, l’IGAS dénonçait très sévèrement les carences du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en matière de protection de l’enfance, pointant particulièrement un trop faible engagement financier au regard des enjeux et des indicateurs locaux. Le rapport précisait ainsi que les dépenses d’aide sociale à l’enfance par habitant de moins de 20 ans dans notre département étaient inférieures de 31 % à celles du département du Nord et de 53 % à celles du département de Seine-Saint-Denis. Le rapport commentait pudiquement que « de tels chiffres étaient particulièrement surprenants au regard des indicateurs de vulnérabilité du territoire ».

Ce constat, pour le moins sévère, s’appliquait particulièrement à l’offre d’hébergement qui, au-delà de sa saturation permanente, présentait « des conditions matérielles, d’hygiène et d’entretien inadaptées à l’accueil d’enfants » selon les termes mêmes des inspecteurs de l’IGAS.

Termes repris par vos propres agents, travailleurs sociaux… en grève régulière ses derniers mois pour réclamer davantage de moyens pour faire face à leurs missions et aux besoins croissants du territoire, notamment celle et ceux en charge de l’Aide sociale à l’enfance confronté à une dégradation sans précèdent de leur condition de travail. Je rappelle à cet égard votre engagement d’organiser des Assises de la protection de l’enfance, initiative à laquelle nous souscrivons pleinement.

Le BP 2024 que vous nous présentez aujourd’hui ne répond pas aux enjeux lourd auxquels nous avons à faire face. Au total, les crédits de fonctionnement consacrés cette année aux politiques de la PMI, de la famille et de l’enfance se contenteront d’une revalorisation de 2 % soit une variation plus de 2 fois inférieure au rythme de l’inflation en France… pas de quoi revendiquer un budget de combat comme nous avons pu le lire dans la presse…

Au-delà de ce chiffre global, une ligne budgétaire était particulièrement attendue, au regard de l’offensive médiatique que vous menez sur le sujet, mais surtout au regard de la situation dramatique vécue à Marseille, il s’agit évidemment de la question de la prise en charge des mineurs non accompagnées.

Que n’avons-nous lu, explosion des dépenses menaçant les finances des départements, menace de se mettre hors la loi…

Mais surtout que n’avons-nous vécu ces dernières semaines avec des dizaines de jeunes sans prise en charge, trouvant refuge dans des églises ou dans des squats.

Vous allez retorquer de 70 à 80% des évaluations menées en première instance déclarent les jeunes majeurs, je vous répondrai que ces jeunes déclarés majeurs gagnent pourtant leurs recours à plus de 70%. Nous avons eu ce débat malheureusement beaucoup trop souvent.

Vous indiquez que les finances du département ne permettent pas de faire face à l’augmentation des demandes là où demandons simplement une application stricte de la loi.

Alors qu’en est-il de la traduction comptable de ce séisme financier dans le BP 2024 ?          +1,53 %.

Voilà la variation inscrite de BP à BP en matière de prise en charge des MNA, faisant passer les dépenses de fonctionnement de 65 à 66 millions d’euros.

Au final, ce budget ne répond pas aux enjeux croissants posés en matière de protection de l’enfance dont le contexte déjà très difficile ne pourra encore que se dégrader.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport.

Je vous remercie,

Seul le prononcé fait foi