Madame  la Présidente,

Chers-es Collègues,

Nous nous contenterons de faire une explication de vote sur ce rapport qui prête, sans jeu de mots, à interprétation.

En premier lieu, en termes d’affichage politique : l’objet de notre rapport n’est pas la « clause Molière » mais des dispositions prises dans le cadre d’une délibération de la Région pays de Loire relative aux marchés publics sur une clause d’interprétariat que le tribunal administratif de Nantes à validé suite au recours en référé pré contractuel demandé par le Préfet de ladite Région.

Ce que l’on appelle la clause Molière, que Laurent WAUQUIEZ a souhaité mettre en place en Rhône-Alpes, est une disposition qui impose l’usage du français sur le chantier et qui est juridiquement interdite par la jurisprudence car elle s’oppose au droit européen.

Au-delà, humainement, je ne suis pas sûr que ce pauvre Jean-Baptiste Pocquelin qui déclarait en son temps « qu’il est généreux de se ranger du côté des affligés », apprécierait que son nom soit associé à ce cette clause.

Si elle avait existé au début du siècle dernier, les arméniens, les grecs, italiens, espagnols, portugais et autres n’auraient pu travailler et s’établir en France et nous serions nombreux, ici, à ne pas être là.

La clause validée par le T.A. de Nantes le 7 juillet 2017 est une clause d’interprétariat qui impose qu’un interprète soit présent sur le chantier aux frais de l’entreprise adjudicataire.

C’est le contenu de notre rapport 110 qui porte donc, indûment, le nom de « clause Molière ». Ce qui nous gêne, en l’espèce, c’est qu’en l’appelant clause Molière, il s’agit, en fait, sur la forme, de faire de l’affichage politique.

Car l’efficacité d’un tel dispositif pour lutter contre les travailleurs détachés est plus que douteuse : Il suffira demain à une entreprise d’embaucher un interprète du pays d’origine, de le payer au SMIC, ce qui sera toujours plus que le salaire auquel il peut prétendre dans son pays  et le tour est joué.

Je me permet de rappeler que ce sont des entreprises françaises qui utilisent des travailleurs détachés… Peut-être les mêmes qui participent à la fraude aux cotisations sociales estimée par la cour des comptes entre 20 et 25 milliards d’euros. Par comparaison, la fraude aux prestations sociales représente, elle, 275 millions d’euros soit 100 fois moins…

Car pour ce qui était de lutter efficacement contre les travailleurs détachés, il suffisait de demander à vos députés européens, de voter contre l’application de la directive détachement des travailleurs mettant en œuvre la directive de 2006 votée au parlement européen le 16 avril 2014 et sur laquelle seuls les députés européens Communistes et Front de Gauche ont votés contre.

 

Marseille le 15 septembre 2017