BUDGET PRIMITIF

Evelyne SANTORUMadame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur Général au Budget,

Chers Collègues,

 

En premier lieu, je commencerai par des remerciements pour la présentation claire et synthétique des éléments budgétaires pour 2018 que nous votons donc, cette année, en décembre.

La première lecture de ce budget nous fait penser au nombre de départements en France qui aimeraient pouvoir disposer d’un tel budget et de telles marges de manœuvre tant les voyants en recettes sont plutôt au vert.

En effet, une épargne nette en légère augmentation, des recettes de fonctionnement qui évoluent avec des droits de mutation qui s’envolent, des dotations stabilisées et un autofinancement supérieur à 200 millions d’euros sont les marques d’un budget qui permet de mettre en œuvre des politiques ambitieuses.

Cela ne masque pas les millions d’euros confisqués par l’Etat avec les baisses de dotations de ces dernières années ni la dette sur les prestations sociales que tout le monde semble avoir abandonnée et qu’il nous faut réclamer fort.

Tout ceci nous pose immédiatement la question de savoir quelle est la répartition et de quelle manière sont utilisées ces marges de manœuvre.

S’agissant de la solidarité, le constat national reflète une baisse globale du nombre de bénéficiaires liée à la conjoncture et qui est constatée dans l’ensemble des départements de France, dont le nôtre. Vous attribuez cela aussi au contrôle, dont on parle toujours, que l’on paie toujours et dont nous n’avons jamais de chiffres réels tant on sait que la fraude au RSA est une fraude marginale et surtout largement recouvrée contrairement à d’autres fraudes dont on parle moins.

Nous attendons d’un budget de la collectivité territoriale chef de file de la solidarité et de l’action sociale qu’il soit résolument tourné vers les plus précaires, celles et ceux qui en ont le plus besoin et qu’il réponde aux situations d’urgence que nous rencontrons.

En ce Noël 2017, des enfants dormiront encore dans les rues de Marseille.

  • Si ce n’est pas de notre seule responsabilité,
  • Si le Premier Ministre a pris des engagements qui ne semblent pas changer grand-chose à la situation,
  • Si nous avons pu constater que vous avez su répondre, dans l’urgence au mois de novembre, au besoin sanitaire minimal de certains d’entre eux,

 

Cette situation que nous avons dénoncée il y a plus d’un an doit rester une priorité absolue.

De la même manière, il est nécessaire de développer encore plus, encore mieux les moyens, le nombre et les conditions de travail de nos travailleurs sociaux dans les MDS, nos PMI, la protection de l’enfance pour lesquels les salariés manifestaient encore récemment devant notre institution.

De même, dans nos EHPAD et plus globalement le financement des Maisons de retraite des Bouches du Rhône, où les besoins en personnel sont encore grands alors que le nouveau décret du 21 décembre 2016 relatif à la tarification pénalise de nombreux EHPAD publics.

Nous prenons acte de l’évolution de la masse salariale essentiellement due à la mise en place du RIFSEPP

Ce nouveau régime, qui permet de mieux rémunérer les fonctionnaires départementaux et mieux asseoir leurs carrières par la reconnaissance et en réduisant les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, survient après des années de gel de point d’indice et une complexification aiguë de leurs missions.

Ce budget aurait pu être l’occasion de rehausser les aides départementales liées à la dépendance à hauteur de 19 euros 34 pour diminuer le reste à charge pour l’usager.

De lutter contre la précarité des agents dans les collèges où nous nous rendons compte que ceux-ci occupent souvent des postes permanents.

Nous pourrions également revenir sur les baisses budgétaires, justifiées alors par les baisses de dotations, dans les budgets de la culture par exemple qui reste inférieur de 4 millions d’euros à celui de 2014 mais pas seulement.

Force est de constater que le budget présenté n’est pas au niveau de ces besoins.

Enfin, et c’est un constat, le stock de dette continue de progresser pour atteindre 920 millions d’euros à la fin du prochain exercice. Je rappelle qu’il était de 342 millions en 2014…

 

Mes Chers Collègues,

La situation qui est devant nous risque de devenir de plus en plus complexe au regard de choix gouvernementaux qui vont rapidement contribuer à dégrader la situation sociale. La rapidité des annonces gouvernementales négatives, parfois contradictoires que nous avons connues ces derniers mois avec la baisse des budgets contrats de ville, la baisse des APL, l’augmentation de la CSG pour les retraités, une nouvelle baisse drastique de dotations pour les collectivités territoriales, l’encadrement de leurs dépenses, la volonté de fusion des départements et des Métropoles, tracent un chemin difficile pour les populations et les collectivités.

Le département est un acteur majeur de la cohésion sociale, il joue un rôle déterminant de correcteur des inégalités.

Cela doit être pour nous un cap permanent et le budget présenté n’y répond pas.

 

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

Séance Publique du 15 décembre 2017 : Intervention d’Evelyne Santoru-Joly

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