Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur du budget,

Mes cher.e.s Collègues,

Nous abordons notre débat sur les orientations budgétaires dans un contexte inédit. Non seulement car nous sommes en pleine crise sanitaire, que celle-ci engendre une crise économique et sociale dévastatrice pour les populations, les salariés, le tissu économique en général. Une crise qui atteint le moral des populations, des jeunes, et qui entrave l’action de notre tissu associatif, culturel et sportif de façon plus qu’inquiétante.

Mais inédite aussi car nous préparons un budget dont on ne sait qui le conduira puisque des élections sont prévues au mois de juin.

Enfin… Peut-être…

On ne nous aura rien épargné. En 2015 nous étions en campagne électorale sans savoir quelles seraient les compétences du département et cette année des élections auront lieu peut-être… Ou pas !

Nos gouvernements s’empressant régulièrement de confisquer la démocratie, d’utiliser les crises pour réduire les libertés individuelles et collectives et d’étrangler les collectivités, bases de notre démocratie, même dans les moments où nous en avons le plus besoin !

 Les prévisions budgétaires nous obligent donc à tenir compte de ce contexte.

En particulier dans le domaine de la solidarité, compétence première du Département, car, on le constate, nous ne sommes pas au bout et la pauvreté s’accélère et touche plus particulièrement les jeunes.

Si la crise sanitaire a révélé une chose : c’est bien la fragilité, la précarité dans laquelle vivent les populations déséquilibrées au moindre coup de tabac et le rôle essentiel, indispensable, de bouclier social, de réducteur des inégalités du Département et des communes.

Car c’est bien le couple Département/Communes qui répond chaque jour à la place de l’Etat.

Cela renforce la nécessité d’un Département fort, affirmé et financé pour sa mission sociale.

Car notre collectivité, comme de nombreuses communes, a pris le relais de l’Etat pour répondre aux besoins des habitants de notre département. Les agents de notre collectivité n’ont pas ménagé leurs efforts pour accompagner, écouter et participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants. Dans des conditions difficiles, je pense par exemple à la protection de l’enfance et à nos Maisons de la solidarité. Je tiens, au nom de mon groupe ici non seulement à les remercier mais aussi à les féliciter.

Dans ce contexte, le  projet de loi de finances pour 2021 n’est pas fait pour nous rassurer puisque même si la DGF reste stable, les départements perdront 25 Milliards €. Pour notre collectivité nous passons de 375M€ à 370.4M€.  À ce titre, l’Association villes et banlieues est intervenue auprès du gouvernement pour faire des propositions qui permettraient d’améliorer la situation des familles des quartiers populaires : l’augmentation du nombre de cités éducatives, la création de 7000 emplois réservés, et la généralisation des cités de l’emploi ne sont que quelques exemples. Le 1er Ministre s’est engagé sur 1M€ mais nous attendons son inscription au projet de loi de finance. Notre collectivité de son côté n’a pas baissé son volet politique de la ville, à l’inverse de la Région qui l’a supprimé, mais ce secteur mériterait que nous fassions plus.

Cette année encore le nombre de bénéficiaires du RSA est en hausse : Nous enregistrons plus de 10 000 nouveaux bénéficiaires, et nous sommes sur la route des 90 000 allocataires. Au niveau national nous comptons 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Et parmi les nouveaux pauvres beaucoup de jeunes et d’étudiants. Les associations dans notre département confirment cette réalité. De notre côté, nous proposons la création d’un vrai RSA pour tous pour les moins de 25 ans car on le voit la garantie jeune est une réponse insuffisante, inadaptée d’ailleurs aux étudiants, tout comme le refus d’augmenter le RSA alors que le SMIC augmente à peine de 0,99 % et les pensions de retraite de seulement 0,4 % !

Notre pays a besoin d’une vraie politique de redistribution des richesses.

