Madame la Présidente,
Mes cher.e.s Collègues,
S’il est un domaine où nous pouvons reconnaître de la constance à la majorité départementale, c’est bien dans celui des budgets consacrés à l’insertion professionnelle.
Année après année, vous vous évertuez à réduire les crédits dédiés à celles et à ceux qui devraient pourtant être au cœur de nos politiques publiques et de nos préoccupations.
Qu’une crise économique et sociale sans précédent s’installe, que les prix sur les produits alimentaires et de premier nécessité s’envolent, que le chômage et l’emploi précaire se développent, importe finalement peu.
Cette année encore, vous faîtes le choix de réduire de 2,55 % les crédits dédiés aux politiques publiques d’insertion professionnelle.
Vous allez évidemment rétorquer que ce rabotage budgétaire est lié à la baisse du nombre d’allocataires du RSA qui est elle-même la conséquence de votre politique active pour leur permettre de retrouver un emploi.
Mais qu’en est-il réellement ?
L’expérimentation du RSA sous conditions que vous avez souhaité mettre en œuvre n’a fait l’objet d’aucun bilan précis et qualitatif. Les sorties du dispositif dont vous vous félicitez sont-elles la conséquence d’un retour à l’emploi avec comme perspective une vie meilleure ou bien la froide traduction administrative d’une exclusion du RSA et la détresse sociale qui, inévitablement, l’accompagne ?
Et ne nous accusez pas de mentir, comme c’est le cas régulièrement lors que nos interventions pointent vos renoncements, puisque votre propre délibération du budget principal indique en page 9 et en premier argument que la baisse du nombre d’allocataires est et je cite « le résultat de la politique interne de contrôle ».
Aussi je réitère ici notre demande sur la gestion du RSA en général et sur les premiers résultats issus de l’expérimentation du RSA conditionné de disposer de données consolidées pour nous permettre d’éclairer nos débats.
L’efficience d’une politique publique se mesure à l’aune de ses résultats sur le terrain non ? Sinon le débat n’est que posture.
Dans son dernier rapport sur l’état de la pauvreté en France publié il y a quelques jours et que je vous encourage très vivement à consulter, le Secours Catholique dénonce, je cite, «les pressions renforcées sur les allocataires du RSA, assorties de sanctions nouvelles telles que prévues dans la loi plein-emploi et qui aboutissent à éloigner de leurs droits une part accrue des personnes en situation de pauvreté ». Je précise que ces termes sont bien ceux mentionnés dans le rapport et pas une observation personnelle.
De fait, en France métropolitaine, un tiers des personnes éligibles au RSA ne l’ont pas perçu l’année dernière soit 3 % de plus en un an.
Le non-recours aux droits, qui constitue un drame absolu pour de très nombreux ménages, n’est pourtant pas une fatalité.
Permettez-moi de vous dire, ici, combien il est regrettable que le Département ait récemment signifié une fin de non recevoir à la proposition de la Ville de Marseille de travailler ensemble sur cette question, sur un des territoires les plus pauvres de France, le 3ème arrondissement de Marseille, dans le cadre d’un appel à projet proposé par l’État et qui va associer la quasi totalité des acteurs publics et associatifs du secteur.
Cette décision, comme le budget que vous nous présentez ce matin, ne peut vous le comprenez recueillir notre approbation tant il est éloigné des réalités vécues par des dizaines de milliers d’habitants de notre département.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport.
Je vous remercie,
seul le prononcé fait foi