Madame la Présidente, Cher-e collègue,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi d’intervenir sur les 4 rapports à venir (4-5-6-7).

En effet, d’une manière générale ils concernent tous de près ou loin la situation des agents de notre collectivité.

Même si nous voterons pour le rapport 4, qui nous invite à nous prononcer sur la prime de fin d’année, remarquons qu’il ne connait pas de modification par apport à l’année dernière.

Nous le regrettons tout comme nous regrettons le gel du point d’indice depuis maintenant 5 ans par le gouvernement.

Cette perte du pouvoir d’achat qui perdure pour les agents de la fonction publique et ce quel que soit leur catégorie a des effets néfastes : paupérisation pour nombre d’entre eux et sentiment de déclassement.

Dans ce contexte d’austérité, le gouvernement renonce à mettre en perspective des chantiers de réformes structurelles indispensables à la modernisation de l’administration (gestion prévisionnelle, dispositions de mobilité, multi-carrières, délimitation du champ des contractuels, égalité femmes-hommes, etc).

Il préfère avancer à marche forcée sur la mise en place des Métropoles et de la loi NOTRE. Rien n’est fait pour revenir sur les multiples atteintes portées au statut (notamment dans la Fonction publique territoriale) par les différents gouvernements depuis plus de trente ans.

Puisque j’aborde la question de la Métropole, vous le savez comme moi, Madame la Présidente, cher-es collègues, les agents de notre collectivité attendent des éclaircissements sur leur devenir :

• Quels seront ceux qui seront transférés à la Métropole ? à la Région ?
• Comment seront-ils informés de ces changements ?
• Quels seront les services qui seront supprimés ?

Autant de questions que nous avons le devoir de mettre sur la table ! Nous sommes satisfaits de l’annonce faite par Madame la présidente de réunir les Conseillers Départementaux sur ces questions, mais nous demandons aussi la mise en œuvre d’un dialogue avec les personnels .

Après s’être attaqué au pacte républicain avec la loi Notre et la mise en place de la Métropole, la baisse des dotations, c’est maintenant le statut de la fonction publique qui est remis en cause.

Nous ne sommes pas de ceux qui considèrent les fonctionnaires comme des privilégiés !

Nous sommes de fervents défenseurs du service public et des fonctionnaires qui assurent la bonne marche de nos institutions et leur fonctionnement démocratique, en ce sens qu’il représente la première forme d’égalité sur le territoire.

Ils ne sont pas aux services des élu-es mais bien au service de la population! C’est pour cette raison qu’afin d’éviter des recrutements de gré à gré et donc arbitraires, le législateur a ainsi prévu un statut qui nous apparaît dans le contexte actuel plus que jamais menacé ! A travers lui, c’est bien la qualité et la diversité de l’offre de service public qui pourrait en pâtir !

Ainsi, le 22 octobre dernier, nous étions aux côtés des fonctionnaires territoriaux pour dénoncer d’une part l’absence de concertation qui a entouré le projet métropolitain mais aussi pour dire haut et fort notre inquiétude quant à l’avenir des services publics dans le département !

Nous ne pouvons pas être d’accord avec le rapport N°5 concernant l’Indemnité exceptionnelle de CSG et nous voterons contre. En effet, il est proposé de supprimer l’indemnité exceptionnelle de CSG pour instaurer une indemnité dégressive plafonné à 415 euros, réduite à chaque avancement dans un grade pour « Économiser 28 000 euros » sur les salaires des agents. Sachant qu’un agent de propreté en début de carrière ce jour  reçoit 1448 € brut par mois et qu’une assistante sociale en début de carrière touche 1510 € brut. Nous pensons que l’économie réalisée est insignifiante par rapport au fait qu’elle prive de reconnaissance des agents qui travaillent chaque jour dans un contexte de plus en plus difficile et qui appartiennent à la classe moyenne.

Ce système montre toute l’importance des primes et du régime indemnitaire pour «  amortir » et casser les règles statutaires de la rémunération.

Le Rapport N°6 est en continuité avec la précédente mandature, nous pensons qu’il serait souhaitable que la règle d’avancement puisse être de 100%. Nous sommes opposés à la notion d’avancement au mérite, à la fois opaque et trop peu objective. Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport.

Enfin, concernant le rapport N°7, que nous voterons deux questions :

• Où en sommes-nous sur la situation des MDS ? en particulier sur vos engagements, Madame la Présidente, concernant la création de postes d’assistantes sociales ?
• Concernant le service civique qui je le rappelle n’est pas un emploi et ne doit donc pas être considéré comme tel. Quels seront les moyens en formation des tuteurs dont on parle dans ce rapport ?

Voilà, Madame la Présidente, Cher-es collègues en quelques remarques l’état d’esprit dans lequel nous sommes au sujet des questions que soulèvent ces 4 rapports,

Et vous remercier aussi de votre attention.

 

Seul le prononcé fait foi.