Cette crise a montré également combien il était inconséquent de décider de supprimer tout pouvoir fiscal à notre collectivité pour y substituer des ressources liées à la conjoncture. Ce qui est déjà le cas pour les DMTO sur lesquelles la perte de recette est évaluée à 1 milliard € au niveau national. Pour 2021, vous annoncez un regain attendu des DMTO, mais au vu de la situation de crise nous le souhaitons comme vous mais rien n’est moins sûr.

Nous continuons de penser que l’Etat ne peut pas continuer à ponctionner notre institution. A plusieurs reprises nous sommes intervenus pour demander la compensation à l’euro près des dépenses engagées par notre collectivité : le RSA, l’APA…sans être entendus. Tout comme celles liées à la crise sanitaire d’ailleurs…

Lors de la séance du mois de juillet nous avons adopté à l’unanimité une motion proposée par notre groupe pour demander la création d’un fonds d’urgence national ainsi qu’un renforcement de la dotation globale de fonctionnement. Nous n’avons me semble-t-il aucune réponse à ce jour sur le sujet. Jean Castex est bien venu dans notre Région faire des annonces dans le cadre du plan de relance : 5.1 milliards qui sont en réalité répartis entre 1.7 milliard dédié effectivement à l’urgence de la crise et 3.4 déjà prévu dans le contrat de plan…

Dans les documents qui nous sont fournis nous notons que les dépenses proposées seraient en augmentation de 4.8% et plus particulièrement en ce qui concerne les dépenses de solidarité de +7.3%. Vous indiquez que cette année encore la charge liée aux mineurs et les créations de places restent soutenues. Nous pensons malgré tout que des efforts sont encore nécessaires de ce point de vue : il manque encore trop de places d’accueil, et de personnel qualifié pour les accueillir.

Chaque jour je reçois des messages d’associations solidaires et du RAMINA car des mineurs isolés dorment dans la rue…

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale « pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse » a remis fin décembre 2020 son rapport, adopté à l’unanimité. Ce document montre que la Crise a des conséquences très importantes sur eux et se montre très critique sur l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Force est de constater que de la même façon que les violences faites aux femmes ont progressé, il en est de même malheureusement de la maltraitance sur enfants.

D’autre part nous devrons tenir compte des conséquences psychologiques de cette crise tout comme nous ne pouvons ignorer ces conclusions et les propositions qui y sont formulées. Notre collectivité devra nécessairement faire un état des lieux sur cette question et produire des propositions d’amélioration. Les agents chargés de ces questions sont demandeurs. Nous proposons qu’un rapport soit établi sur le sujet et présenté en séance publique.

Vous prévoyez de doubler le stock de la dette d’ici 2024 en passant de 1039 à 2242 millions d’euros et faire passer ainsi l’endettement par habitant de 696 à 1227€, sachant que lorsque vous avez été élu.e.s cet endettement par habitant était de 171€. En un mandat vous aurez multiplié par 5 ce montant. Alors effectivement, la dette n’est pas un problème en soi, la question qui nous intéresse c’est les choix qui sont fait et vers qui vont les dépenses et les investissements.

Nous étions, nous, partisans d’une augmentation de l’endettement mais c’était surtout pour libérer des marges en fonctionnement afin de renforcer nos politiques sociales !

Permettez-moi, pour finir, de revenir une fois de plus sur la situation des associations qui ont participé activement pour faire face aux besoins des habitants et qui subissent les conséquences économiques. Les conditions sanitaires ne leur permettent pas de jouer un rôle central dans le lien social et la démocratie. Nous devons veiller à les soutenir et regarder comment nous pouvons construire avec elles un plan de relance de leurs activités. Il en est de même pour les acteurs de la culture et pour les intermittents du spectacle.

Dès maintenant nous devons ensemble réfléchir au monde de demain et dans ce cadre nos associations ont un rôle essentiel si nous voulons construire une société solidaire, durable et démocratique.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

Séance Publique du 22 janvier 2021 :débat d’orientation budgétaire – Intervention Gérard FRAU

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