Suite à la venue d’Emmanuel Macron à Marseille en septembre 2021, une nouvelle loi a modifié, encore une fois, l’organisation de la métropole marseillaise. Une nouvelle organisation, au travers de la loi dite « 3 DS », qui supprime les conseils de territoire éloignant un peu plus le centre de décision métropolitain des citoyens. Une nouvelle organisation qui met, une fois de plus, la métropole et ses services à l’arrêt, comme en 2016.

Ce qui fait qu’en 2026, 10 ans après sa création, la Métropole aura été au moins 4 ans à l’arrêt, à tout le moins en dysfonctionnement. Et on vient nous dire que ce sont les communes qui coûtent cher à la métropole. Dans le cadre de cette nouvelle loi, un « Pacte financier et fiscal » doit être adopté avant le 31 décembre 2022 et, pour préparer celui-ci, un rapport a été demandé à la Chambre Régionale des Comptes. Et bien sûr, dans sa vision très libérale, elle considère que les communes perçoivent trop d’argent de la Métropole au travers de ce que l’on appelle les attributions de compensation.

Avant d’évoquer le fond politique de cette analyse voyons ce que sont ces fameuses attributions de compensation. Jusqu’en 2010, les communes percevaient la Taxe Professionnelle. En 2011, Nicolas Sarkozy l’a supprimée sans contrepartie et donc, sans que cela ne crée ni emplois, ni investissements supplémentaires des grandes entreprises.

L’État s’est substitué aux entreprises pour compenser le versement de cette ressource sous la forme d’une dotation. Le problème c’est qu’alors que la Taxe Professionnelle était une ressource dynamique liée aux investissements des entreprises, la dotation de l’État est resté stable. En clair, depuis 2011, la décision de Nicolas Sarkozy a fait perdre aux habitant.e.s de Martigues, par exemple, entre 3 et 5 millions d’euros par an. Cette dotation a été transférée aux intercommunalités puis à la Métropole en 2016. Elle est reversée aux communes sous la forme d’une attribution de compensation diminuée des coûts des compétences prises par la Métropole aux communes. Cette évaluation du montant des attributions s’est faite dans le cadre d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT – validée par le Préfet et les services financiers de l’État.

Aujourd’hui, dans la droite ligne du discours de Macron à Marseille en septembre 2021, la Chambre Régionale des Comptes considère que ces attributions sont trop élevées et doivent être rabotées.

En clair, la Monstropole inefficace, non démocratique et désorganisée doit enlever encore des moyens financiers aux communes qui, elles sont dans l’efficacité, la proximité et jouent le rôle majeur, en tous cas pour celles qui ont à cœur l’égalité sociale et le service public, de réductrice des inégalités. Rappelons que pour Martigues cette attribution représente 95 millions d’euros alors que le produit de la taxe professionnelle était en 2010 de 115 millions d’euros !

Mieux, la Chambre Régionale des Comptes nous dit dans son rapport que les finances des communes se sont améliorées depuis 2013 alors que la plupart des Maires du département ne savent pas comment ils vont faire pour « boucler » leur budget 2023 : augmentation des matières premières, explosion du coût de l’énergie, revalorisation, si légitime mais si peu compensée, de l’augmentation du point des fonctionnaires et, pour finir, le Gouvernement qui prévoit une nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales de 12 milliards d’euros dans la loi de finances initiale 2023.

Si on ajoute à cela, une diminution des attributions de compensation, nous assisterons, en 2023, à un véritable hold-up sur les communes.

La conséquence ?

Moins de service public, moins d’emploi local, moins d’activités culturelles, sportives, sociales laissant pour seul choix aux communes d’augmenter les impôts et les tarifs du service public ou, pire, de donner au privé des activités essentielles comme la restauration scolaire ou la gestion d’équipements sportifs ou culturels.

Mais peut-être est-ce là l’objectif recherché par le gouvernement soutenu par la Présidente de la Métropole ?

Toutes ces décisions, prises ou à venir, se font sans concertation des citoyens.ne.s confirmant tout le danger de l’éloignement des centres de décisions au profit d’une technostructure qui démontre, depuis 2016, toute son inefficacité !

Vous pouvez compter sur vos élu.e.s pour exiger les moyens de poursuivre nos politiques publiques locales et exiger une vraie démocratie et transparence à tous les niveaux de décision.