Séance Publique du 25 mars 2016
BUDGET 2016
Intervention de Monsieur Nicolas Koukas
Groupe PC et partenaires
Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,
Une fois n’est pas coutume je commencerai par : « Nous ne voterons pas le budget qui nous est proposé ».
Nous venons d’avoir avec les rapports qui viennent d’être égrenés ce matin, les questions que mes collègues ont posées, les réponses et explications des choix qui sont les vôtres, le sens de vos orientations politiques.
Bien évidemment nous ne sommes pas d’accord et je vais à mon tour vous en donner les raisons.
Oui, nous sommes dans un budget contraint : par la crise économique d’abord qui nous oblige à plus de dépenses, par l’insuffisance de compensation de ces dépenses obligatoires par l’Etat – le cumul de cet écart entre 2002 et 2016 atteindra 1 994.8 Millions d’euros – pour finir par la baisse des dotations de l’Etat : avec -36.1 Millions d’euros sur la DGF.
C’est dans ce cadre, que de nombreux Départements demandent que le RSA soit re-centralisé. Cette question comme celle des dotations doit permettre d’ouvrir un grand débat et faire monter nos exigences. Je rappelle au passage que nous avons toujours considéré que le R.S.A. relève de la solidarité nationale et doit être géré par l’Etat. Les députés communistes avaient d’ailleurs voté contre la décentralisation du RSA lors du vote de la loi le généralisant. Par contre, les départements doivent garder la compétence liée à l’accompagnement et à l’insertion.
Madame la Présidente, il convient dans un tel débat, pour chacun des groupes qui composent cette assemblée, de proposer des solutions qui doivent être portées au plus haut niveau. Christian Favier sénateur proposait il y quelques semaines de : décider d’un moratoire sur les baisses des dotations, la compensation intégrale des charges relevant de la solidarité, et la recentralisation du RSA.
Comment notre Assemblée va-t-elle se positionner dans ce débat ? Comment ensemble allons-nous combattre pour gagner les moyens dont la population de notre département a besoin ?
Comment ne pas s’interroger sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et la volonté de mettre à mal les Départements pour les voir disparaitre ?
Comment ne pas s’interroger sur les conditions de la mise en place de la Métropole et de son bureau ? Madame la Présidente vous voilà 1ere vice-présidente, félicitations, avec 10 autres Conseillers départementaux, cela aurait-il un rapport avec les transferts des compétences à venir ?
Quelle sera la place des autres communes situées à l’ouest du département ?
Quel avenir dans ce cadre pour notre Collectivité ? Comptez-vous organiser une réflexion sur cette question ou nous mettre devant le fait accompli ? Je crois avec les collègues de mon groupe que cette question concerne tout le monde, il est nécessaire que ce débat soit une vrai concertation c’est aussi cela « faire de la politique autrement ».
Je pourrai prendre d’autres exemples : Le Parc de Camargue –
Vous avez noté que ce n’est pas sur les recettes que nous avons un débat sur le budget qui nous est proposé, et comme le soulignait Gérard Frau lors des orientations budgétaires : « le rapport le rappelle à plusieurs reprises, le département n’est pas en faillite, il dispose de marges claires et l’épargne et l’endettement sont à un niveau acceptable. D’ailleurs contrairement à vos affirmations de l’année dernière, il est prévu de faire passer l’endettement au-dessus du milliard d’euros d’ici 2018. Cela conforte ce que nous disions sur le recours à l’emprunt pour desserrer l’étau. » Donc, malgré vos interventions contre le recours à l’emprunt lors des budgets précédents notre collectivité va augmenter son endettement. Nous allons passer de 255 euros par habitant à 554 euros en 2018. C’est vertigineux … nous ne sommes plus là dans une augmentation mesurée permettant de se donner des marges en fonctionnement comme nous l’avions proposée ; quoi qu’il en soit si cela doit servir l’intérêt des populations !
Par ailleurs, nous avons tellement entendu, sous la dernière mandature et lors de la campagne électorale qu’il fallait réduire la dette que cette volte-face interpelle fortement.
Et c’est là que nous avons des inquiétudes et que nous ne pouvons être d’accord avec vos propositions !
