Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur au budget,
Mes chers collègues,

Le débat d’orientations budgétaires est un acte important de la collectivité.
Il permet la transparence sur les choix et la situation et d’éclairer sur plusieurs exercices la politique départementale.
Il permet également, et ce n’est pas la moindre de ses qualités, que l’opposition s’exprime sur le budget et puisse faire part de ses propositions.
Le rapport qui nous a été présenté révèle, mais c’est plutôt fréquent, des contradictions entre le discours et la réalité.
Par exemple, on peut y lire que la situation économique du pays n’est pas si mauvaise que cela ce qui devrait satisfaire nos collègues socialistes même si nous ne partageons pas tout à fait ce point de vue.
La réalité nationale pèse lourdement, en premier lieu sur les familles, les jeunes, les retraités et forcément sur la collectivité territoriale chef de file en matière d’action sociale.
La situation budgétaire départementale permet aussi une lecture de projection. Lorsque vous étiez dans l’opposition, j’entendais que le Conseil Général d’alors possédait un trésor caché, un bas de laine… Depuis que vous êtes en responsabilité, le discours change et les finances sont accusées de tous les maux…
Dans la réalité, nous pensons tout simplement qu’avec une situation sociale qui se dégrade, une cure d’austérité pour les familles qui dure depuis 20 ans, un chômage qui évolue fortement année après année surtout depuis 2008, les besoins sociaux de nos populations ne peuvent être que croissants et notre institution a l’obligation d’y faire face.
Elle doit y faire face d’autant plus difficilement que les dotations de l’Etat baissent – une nouvelle fois 35 millions d’euros en 2017 – et qu’un effet de ciseau s’opère forcément.
Même si la lecture du rapport fait apparaître une croissance de nos recettes de fonctionnement de 1,6 %, la baisse des dotations étant pondérée par de nouveaux produits de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 et de la bonne tenue des DMTO. Cela ramène la perte à 16 millions d’euros soit 0,69% de notre budget.
II reste à espérer qu’en cas d’alternance en 2017, ce qui est loin d’être acquis, la ponction ne soit pas plus forte au regard de ce que je peux lire et entendre ici ou là…
Car si nous sommes, je parle de notre institution, chef de file de l’action sociale, notre collectivité se retrouve en porte à faux lorsque les services publics qui concourent au lien social, à la solidarité sont en difficultés. Et nous avons de grandes inquiétudes sur la CAF, où les retards de dossiers s’accumulent, la C.P.A.M. qui réduit encore et toujours sa présence sur le territoire, Pôle Emploi tout autant que les services préfectoraux.
D’ailleurs, le Conseil départemental est chargé, depuis la loi NOTRe, de l’élaboration avec l’Etat d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics et je vous réitère notre volonté que celui-ci soit mis en place en urgence, au vu des désengagements cités auxquels on peut rajouter la présence postale ou des gares SNCF.
S’agissant de la CAF, pour des délais de traitement du RSA annoncés de 10 jours, la réalité atteint souvent les trois mois et je ne parle pas des autres prestations sociales ou de l’APL que familles et étudiants attendent parfois jusqu’à 4 mois.
Plutôt que de financer la CAF sur des missions de dépistage de fraude, il faudrait en premier lieu exiger que les agences aient les moyens humains et logistiques pour traiter les dossiers de personnes totalement démunies qui se retrouvent sans rien devant la longueur des délais d’instruction.
Car la fraude, puisque je vois que nous avons un rapport en Commission Permanente cet après-midi, doit être prise pour ce qu’elle est. La fraude au RSA, selon les données de la CNAF, représente moins de 1 % des allocataires du RSA pour un coût de 100 millions d’euros au plan national. Pour information, la fraude sociale des entreprises, ce que l’on appelle « le travail au noir », représente 20 Milliards d’euros et l’évitement fiscal entre 60 et 80 milliards d’euros !
