Grand Conseil de la Mutualité : Claude JORDA interpelle la ministre Marisol TOURAINE – 19/10/15

Madame la Ministre,
Je me permets au nom du groupe Communistes et Partenaires du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de vous alerter sur la situation financière du Grand Conseil de la Mutualité dans notre département.
En effet, les représentants du GCM, nous ont fait part de leurs vives inquiétudes suite à la dernière audience. Vous n’êtes pas sans connaître les difficultés auxquelles sont confrontés plus particulièrement les centres de santé, et par voie de conséquence les salariés et la population.
Vous aviez indiqué dans un courrier du 16 juin co-signé avec monsieur Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics que « l’Etat est prêt à examiner favorablement la demande de remise de 50% de ses dettes publiques rémissibles que le GCM déposerait auprès du TGI de Marseille… » Or, lors de l’audience du 13 octobre, l’ARS PACA a confirmé être dans l’attente de la remise du rapport de l’IGASS. Alors que d’autres créanciers se sont engagés à abandonner leurs dettes, cette demande n’a pas permis au Tribunal de statuer sur la pérennité du GCM.
Le 27 octobre aura lieu une audience du TGI, la population de notre département, les salariés du GCM ont besoin des engagements de l’Etat.
Le GCM joue un rôle très important dans notre département en matière sanitaire ; il assure depuis de nombreuses années des missions d’intérêt public auprès de la population des Bouches-du-Rhône en soignant 200 000 personnes de notre département, soit 10% de la population.
Les études montrent que la densité médicale chuterait de -26% en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ces résultats comme les autres études mettent en évidence à quel point le politique doit s’engager dans le champ sanitaire.
Au regard de cette situation très inquiétante, nous vous demandons de bien vouloir débloquer en urgence les fonds nécessaires afin d’éviter toute rupture de trésorerie et donc la liquidation d’ici la fin de l’année de cet outil si utile au département qu’est le GCM.
Dans l’attente de votre réponse qui je n’en doute pas prendra en compte l’intérêt des populations de notre département et vous en remerciant par avance,
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

LETTRE M.TOURAINE

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