Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,
Les actes budgétaires ne sont jamais neutres. Qu’il s’agisse du budget qui concrétise et accompagne des choix politique ou de D.M. qui confirment ou infléchissent les premiers, ils sont l’occasion de s’exprimer sur l’ensemble de la politique départementale et même au-delà puisque nos finances sont soumises aux contraintes de choix nationaux.
La DM1 soumise à notre vote traduit la volonté exprimée lors du vote du Budget Primitif.
On peut constater, à la lecture des rapports une bonne exécution budgétaire et un résultat qui, malgré les 35 millions d’euros de baisse des dotations de l’Etat que nous déplorons avec vous, reste très enviable surtout au regard de la situation de la majorité des autres départements de France ;
Cela me permet de regretter que notre assemblée ait décidé de supprimer la prime de Noël – c’est son nom depuis plus de 20 ans et je ne vois pas de raisons de le changer au moment de sa disparition – qui entraîne une économie budgétaire de 7 millions d’euros dont les familles les plus en difficulté auraient eu bien besoin !
Ma deuxième remarque porte sur la section de fonctionnement qui progresse de 7.9 M€. 3 M€ pour revaloriser l’indice des rémunérations des agents de 0.6%, après une hibernation de 6 années. Nous ne pouvons que nous féliciter de cet avancement ! Claude Jorda dans son intervention sur le Rapport N°12 – rapport d’activité des services est déjà longuement intervenus sur notre conception du service public et de la place de ses agents, je n’y reviendrais donc pas.
Les autres augmentations de ce chapitre, concernent un complément de 3.7M€ pour faire face à la hausse des coûts des plans d’aides concernant la PCH. Vous avez lancé une phase de consultation afin d’élaborer les schémas départementaux et les grandes orientations politiques en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, nous serions intéressés de connaître le déroulé de ces concertations afin d’y prendre toute notre place.
S’agissant, toujours de la section de fonctionnement permettez-moi, Madame la Présidente de revenir sur le débat concernant le RSA. Je sais que les Présidents des Département réunis en Assemblée Générale ont refusé à l’unanimité de ceux qui ont pris part au vote, donc vous-même, Madame la Présidente, les propositions du gouvernement concernant la recentralisation du RSA. Nous ne pouvons être que d’accord avec cela.
En effet, nous continuons de revendiquer que le financement de ce dispositif soit re-centralisé afin de conforter le caractère universel de ce droit à la solidarité et à la dignité mais il ne peut être question de prendre l’année 2016 comme année de référence. Pas plus que 2014 d’ailleurs… Choisir cette référence c’est ajouter des difficultés supplémentaires aux finances de notre collectivité !
Christian Favier, sénateur et président du Conseil départemental du Val de Marne propose un moratoire sur les baisses des dotations, la compensation intégrale, dette incluse, des charges relevant de la solidarité, et la recentralisation du RSA.
Par ailleurs en ce qui concerne les dotations nous pourrions décider aujourd’hui d’intervenir collectivement auprès du Président de la République pour demander de réduire de moitié la baisse de dotations initialement prévue pour 2017, comme il l’a proposé au Congrès des Maires, pour le bloc communal.
Il nous semble que sur l’ensemble de ces questions, il nous faut engager un grand débat qui permette de décider ensemble ce qui doit être fait pour notre département et sa population !
D’autant que si une alternance venait à avoir lieu au plan national, je constate que l’ensemble des candidats de droite propose de multiplier par deux voire par trois la réduction de la dépense publique ce qui entraînera, automatiquement, une baisse de dotation encore plus importante pour les exercices 2018 – 2019 et suivants.
Pour finir, vous indiquez une augmentation de l’emprunt d’équilibre de +9.5M€. Au vu de la structure de ce complément d’emprunt, nous n’avons rien à redire sur celui-ci en soi.
Cependant, le choix que vous avez fait, contraire aux engagements que j’avais pu entendre lors de la campagne électorale qui était de réduire l’endettement est, au contraire, de doubler le stock de dette pour le mener à un niveau égal à 40 % de notre budget, c’est-à-dire à 1 milliards 150 millions d’euros d’ici la fin de l’exercice 2018.
Je ne suis, vous le savez, ni défavorable à l’emprunt, ni défavorable à l’investissement.
Néanmoins, je constate deux choses : la première est que cette augmentation sensible de l’endettement ne permet pas de nous donner des marges en fonctionnement puisque notre proportion d’autofinancement reste la même.
Ensuite, cela pose la question de l’affectation de ces emprunts. Nous avions proposé – mais je crois que vous l’aviez dit vous-même – que soit créée une commission de transparence sur l’aide aux communes. J’entends que lors du Conseil Municipal de la ville de Marseille, vous avez annoncé que lorsque Marseille dépensera 2 euros, le C.D. en mettra 8 !
Pourquoi pas ?
Je fais partie de ceux qui pense que Marseille doit se développer, que c’est une condition indispensable au développement du département, de la Région et du pays. Mais, une fois de plus, ce type de décision ne passe par aucune structure de concertation connue et c’est dommageable puisqu’il s’agit d’une forme de gestion que vous dénonciez vous-même sous l’ancienne mandature.
Oui, il y a besoin « d’ouvrir grandes portes et fenêtres de notre institution » pour reprendre vos propos tenus en séance en Avril 2015. Les aléas judiciaires de ces derniers mois, s’ils ne touchent pas l’action des élus, continue de montrer du doigt notre institution. C’est par le développement de la transparence que nous résoudrons ces questions.
Madame la Présidente, Mes Chers Collègues, nous nous sommes prononcés contre le budget primitif 2016.
Rien dans cette DM1, n’indique que les choix auxquels nous nous étions opposés sont remis en cause.
Vous comprendrez donc que nous voterons contre !
Je vous remercie,
Seul le prononcé fait foi
