Conseil Départemental – Budget 2016

Rapport N° 11
Intervention de : Madame Aurore RAOUX sur la Politique Publique des Ports.

Madame La Présidente, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
Mon intervention portera sur la Politique des Ports et Pêche que mène notre Collectivité.
Avec 280 Kms de côtes maritimes, de LA CIOTAT aux SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, notre département est naturellement tourné vers la Méditerranée avec les activités qui s’y rattachent.
Notre Collectivité a en gestion 8 ports où ont été développées ces 10 dernières années, des activités économiques innovantes et la recherche du maintien de la pêche professionnelle.
Je vous rappelle, pour les plus anciens, que pendant plus de 20 ans, cette délégation a été présidée par des Elus de notre sensibilité ; Michel VAXES, Rosy SANNA et Jean-Marc CHARRIER ; tous trois ont eu à cœur de maintenir, de développer les Ports Départementaux tout en conservant les activités existantes et le caractère pittoresque des bateaux de tradition avec les barques marseillaises.
L’organisation des listes d’attente ouvertes à tous et la mise en place des Conseils Portuaires ont permis une plus grande transparence dans la gestion des ports reconnue par tous les acteurs.
Notre inquiétude porte sur l’évolution de la Loi NOTRe, qui permet à d’autres Collectivités de se porter candidates pour la gestion, et il appartient au Préfet de décider.
Notons que nos 8 Ports Départementaux sont situés dans le périmètre de la METROPOLE qui pourrait se porter candidate.
Dans votre rapport, Monsieur le Délégué, vous évoquez l’actualisation du règlement d’attributions, sans pour autant en préciser les formes.
En quoi, le règlement aujourd’hui ne serait-il pas conforme à la Loi ?,
Quel type d’actualisation, comptez-vous prendre ?,
Concernant les investissements, plus exactement les aménagements, une enveloppe de 438 000 € est débloquée, mais elle porte exclusivement sur des études.
Or, à notre connaissance, un certain nombre d’études ont déjà été réalisées, ne serait-il pas plus opportun d’engager les travaux ?.
Sur la modernisation des ports, une enveloppe de 500 000 € est prévue sans qu’il ne soit évoqué la reconstruction des bâtiments du port de CARRO à MARTIGUES,
Est-ce un simple oubli, ou avez-vous décidé de ne pas la réaliser ? Les études ont pourtant déjà été produites !.
D’autre part, il est proposé à notre Assemblée, d’abandonner le dispositif d’aide aux Ports Communaux et Organismes Maritimes. Vous proposez de l’intégrer dans l’Aide aux Communes.
Nous le regrettons car, il s’agit d’une aide spécifique dont nous aurions souhaité qu’elle soit conservée sous sa forme actuelle.
Concernant les espaces naturels, notons que la participation au budget du Parc de Camargue est en baisse, nous espérons qu’il n’en sera pas de même pour la participation de la Région, ce qui laisserait présager des difficultés avérées pour la gestion de cet espace.
Vous connaissez l’attachement qui est le mien dans le développement de la pêche et des petits métiers liés à la mer. Cela a fait partie des points que nous avons abordés, Madame La Présidente, lors de notre rencontre au lendemain de l’élection.
La Prud’homie de MARTIGUES est la première de la Région PACA, en nombre de professionnels et notre Département compte près de 1000 emplois liés à cette filière.
Il est donc important d’apporter tout notre soutien à une profession en proie à la concurrence italienne, espagnole, grecque.
Depuis 2 ans, les conchyliculteurs de l’anse de Carteau à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE, produisent des huitres qui viennent d’être primées « médaille de bronze » lors du dernier concours agricole à Paris et nous en sommes plus que fiers.
Cette activité, en complément de la mytiliculture, génère de nouveaux espoirs pour cette profession.
Aussi, je souhaite que nous puissions travailler à un accompagnement spécifique afin de consolider cette activité, par le financement, notamment, des installations de production (tables, parcs à moules).
Je reste pour ma part vigilante, quant à l’évolution de nos capacités d’accompagnement d’une profession qui compte un nombre de plus en plus important d’emplois. C’est me semble t’-il dans le sens du développement économique et de l’emploi que vous avez choisi comme vecteur de votre budget.
Je vous remercie de votre attention.

Seul le prononcé fait foi.

Intervention BUDGET A.RAOUX- Politique des Ports

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Rapport N°28 et 29 – Délégation Lutte contre les discriminations et rapport sur l’égalité des Femmes et des Hommes dans le département des Bouches du Rhône
Intervention de : Evelyne Santoru-Joly

Vous comprendrez que j’intervienne sur les 2 rapports qui viennent, ils sont intimement liés l’un à l’autre.
Je ne reviendrai pas sur la nécessité d’avoir une délégation dédiée aux Droits Des Femmes, j’en avais avancé des arguments lors de la dernière séance publique et je les maintiens bien sûr. Je rajouterai aujourd’hui cet argument, non moins important que les autres : celui de la lisibilité d’une politique globale départementale en matière d’égalité homme/femmes en travaillant cette question dans la transversalité des politiques publiques départementales.
Et c’est ce qui est proposé, dans le prolongement de tout le travail déjà entrepris, et c’est tant mieux car il y a nécessité de poursuivre voire d’amplifier une politique spécifique pour réduire les inégalités.
Mais avec les diminutions que vous préconisez, nous aimerions savoir quel est le montant du budget plus particulièrement sur ce volet. Car les crédits inscrits s’élèvent en fonctionnement à 362.000 euros pour l’ensemble de la politique de lutte contre les discriminations et sont en baisse de 80.000 euros par rapport au budget de la précédente délégation qui s’élevait à 442 000 euros seulement pour les Droits des Femmes et cela nous pose question et nous inquiète énormément ! C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce premier rapport, numéro 28.
Car toutes les études montrent que la précarité, le chômage, la mal-vie des femmes vont croissant et donc les besoins sont immenses. Ainsi que les violences faites aux femmes demandent des réponses plus nombreuses notamment en matière de places d’hébergement. 160 places font défaut dans le département qui est d’ailleurs le plus mal loti en la matière, 8 vont venir réduire un peu ce chiffre puisqu’une maison qui accueille les victimes pour les mettre en sécurité ouvrira ses portes début avril sur le canton de Martigues, à Port de Bouc, et l’annonce de 20 logements mis à disposition de l’association SOS FEMMES par 13HABITAT, présidé par M. Royer-Perreaut, est une bonne nouvelle à saluer.
Un soutien particulier aux associations, outre le fonctionnement -que nous proposons à la hausse et non à la baisse- et l’investissement, devrait être fléché pour les nombreuses actions, les nombreux projets à développer justement dans ces maisons, pour les groupes de paroles entre femmes et des groupes de paroles mère/enfant.
Car comme nous le montrent les indicateurs relatifs à la situation comparée des hommes et des femmes dans la collectivité il y a du travail encore important à réaliser, notamment dans l’évolution des mentalités des papas et des mamans. Puisque pour la garde des enfants de moins de 8 ans, ce sont essentiellement les mamans qui ont recours au dispositif de disponibilité : 69,5%.
Et le taux de recours au congé paternité est en baisse par rapport à celui de maternité. Et ce sont encore les femmes qui sont le plus nombreuses à avoir recours à la disponibilité pour suivre leur mari ou compagnon.
L’attention portée par l’assemblée et les précédentes conseillères générales déléguées aux ressources humaines, Madame Danièle Garcia et Madame Jeanine Ecochard, avec l’ensemble de ce service, dont je salue le travail, ont permis de positionner la collectivité parmi celles où les femmes sont bien voire surreprésentées dans les catégories A et B. Par contre, il reste un effort à accomplir sur la question de la division sexuelle du travail puisque les hommes se retrouvent nombreux en filières techniques et que les femmes sont plus nombreuses dans celles qui ont trait au médico-social, à l’administration, et à la culture.
Ces chiffres montrent bien combien il est nécessaire :
– d’agir sur les stéréotypes, de sensibiliser sur la question de genre,
– De suivre les préconisations de la DRH pour parfaire les mesures déjà prises dont l’objectif reste une meilleure articulation entre la vie familiale et professionnelle.
– de continuer d’offrir aux collèges l’action sur les relations filles et garçons, et peut-être de la rendre obligatoire,
– et de reprendre l’expérimentation du dispositif que nous avions mis en place, « 100 femmes, 100 métiers » qui avait un double objectif, celui de l’insertion et celui de la mixité dans les métiers. Une évaluation avait été réalisée et avait montré combien ce dispositif avait été très positif.
Voilà Madame la Présidente, cher(e)s collègues, les réflexions et propositions des élu(e)s du groupe Communistes et Partenaires sur cette grande question de société qui en avançant dans le sens de plus d’égalité fera avancer la société toute entière.

Seul le prononcé fait foi.

Intervention Droits des Femmes-E.Santoru-Joly

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Rapport N°21

Intervention d’Evelyne SANTORU-JOLY – Politique de la Ville

Mes collègues et moi-même nous approuverons ce rapport relatif aux orientations départementales de la politique de la ville, bien que nous considérions que la politique de la ville ne soit pas la panacée, malgré l’objectif affiché de rectifier les inégalités entre les personnes, entre les territoires. Mais heureusement que ces financements existent.
Ils permettent d’atténuer les dégâts causés par l’austérité, de prévenir des situations dramatiques et de réduire les inégalités au sein d’un même territoire. Nous pouvons regretter ensemble les besoins qui sont immenses et demandent plus d’engagement. Des quartiers, voire des communes sont complètement sortis de ce système. Est-ce que parce que ces populations vivent mieux ? Malheureusement non.
Nous devons cet état de fait à la loi de programmation de 2014 qui a modifié les critères d’éligibilité.
Le département, à son niveau, est de par la loi un des partenaires institutionnels des contrats de ville et des différents programmes d’investissement liés à la politique de la ville, ce que nous saluons, ainsi que les orientations développées dans le rapport. Avec comme priorité la jeunesse, ils nous apparaissent comme étant essentiels.
De plus cette loi sur la politique de la ville nous invite à d’abord aller chercher les financements de droit commun alors que de toutes parts on assiste à la casse des services publics, les diminutions de budget en fonctionnement. Nous pensons qu’il ne faut pas faire d’économie sur ce plan- là, si nécessaire, si utile justement au mieux vivre ensemble.
Aussi je souhaiterais avoir un éclaircissement sur les raisons de la suppression de l’aide départementale au dispositif Ville Vie Vacances, alors que l’Etat le maintient.
Ce dispositif Ville Vie Vacances s’adresse, à un public des quartiers en politique ville pendant les périodes de vacances scolaires. Sont concernés les pré-adolescents et adolescents en difficulté : sociale, familiale, scolaire, économique, culturelle psychologique, et /ou de santé. Ce projet s’inscrit dans un projet global annuel avec des finalités éducatives et pédagogiques.

Il est important d’en rappeler les enjeux afin que chacune et chacun d’entre nous mesure bien l’importance de maintenir le soutien du département à ce dispositif :
Permettre l’égal accès des jeunes aux loisirs éducatifs
Favoriser la mixité sociale et la mixité de genre
Anticiper les dérives délinquantes par la proposition d’actions au contenu citoyen et civique.
Les sommes demandées et perçues par ce dispositif ne sont pas exorbitantes et les retombées sur les jeunes sont des plus positives. Nous recevons toutes et tous des témoignages de jeunes qui en ont bénéficié, et tous et toutes en gardent un souvenir exceptionnel. Il est très dommageable pour ces jeunes de voir disparaître ces moyens financiers permettant une ouverture au monde extérieur et ainsi une ouverture d’esprit. Ne dit-on pas que les voyages forment la jeunesse ?

Seul le prononcé fait foi.

Intervention Politique Ville-E.Santoru Joly-

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Séance Publique du 25 mars 2016
BUDGET 2016
Intervention de Monsieur Nicolas Koukas
Groupe PC et partenaires
Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,

Une fois n’est pas coutume je commencerai par : « Nous ne voterons pas le budget qui nous est proposé ».
Nous venons d’avoir avec les rapports qui viennent d’être égrenés ce matin, les questions que mes collègues ont posées, les réponses et explications des choix qui sont les vôtres, le sens de vos orientations politiques.
Bien évidemment nous ne sommes pas d’accord et je vais à mon tour vous en donner les raisons.
Oui, nous sommes dans un budget contraint : par la crise économique d’abord qui nous oblige à plus de dépenses, par l’insuffisance de compensation de ces dépenses obligatoires par l’Etat – le cumul de cet écart entre 2002 et 2016 atteindra 1 994.8 Millions d’euros – pour finir par la baisse des dotations de l’Etat : avec -36.1 Millions d’euros sur la DGF.
C’est dans ce cadre, que de nombreux Départements demandent que le RSA soit re-centralisé. Cette question comme celle des dotations doit permettre d’ouvrir un grand débat et faire monter nos exigences. Je rappelle au passage que nous avons toujours considéré que le R.S.A. relève de la solidarité nationale et doit être géré par l’Etat. Les députés communistes avaient d’ailleurs voté contre la décentralisation du RSA lors du vote de la loi le généralisant. Par contre, les départements doivent garder la compétence liée à l’accompagnement et à l’insertion.
Madame la Présidente, il convient dans un tel débat, pour chacun des groupes qui composent cette assemblée, de proposer des solutions qui doivent être portées au plus haut niveau. Christian Favier sénateur proposait il y quelques semaines de : décider d’un moratoire sur les baisses des dotations, la compensation intégrale des charges relevant de la solidarité, et la recentralisation du RSA.
Comment notre Assemblée va-t-elle se positionner dans ce débat ? Comment ensemble allons-nous combattre pour gagner les moyens dont la population de notre département a besoin ?
Comment ne pas s’interroger sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et la volonté de mettre à mal les Départements pour les voir disparaitre ?
Comment ne pas s’interroger sur les conditions de la mise en place de la Métropole et de son bureau ? Madame la Présidente vous voilà 1ere vice-présidente, félicitations, avec 10 autres Conseillers départementaux, cela aurait-il un rapport avec les transferts des compétences à venir ?
Quelle sera la place des autres communes situées à l’ouest du département ?
Quel avenir dans ce cadre pour notre Collectivité ? Comptez-vous organiser une réflexion sur cette question ou nous mettre devant le fait accompli ? Je crois avec les collègues de mon groupe que cette question concerne tout le monde, il est nécessaire que ce débat soit une vrai concertation c’est aussi cela « faire de la politique autrement ».
Je pourrai prendre d’autres exemples : Le Parc de Camargue –
Vous avez noté que ce n’est pas sur les recettes que nous avons un débat sur le budget qui nous est proposé, et comme le soulignait Gérard Frau lors des orientations budgétaires : « le rapport le rappelle à plusieurs reprises, le département n’est pas en faillite, il dispose de marges claires et l’épargne et l’endettement sont à un niveau acceptable. D’ailleurs contrairement à vos affirmations de l’année dernière, il est prévu de faire passer l’endettement au-dessus du milliard d’euros d’ici 2018. Cela conforte ce que nous disions sur le recours à l’emprunt pour desserrer l’étau. » Donc, malgré vos interventions contre le recours à l’emprunt lors des budgets précédents notre collectivité va augmenter son endettement. Nous allons passer de 255 euros par habitant à 554 euros en 2018. C’est vertigineux … nous ne sommes plus là dans une augmentation mesurée permettant de se donner des marges en fonctionnement comme nous l’avions proposée ; quoi qu’il en soit si cela doit servir l’intérêt des populations !
Par ailleurs, nous avons tellement entendu, sous la dernière mandature et lors de la campagne électorale qu’il fallait réduire la dette que cette volte-face interpelle fortement.
Et c’est là que nous avons des inquiétudes et que nous ne pouvons être d’accord avec vos propositions !
