Madame la Présidente,

Monsieur le rapporteur Général au Budget,

Mes chers collègues,

Avant de commencer permettez-moi de me féliciter de l’annonce du Premier Ministre de reporter – si nous avons tous les éléments – la fusion Département /Métropole.

Pendant des mois  nous nous sommes opposés à ce choix en démontrant  qu’il se faisait au détriment des populations de notre territoire.

Maintenant la question à laquelle il faut répondre n’est pas celle de la fusion mais celle des réponses aux besoins pour mieux vivre dans notre territoire. Et nous sommes convaincus que cela passe par toujours plus de proximité.

Le couple Département/Communes qui est celui de l’efficacité et de la proximité est indispensable pour y répondre, aux côtés d’une Métropole centrée sur les axes stratégiques de développement.

La seule vraie question c’est : quels moyens l’Etat décide de mettre à Marseille et sur notre Département ?

Lors du débat du Budget primitif et celui de la DM1 nous avons longuement donné notre avis sur les grandes orientations financières que vous faites prendre à notre institution, nous n’y reviendrons donc pas.

Je profiterai de ce budget supplémentaire pour évoquer  les questions que ce rapport nous nous amène à nous poser.

Le  premier concerne l’aéroport de Marseille – Marignane. Nous sommes satisfaits de voir qu’il permet de dégager 0.4M€ de recettes. Mais nous nous inquiétons des divers bruits que nous entendons  concernant une éventuelle privatisation.

Nous espérons Madame la Présidente que vous serez à nos côté pour vous y opposer, comme c’est le cas pour vos collègues   concernant les aéroports de Paris

Quelques mots sur ce sujet qui, même si il semble très Parisien, nous concerne tous !

La bataille contre la privatisation d’Aéroports de Paris qui est engagée concerne la société toute entière. C’est une bataille contre les privatisations et pour la préservation et le développement des biens communs et pour les services publics.

C’est aussi un combat pour la sauvegarde de l’environnement et pour la transition écologique car rien ne serait pire que laisser les clefs du transport aérien aux intérêts privés. C’est pourquoi  permettre à toutes et tous de pouvoir décider de l’avenir, de son avenir ici ou ailleurs, participe à faire vivre la démocratie.

Pour l’aéroport de Marseille – Marignane nous pensons que de par sa mission d’intérêt général  il œuvre comme élément structurant de l’aménagement du territoire national.

Le deuxième point concerne nos inquiétudes quant au projet de réforme de la fiscalité locale du gouvernement – débat en cours à l’Assemblée – et quant à l’insuffisance des compensations liées aux Mineurs Non Accompagnés. Nous avons déjà dit des choses sur le sujet.

Le projet de loi de finances pour 2020 confirme les hypothèses qui se dessinaient en matière de fiscalité locale.

Le texte prévoit le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Les départements seraient compensés par l’affectation d’une fraction de TVA, impôt national fortement lié à la conjoncture économique.

Ce tour de passe-passe met gravement en danger l’autonomie fiscale des départements qui n’auraient, dès lors, plus aucun pouvoir de fixation des taux, c’est-à-dire plus aucun levier fiscal. C’est un pas de plus vers l’asphyxie financière des Départements.

Pendant ce temps, les  pompiers manifestent pour réclamer 16 000 emplois afin de remplir leurs missions. Comment allons-nous faire pour répondre à leur demande ? Le gouvernement de son côté a choisi : les gaz lacrymogènes !

Tout comme il décide de l’asphyxie des collectivités ! Le congrès des Départements de France qui se termine  a été l’occasion de le rappeler, il manque 9 milliards € pour permettre aux Départements de payer le RSA, l’APA et la PCH.

Mais pour Carrefour, géant du CAC 40, pas de problème !  Les dirigeants décident de supprimer 10  000 emplois alors que l’entreprise a touché 2 milliards d’aides dont 800 millions de CICE.

Les salariés de Carrefour le Merlan, qui ont déposé plainte, doivent être soutenus.

Dernier sujet d’inquiétude, l’insuffisance flagrante des moyens consacrés aux MNA par l’État. La méthode de calcul n’a pas été revue, la clef de répartition reste toujours aussi inéquitable.  

Cette politique régalienne coûte aux Départements 2 Milliards €. J’imagine que l’augmentation  au budget de +7.5M€ pour les hébergements dédiés à l’enfance touche en partie cette question.

Alors nous l’avons toujours dit, chaque enfant a des droits qui doivent être respectés et notre institution a un rôle à tenir.

Mais nous avons toujours proposé de participer avec vous à toutes les démarches en direction de l’Etat pour obtenir des moyens supplémentaires !

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.

budget conseil départemental

Séance Publique du 18 octobre 2019 : Rapport N° 17 DM2 – Intervention de Claude JORDA

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