Madame la Présidente,
(Monsieur/Madame) le Rapporteur au Budget,
Chers Collègues,

Notre assemblée aborde son second débat d’orientation budgétaire en 2015 suite aux élections départementales du mois de mars.
D’emblée, le rapport pose les conditions de la cure d’austérité imposée aux collectivités territoriales avec le choix d’un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici 2017.
Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010 par Nicolas SARKOZY qui n’a créé aucun emploi contrairement aux annonces faites, nous voilà à nouveau montré du doigt comme les mauvais élèves de la classe par la réduction des dotations, par un encadrement, certes non contraignant pour le moment, des augmentations de dépenses (ODEDEL objectif d’évolution de la dépense publique locale) puis par une réforme de la DGF à venir en 2016 qui encadrera, encore plus les moyens des collectivités territoriales.
Et je fais l’impasse sur la péréquation et la compensation réelle des prestations et actions de solidarité.
Les départements vont supporter près d’un tiers de la réduction globale.
Le Gouvernement, grand seigneur, a pérennisé le taux plafond sur les DMTO accordé pour 2014 (4,5%)
Dans les faits, notre budget va perdre 34 millions d’euros de DGF, 120 millions d’ici 2017.
Il s’agit d’une contradiction flagrante !
Baisser les ressources des collectivités territoriales est une triple erreur :
En premier lieu parce que cela ne permet pas de développer, à minima de maintenir le service public de proximité qui est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas,
Même effet, elle ne permet plus aux collectivités territoriales, notamment aux départements, de jouer pleinement leur rôle de correctrice des inégalités,
Enfin, il arrive un moment où la raréfaction des ressources impacte l’investissement, c’est-à-dire directement l’emploi local dont vous avez fait votre priorité. 100 000 euros investis par une collectivité territoriale représente 1 emploi. Pour notre département, 500 millions d’investissement, ce sont 5 000 emplois qui sont en jeu et encore, comme souvent cet investissement entraîne d’autres investissements publics, le chiffre est beaucoup plus élevé.
Quand on sait que l’essentiel de cette réduction va au financement du pacte de responsabilité, 41 milliards versés sans contreparties aux entreprises, on peut se demander l’intérêt :
Les grands groupes d’assurance, bancaire ou de distribution n’en ont pas besoin et ne sont pas soumis à concurrence internationale,
Les entreprises du CAC 40 se frottent les mains comme TOTAL qui va supprimer 2 000 emplois dont un nombre important – 200 sont annoncés – à la raffinerie de Martigues – la Mède mais va percevoir 80 millions d’euros de CICE,
Les entreprises du bâtiment perçoivent également le CICE mais du fait de la baisse des dotations aux collectivités pour financer ce même CICE, il y a moins d’appels d’offres et elles voient donc leurs carnet de commandes fondre : Elles vont mourir guéries !

Je ne m’éloigne pas de nos orientations budgétaires en disant cela puisque nous sommes au cœur du rapport. Quand je vois que l’UMP propose de réduire non pas de 50 milliards mais de 150 milliards d’euros la dépense publique, je me dis que vous risquez, Madame la Présidente, de gérer beaucoup de contradictions en ce début de mandat.
Au nombre de celles-ci, votre volonté de miser fortement sur le développement économique alors que l’UMP, à l’Assemblée Nationale, vote la suppression de la clause de compétence générale qui permet, justement, aux départements, de développer des politiques volontaristes en ce domaine…
Ou bien l’arrivée de la métropole sur laquelle vous allez avoir à faire des choix révélateurs en matière de délégations de compétences du Département.
Le budget 2015 devrait nous donner de premières indications sur la politique budgétaire présentée dans le rapport d’orientation.
Mais nous devons être en alerte : Oui, les dépenses de solidarité et d’insertion croissent… Tout simplement parce que la pauvreté et le chômage croissent également dans ce pays et plus fortement dans notre département et notre région.
Je vous rappelle, chers collègues, qu’un quart des salariés de Provence-Alpes-Côte d’Azur touche un salaire inférieur à 830 euros par mois. Je parle bien de salariés.
Quant aux dépenses d’insertion et prestations de RSA, dont j’entends parfois DIRE que certains abusent, je vous rappelle qu’une maman seule avec un enfant perçoit, allocation logement comprise, 770 euros par mois. J’ai entendu, lors de la séance inaugurale, poindre le terme de profiteurs, allez profiter avec un revenu de 17 euros par jour pour se nourrir, se loger, se vêtir et vous me raconterez…
Il faudra faire le choix de l’insertion et du retour à l’emploi en innovant, en donnant aux associations d’insertion et au service public départemental les moyens de ce travail et en exigeant du gouvernement les moyens pour nos partenaires de la CAF, qui est mal en point, et de Pôle emploi.

Le vote du budget donnera du sens à l’expression « une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement » utilisée en dernière page.
S’il faut être constamment vigilant sur les dépenses de la section de fonctionnement, il n’est pas question pour nous d’accepter la mise en place de formes de RGPP ou de privatisation de services du département car c’est contraire aux besoins réels de nos populations.
L’investissement sera préservé ce dont nous nous félicitons tout autant que le volume de l’enveloppe de l’aide aux communes qui souffrent des mêmes maux que nous. Nous considérons, par contre, au vu des fruits de la bonne gestion de notre institution depuis des années qu’il ne s’agit pas, de neutraliser l’emprunt.
Avec un taux d’endettement parmi les plus bas de France, nous avons des marges pour l’augmenter raisonnablement ce qui permettrait, par la diminution de l’autofinancement, de dégager de réelles marges pour le service public départemental et pour la solidarité.

Vous avez annoncé, Madame la Présidente, que le taux des impôts ménages ne serait pas augmenté sur l’ensemble du mandat à l’image de ce qu’a fait la majorité sortante. Nous nous en félicitons et espérons que cette promesse sera plus solide que celle du Maire de Marseille, abondamment cité le 2 avril, qui vient d’augmenter les taux de 4.9 %.
Il ne s’agit pas d’un procès d’intention car nous prenons acte de votre engagement.
Enfin, un audit est annoncé. Nous espérons qu’il sera fait dans la plus grande transparence, en associant l’ensemble des élus de notre assemblée et sera un outil d’efficience de la collectivité. Il ne peut pas être le support de la remise en cause, notamment en matière d’investissement, des engagements pris par cette assemblée, je pense notamment aux engagements en matière de travaux routiers, de collèges, de maisons de retraite ou de casernes de pompiers.
Mon collègue Claude JORDA l’a déclaré lors de la dernière séance, nous ne bâtirons pas notre attitude sur des postures et c’est dans cet état d’esprit que nous attendons le budget 2015.

Je vous remercie.

Conseil Départemental Séance du 16 avril 2015 – 15h00
Intervention de Gérard FRAU au nom du groupe communistes et partenaires.