Le rôle du Département est d’être un véritable bouclier social pour les populations, de favoriser l’insertion et l’autonomie et d’être un acteur social et politique du territoire.
Pour cela, face aux difficultés, il faut orienter les crédits issus de la clause de compétence générale vers le service public départemental, la solidarité et l’insertion.
De ce point de vu, vous me permettrez de donner quelques exemples au-delà de ceux déjà exprimés par mes collègues.
Vous exprimez comme seul fil conducteur dans la quasi-totalité des rapports que nous examinons ce matin : le développement économique et l’emploi. Nous ne pouvons évidemment qu’être d’accord avec l’importance que cela revêt. Mais quand on y regarde de plus près nous nous interrogeons.
En effet, nous ne sommes vraiment pas sur les mêmes valeurs ! Notre conception de l’insertion va bien au-delà du simple point de vue économique. Nous pensons qu’il doit aussi passer par un accompagnement global et personnalisé donc prendre en compte toutes les problématiques : l’emploi, la santé, le logement, la famille, les enfants … – Evelyne Santoru-Joly y est largement revenu tout à l’heure – En bref le cœur de nos compétences.
Prenons deux rapports celui de la culture et de la vie associative. Deux rapports où les dépenses sont largement en dessous des années précédentes. Alors que chacun d’entre nous connait le rôle que jouent les acteurs de ces 2 secteurs en matière de solidarité, de travail de proximité et d’emploi.
D’abord la vie associative,
Notre Département compte dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, donc le mouvement associatif 6975 établissements employeurs soit 9.6% des établissements employeurs et 10% des établissements privés.
Près de 71 416 salariés soit 10% des salarié
s du département et 13.4% des salariés du privé. 1.8 Milliards de salaires bruts distribués et 76% de contrats à durée indéterminée.
Vous le voyez c’est un véritable acteur de l’économie et de l’emploi. La proposition de ce jour qui est de baisser les aides en direction du mouvement associatif est donc contraire à ce qui est affiché : l’emploi et le développement économique.
D’autre part, ces acteurs de terrain participent au lien social, à l’accompagnement des plus fragiles sous des formes aussi diverses que : l’accompagnement à l’emploi, la vie de quartier ou le sport pour tous.
De la même façon le secteur de la culture est un véritable outil d’émancipation, de réflexion, d’écoute et de compréhension du monde dans lequel nous vivons donc qui combat toutes les formes de violences. Et c’est bien de cela dont nous avons besoin dans cette période tourmentée : Marseille bien sûr, mais aussi Paris et Bruxelles.
Roland Gori dans une interview disait : « La grande menace, c’est que nous vivons dans une civilisation technico-économique qui laisse peu de place à la pensée. Sans culture, nous n’avons aucune chance de pouvoir un jour construire notre identité. » Vous avez souhaité engager avec les Etats Généraux de Provence une réflexion sur cette identité et ce qui fonde notre beau département. Mais cette identité commune doit se construire avec la population.
La culture commune se nourrit en laissant place à tous !
Dans son Manifeste, Condorcet disait « que, tant qu’il y aura des hommes qui n’auront pas leur propre opinion mais qui recevront l’opinion d’autres, il y aura deux mondes, celui des maîtres et celui des esclaves, celui des hommes qui croient et celui de ceux qui pensent. »
Vous le voyez notre budget n’est pas sans conséquences sur les enjeux du moment et en ce qui nous concerne nous pensons avoir une grande responsabilité dans les choix qui vont être les nôtres.
Nous avons la certitude que malgré le contexte très difficile que nous traversons, la marge de manœuvre des départements continue à se réduire.
Mes Chers Collègues,
C’est conscient des immenses besoins de nos populations, des contraintes liées aux ressources mais aussi des marges dont nous disposons que nous devons jouer pleinement notre rôle de Service Public.
En effet, seule la proximité est source de solidarité et peut gommer les inégalités entre les territoires et les populations.
C’est le sens que nous donnons à notre action. Le Département doit rester la collectivité qui agit pour les plus démunis et chercher à toujours unir les femmes et les hommes de notre département en mettant en œuvre des politiques au service de tous.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
