Madame la Présidente,
Mes chers collègues
Il nous est demandé d’approuver la mise en œuvre du dispositif « Provence bénévolat », accessible à tous les bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la signature d’un C.E.R.
Ce dispositif nous interpelle à plusieurs titres :
Tout d’abord, nous sommes convaincus qu’un certain nombre de bénéficiaires du RSA exercent déjà des missions de bénévolat dans les associations, nous en connaissons tous.
Ils pourraient donc se voir délivrer leur attestation de bénévolat. Nous serions curieux, d’ailleurs, de connaître le nombre de bénéficiaires du RSA, déjà bénévoles dans le secteur associatif, pour notre département.
Puis, il est précisé que les frais de déplacement occasionnés par la mission ne font l’objet d’aucune indemnisation. Cette disposition est contraire au statut du bénévole, qui a officiellement des droits, parmi lesquels la possibilité de se voir rembourser les frais occasionnés par la nature de ses missions.
Nous trouvons la clause injuste, surtout au regard du coût des transports collectifs et nous souhaiterions que le conseil départemental prenne en charge ces frais de transport, voire de repas, si la durée de la mission le nécessite, sur demande du référent, comme il le fait déjà dans le cadre d’un stage en immersion.
Si le bénéficiaire du RSA devient durant 3 à 6 mois bénévole dans une association, il doit en avoir le statut, et les droits qui vont avec.
Nous voyons dans les faits une surcharge de travail, car de fait, les bénévoles qui accueillent le bénéficiaire du RSA dans leur structure et vont rapidement se substituer au référent unique, de par leur proximité.
Nous pensons que le bénévolat ne souffre d’aucune contractualisation et que dans l’idéal, il suffirait de faire la promotion de cet engagement citoyen auprès des bénéficiaires du RSA, sans passer par une convention.
De laisser librement les personnes se diriger vers le secteur associatif, pour donner de leur temps aux autres, comme 6 millions de françaises et de français. C’est d’ailleurs ce que rappelle le réseau France Bénévolat « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » (Avis du Conseil Economique et Social du 24 Février 1993
Seul le prononcé fait foi