Alors certes, il ne faut accepter aucun coup de canif dans le contrat social, mais est-il nécessaire de stigmatiser ces populations pour autant ?
Je le disais en introduction, le rapport d’orientations budgétaires éclaire des choix, mais il ne serait rien sans la traditionnelle interview de Madame la présidente, la veille d’une séance, qui les précise.
Nous apprenons ainsi, dans une retranscription journalistique qui crée parfois confusion entre les choix de notre institution et ceux de la ville de Marseille, que nous pourrions être à l’origine d’un casino…
Je dois vous avouer que nous ne comprenons pas bien en quoi cela est en lien avec nos compétences notamment sociales.
Car c’est bien de cela qu’il s’agit dans les priorités de notre institution : la priorité première c’est d’être un bouclier social, d’assurer la cohésion, la solidarité et l’insertion. Et si le législateur nous donne une sorte de Clause Générale de compétence sociale, nos choix doivent être éclairés par des critères sociaux.
A ce titre, lorsque le CD décide de lancer une opération, Eco-Rénov’ pour ne pas la citer, qui s’adresse aux classes moyennes, pourquoi pas ? Mais lorsque en parallèle, des moyens sont supprimés aux bénéficiaires du R.S.A., que le taux de l’A.P.A. n’est pas revalorisé, que l’accès aux transports pour les plus démunis est restreint, que les subventions aux associations sont en baisse, c’est une action que nous ne partageons pas.
Par ailleurs, vous annoncez être candidate, en 2020, à la Présidence de la Métropole.
C’est un choix, bien sûr que nous respectons, mais qui ne peut en aucun cas donner un signe nouveau de fusion du département et de la métropole à laquelle je croyais avoir compris, que nous sommes, vous et nous, défavorables.
Je voudrais également attirer votre attention, car elle relève aussi d’orientations et de choix budgétaires, sur la situation des mineurs isolés étrangers sur Marseille notamment. Actuellement, 65 enfants mineurs dorment dans les rues de Marseille. Ce sont des enfants dans un pays qui a ratifié la déclaration universelle des Droits des Enfants. En lieu et place du délai légal de 5 jours et d’une mise à l’abri immédiate, ce sont des délais de 3 à 5 mois qui sont imposés à ces jeunes mineurs. Cela relève de notre compétence associée à l’Etat et spécifiquement au ministère de la Justice.
Nous devons résolument prendre ce problème humain à bras le corps, exiger les moyens de l’Etat pour assumer cette mission, comme l’a demandé le député Gaby CHARROUX à l’Assemblée nationale.
Le vote du budget nous éclairera des choix concrets de la majorité et nous nous positionnerons au regard de ceux-ci.
Je voudrais, pour conclure, poser deux questions à Monsieur le rapporteur général.
S’agissant de l’endettement, c’est vraiment une question, je ne suis pas un spécialiste des questions budgétaires et comptables, chacun sait que je suis attaché parlementaire et que j’ai beaucoup de travail par ailleurs.
Donc la question est : pourquoi, alors que nous gardons sensiblement le même niveau d’autofinancement et le même niveau d’investissement – ce que nous approuvons tant les effets sur l’économie locale et nos populations est bénéfique – pourquoi notre stock de dette va évoluer de façon si rapide d’ici 2019 pour dépasser le milliard d’euros ?
Ma seconde question tient à la masse salariale qui représente 305 millions d’euros : Celle-ci n’évolue que d’un point alors que le traitement des fonctionnaires a été revalorisé en 2016. Est-ce que nous avons eu un GVT négatif ou proche de zéro ou a-t-on moins d’agents ?
D’autant que pour 2017, avec le P.P.C.R. et la mise en œuvre du RIFSEEP, j’ai cru comprendre que l’évolution serait bien plus forte.
Voilà, Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur et chers collègues, ce que nous souhaitions mettre en avant lors de ce débat.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi