Madame la Présidente,

Monsieur le rapporteur du budget,

Mes chers Collègues,

Avant tout, je voudrais dire combien mon émotion est grande et combien nos propos pourraient sembler dérisoire au regard du drame qui vient de se produire à Arras, trois ans, quasiment jour pour jour après l’assassinat de Samuel PATY mais puisque la séance se poursuit, je voudrais intervenir au nom du groupe communiste sur le débat d’orientation budgétaire issu du Rapport d’orientations présenté par notre collègue délégué au budget.

Nous intervenons, chaque année, pour à la fois commenter la situation financière du Département, les axes retenus pour l’exercice à venir et présentons ce que seraient nos priorités si nous étions en gouvernance.

Je m’abstiendrais d’être long sur cette dernière partie tant, depuis des années, nous réaffirmons nos priorités et nos inquiétudes.

La lecture du rapport sur notre situation financière et les évolutions de recettes nous montre que l’effet de ciseaux se poursuit, pour notre collectivité comme pour toutes avec l’augmentation forte de nos dépenses et la situation de nos recettes qui poursuivent leur baisse, en partie liée aux choix gouvernementaux.

Au niveau national la suppression de la CVAE induit une perte de 18 M€ pour l’Etat. Même si le Gouvernement est entrain de reculer sur cette option, nous trouvons ubuesque, dans la situation des finances de l’État et des collectivités et, surtout de l’accroissement des besoins sociaux et environnementaux, de supprimer cette partie résiduelle qui provient de la suppression de la taxe professionnelle en 2011 par Nicolas SARKOZY. Ce d’autant que le Gouvernement annonce qu’il faut prendre des mesures pour trouver 15 Milliards d’euros.  Et pour ce faire, le ministre de l’Économie a annoncé vouloir engager un « refroidissement de la dépense publique ». S’il assure que cette mesure sera « plus marquée pour l’État que pour les collectivités », il n’a pas détaillé dans quel cadre il imposerait cette restriction des dépenses aux collectivités. Quant au Président MACRON, il annonce une ième réforme territoriale qui n’est pas faite pour nous rassurer évoquant, comme à chaque fois, un « mille-feuille territorial » ou un « gâchis des financements croisés » alors que l’on sait que sans financements croisés aucun projet local n’avancerait.  Où veut-il en venir ? Il viendrait en fait nous annoncer la fin des collectivités territoriales, la fin de la décentralisation, la fin de la démocratie de proximité que cela ne nous étonnerait pas !

La suppression de la fiscalité directe pour les Départements nous mets à la merci de la conjoncture. Au-delà du pouvoir fiscal, signe d’autonomie des collectivités, nous nous retrouvons dans une situation où nos recettes dépendent des DMTO et d’une fraction de TVA.

C’est ubuesque puisque cela engendre un autre effet de ciseau qui veut qu’en situation de crise, d’inflation, il y a moins de consommation, un affaissement du marché immobilier, donc moins de recettes pour nous alors que, justement, parce qu’il y a crise, recul du pouvoir d’achat, inflation, les citoyens, particulièrement les plus démunis ont encore plus recours à notre collectivité.

Ne nous y trompons : Nous sommes bien dans une société libérale !

Nous avions, lors de nos précédentes publiques indiqué la nécessité que notre collectivité reste sur ses fondamentaux. Priorise toujours plus son cœur de compétence autour de la solidarité, l’insertion, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, l’enfance dans toutes ses dimensions.

Cela veut dire que nos choix doivent nous permettre de renforcer les actions parce que, heureusement, malgré ce que je viens d’évoquer, nous avons encore des marges. Je note, avec mon groupe, que des moyens supplémentaires sont imputés à la protection de l’enfance – comme indiqué dans les rapports sur l’ajustement des effectifs. Le secteur enfance serait crédités de plus 5.4%. Nous ne pouvons que nous en satisfaire mais, au vu des besoins énormes, cela ne représente que le niveau de l’inflation.  Nous nous interrogeons, tout de même, sur la destination des ASE ainsi que celle des 1 146 heures de psychologue. Et vous connaissez notre avis sur la précarisation des postes par des vacations.

Aussi, si nous notons une augmentation des dépenses de solidarité dans vos prévisions, nous ne pouvons que nous alerter d’une nouvelle baisse de 2,1% annoncée des budgets alloués à l’insertion tel qu’annoncé en page 241.

Si celle-ci semble gagée sur une baisse une nouvelle fois conséquente du nombre d’allocataires, comme la baisse annoncée de 8 millions d’euros dans la décision modificative, elle interroge dans le contexte socio-économique que nous vivons.

Nous souhaitons donc disposer de précisions, si la baisse du nombre d’allocataires se confirme depuis quelques mois, peut-on disposer de chiffres consolidés sur la réalité de ces sorties du RSA pour éclairer nos débats.

Pour le dire autrement, qu’elle est la proportion de retour à l’emploi des 2000 ménages sortis du dispositif en 2023 ?

Vous avez souhaité engager notre collectivité dans une expérimentation de conditionnement de l’allocation du RSA, qui outre le fait d’imposer une contrepartie obligatoire à un droit, renforce le régime de sanction à l’endroit des allocataires.

Au moment où la généralisation du dispositif semble actée par le gouvernement en se basant sur les expérimentations locales menées, quel résultat dans notre département ?

En sortie positive comme en sanction/radiation ?

Ces éléments nous semblent indispensables pour prendre la mesure des chiffres annoncés et de l’efficience, ou non, des dispositifs d’insertion portés par notre collectivité.

Je note également qu’aux prévisions de dépenses, la question de la prise en charge des mineurs isolés qui, si j’en crois une récente interview, serait exponentielle et de nature à mettre en péril les dépenses du Département, n’apparaît même pas.

Preuve des difficultés et postures sur ce sujet-là où nous aurions besoin de politiques fortes et de débats apaisés sur la prise en charge de l’ensemble des mineurs en difficulté sur notre territoire car, en l’occurrence, il n’y a pas de nationaux ou d’étrangers : Il n’y a que des enfants !

A cet effet, Madame la Présidente, vous vous êtes engagée à tenir des assises ou toute autre forme de table ronde sur la protection de l’enfance. Nous en avions parlé au printemps en conférence des Présidents et Magali GIORGETTI était intervenu sur cette demande lors de notre dernière publique. Où en sommes-nous ?

Ce moment serait l’occasion de faire monter l’exigence et que chacun assume ses responsabilités qu’il s’agisse de l’Etat, de la Métropole, de la Région, la CAF mais aussi de réfléchir ensemble, aux freins, aux actions à mener mais également à la responsabilité de l’État.

Mes chers collègues,

D’une manière globale, il nous semble que notre collectivité, malgré les efforts doit toujours plus prioriser les moyens sur nos compétences majeures et doit être plus exigeante avec le Gouvernement afin que nous ayons les moyens d’une politique solidaire de haut niveau et qui réponde aux attentes croissantes des populations en grande difficultés.

Nous ne pouvons pas continuer à faire plus sur demande de celui-ci avec moins !

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi