Rapport N°63 et 68 – DOB et Budget Primitif exercice 2020

Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur du budget,

Mes cher.e.s Collègues,

Notre débat sur les orientations budgétaires et le budget se tient après une crise sanitaire qui a montré la nécessité de services publics de qualité et l’engagement total des agents territoriaux pour répondre aux besoins des populations.

Elles et ils ont permis par leur action : à l’hôpital, dans les maisons de retraite, dans les services de secours, dans les collectivités comme ici au Département de répondre aux besoins et permettre la continuité des services.  Nous tenons à les en remercier.

Cela ne nous fait pas oublier que pendant des années ces mêmes services publics ont été démantelés et ces mêmes fonctionnaires ont vu leur pouvoir d’achat et leur point d’indice bloqués.

Que nous montre aussi cette crise ? Dans un article du Monde de cette semaine quatre économistes français viennent de montrer que le Covid-19 tue d’abord, et de façon particulièrement importante, les plus modestes.  Cette étude montre que ce sont les plus pauvres qui ont été les plus touchés par le virus Covid-19 pour 2 raisons essentielles, leurs conditions de logement et de travail.

Cela nous oblige à en tenir compte et cela va impacter obligatoirement les finances du Département. N’oublions pas que notre compétence première est la solidarité !

D’ailleurs le programme départemental d’insertion indique que nous comptons 8718 foyers de plus au RSA  en 3 mois. Je crains que cette situation ne s’améliore pas…

Par ailleurs les choix gouvernementaux pèsent directement sur notre collectivité, nous l’avons vu durant la crise sanitaire.

Le débat sur la réforme de l’assurance chômage, comme celui  sur la taxe habitation et foncière auront des conséquences directes sur nos dépenses et nos recettes.

Cette crise a montré également combien il était inconséquent de décider de supprimer tout pouvoir fiscal à notre collectivité pour y substituer des ressources liées à la conjoncture. Ce qui est déjà le cas pour les DMTO sur lesquelles rien ne nous garantit, au regard de l’aléa sanitaire,  que nous obtiendrons l’objectif budgétaire.

L’Etat ne peut pas continuer à ponctionner notre institution. A plusieurs reprises nous sommes intervenus pour demander la compensation à l’euro des dépenses engagées par notre collectivité : le RSA, l’APA…sans être entendus.

Aujourd’hui nous avons adopter à l’unanimité  une motion proposée par notre groupe pour demander la création d’un fonds d’urgence national ainsi qu’un renforcement de la dotation globale de fonctionnement.

Cette démarche collective doit être entendue par le Gouvernement, et ses choix réorientés : car effectivement on ne peut pas tout faire, pour rappel le coût pour l’État de la suppression de l’ISF, de 6 milliards d’euros actuellement, s’élèvera à 9 ou 10 milliards à la fin de l’année. Dans le même temps, on apprend que le nombre de millionnaires en France a augmenté de 62 000 et que le pays compte désormais 41 milliardaires, soit quatre fois plus qu’après la crise de 2008. Est-ce bien nécessaire ?

Il faut que le Gouvernement nous entende ! D’ailleurs, comme par miracle, le protocole de Cahors a disparu tout comme la soit-disant incontournable règle européenne du déficit budgétaire issue du traité de Maastricht. C’est bien la preuve que nous pouvons être entendus !

Dans les documents qui nous sont fournis nous notons que les  dépenses sont en augmentation de 153.2M€ par apport à 2019 soit une hausse de 7.2%.

Le secteur solidarité +96.7M€, avec en particulier le secteur enfance +71.9M€  avec une augmentation liée à l’accueil des MNA : 1074. La prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, qui est une indiscutable question de dignité humaine, est à la seule charge du Département, l’État n’assumant pas, là encore, ses responsabilités.

Sur le budget de la délégation aux personnes du Bel Age nous nous félicitons d’avoir enfin été entendus sur le volet APA puisque cette allocation passe enfin la barre des 20€. 

Mais nous constatons que pour les secteurs du logement une baisse de 9.1M€, la jeunesse et sport -2.6M€ et la culture -2.1M€ en particulier sur le volet des subventions aux associations. Ainsi que le secteur politique de la ville alors que nous connaissons tous l’importance de l’intervention de ces acteurs. La crise a durement touché les associations comme le mouvement économique.

Une enquête du Labo de l’économie sociale et solidaire indique que «  55 % des associations prévoient des conséquences économiques de cette crise dans les 6 mois.

Les principales conséquences évoluent petit à petit avec l’avancée de la crise :

Une perte de revenus d’activité significative : 27 %, Une difficulté de trésorerie : 24 %, Une baisse des aides financières publiques : 22 %, Une perte de subventions : 21 %, Une baisse des aides financières privées : 15 %

Pour les associations employeuses, l’impact est beaucoup plus fort sur l’ensemble de ces pertes économiques avec jusqu’à 46 % d’entre elles qui estiment une perte de revenus d’activités significative. » Dans notre département ce secteur emploie près de  73 000 personnes soit près de 14% des salariés du privé. Nous aurions tout intérêt à avoir une attention particulière pour celui-ci.

Du coté des recettes on note une augmentation de la part de l’emprunt +136M€ soit 19.8% des recettes, la fiscalité indirecte et directe est en légère augmentation +14.4M€ et +12.2M€, quant aux dotations de l’Etat elles restent quasi constantes : 2.4ME alors que les dépenses augmentent de manière importante.

Même si dès le début du mandat vous aviez annoncé utiliser l’emprunt pour atteindre ….

 A la fin du mandat le stock de la dette continue de progresser de 420€ par habitant contre 386 € en 2019 et 112€ sur le budget 2013 soit  275% de plus en 7 ans. Jusqu’à quand pourrons-nous faire ces choix sans que cela impacte l’impôt des ménages ?

Pour finir nous aurons la décence de ne pas aborder « la perspective des suites à donner » comme vous l’indiquez dans le DOB, nous laisserons ce choix aux habitants de notre département qui ont, j’en suis sûr, encore plus besoin de solidarité !

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

Séance Publique du 24 juillet 2020 : Intervention de Claude JORDA

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