Le rôle du Département est d’être un véritable bouclier social pour les populations, de favoriser l’insertion et l’autonomie et d’être un acteur social et politique du territoire.
Pour cela, face aux difficultés, il faut orienter les crédits issus de la clause de compétence générale vers le service public départemental, la solidarité et l’insertion.
De ce point de vu, vous me permettrez de donner quelques exemples au-delà de ceux déjà exprimés par mes collègues.
Vous exprimez comme seul fil conducteur dans la quasi-totalité des rapports que nous examinons ce matin : le développement économique et l’emploi. Nous ne pouvons évidemment qu’être d’accord avec l’importance que cela revêt. Mais quand on y regarde de plus près nous nous interrogeons.
En effet, nous ne sommes vraiment pas sur les mêmes valeurs ! Notre conception de l’insertion va bien au-delà du simple point de vue économique. Nous pensons qu’il doit aussi passer par un accompagnement global et personnalisé donc prendre en compte toutes les problématiques : l’emploi, la santé, le logement, la famille, les enfants … – Evelyne Santoru-Joly y est largement revenu tout à l’heure – En bref le cœur de nos compétences.
Prenons deux rapports celui de la culture et de la vie associative. Deux rapports où les dépenses sont largement en dessous des années précédentes. Alors que chacun d’entre nous connait le rôle que jouent les acteurs de ces 2 secteurs en matière de solidarité, de travail de proximité et d’emploi.
D’abord la vie associative,
Notre Département compte dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, donc le mouvement associatif 6975 établissements employeurs soit 9.6% des établissements employeurs et 10% des établissements privés.
Près de 71 416 salariés soit 10% des salarié
s du département et 13.4% des salariés du privé. 1.8 Milliards de salaires bruts distribués et 76% de contrats à durée indéterminée.
Vous le voyez c’est un véritable acteur de l’économie et de l’emploi. La proposition de ce jour qui est de baisser les aides en direction du mouvement associatif est donc contraire à ce qui est affiché : l’emploi et le développement économique.
D’autre part, ces acteurs de terrain participent au lien social, à l’accompagnement des plus fragiles sous des formes aussi diverses que : l’accompagnement à l’emploi, la vie de quartier ou le sport pour tous.
De la même façon le secteur de la culture est un véritable outil d’émancipation, de réflexion, d’écoute et de compréhension du monde dans lequel nous vivons donc qui combat toutes les formes de violences. Et c’est bien de cela dont nous avons besoin dans cette période tourmentée : Marseille bien sûr, mais aussi Paris et Bruxelles.
Roland Gori dans une interview disait : « La grande menace, c’est que nous vivons dans une civilisation technico-économique qui laisse peu de place à la pensée. Sans culture, nous n’avons aucune chance de pouvoir un jour construire notre identité. » Vous avez souhaité engager avec les Etats Généraux de Provence une réflexion sur cette identité et ce qui fonde notre beau département. Mais cette identité commune doit se construire avec la population.
La culture commune se nourrit en laissant place à tous !
Dans son Manifeste, Condorcet disait « que, tant qu’il y aura des hommes qui n’auront pas leur propre opinion mais qui recevront l’opinion d’autres, il y aura deux mondes, celui des maîtres et celui des esclaves, celui des hommes qui croient et celui de ceux qui pensent. »
Vous le voyez notre budget n’est pas sans conséquences sur les enjeux du moment et en ce qui nous concerne nous pensons avoir une grande responsabilité dans les choix qui vont être les nôtres.
Nous avons la certitude que malgré le contexte très difficile que nous traversons, la marge de manœuvre des départements continue à se réduire.
Mes Chers Collègues,
C’est conscient des immenses besoins de nos populations, des contraintes liées aux ressources mais aussi des marges dont nous disposons que nous devons jouer pleinement notre rôle de Service Public.
En effet, seule la proximité est source de solidarité et peut gommer les inégalités entre les territoires et les populations.
C’est le sens que nous donnons à notre action. Le Département doit rester la collectivité qui agit pour les plus démunis et chercher à toujours unir les femmes et les hommes de notre département en mettant en œuvre des politiques au service de tous.
Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

Intervention BUDGET N. Koukas

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