Mesdames, Messieurs, che-res ami-es,
Il vient de se passer 6 mois depuis notre élection au Conseil Départemental.
6 mois, d’engagement pour faire valoir les droits des habitants et des territoires de notre département.
6 mois, à travailler à vos côtés pour faire entendre la voix de notre canton et de ses salariés.
6 mois, de rencontres et de visites afin de mieux vous connaitre et vous faire part de nos propositions et avancées.
Nous sommes à un point d’étape et nous voulions faire avec vous ce premier bilan, prendre les décisions nécessaires pour poursuivre notre mandat.
Nous nous y sommes engagés lors de la campagne, nous souhaitons faire de la démocratie le fil rouge de notre mandat. Travailler avec vous pour infléchir les choix des politiques départementales. C’est le sens des cahiers de doléances et d’intervention citoyenne que vous avez entre les mains et des conseils de cantons que nous tenons dans l’ensemble des cantons en ce qui concerne le groupe Communiste et Partenaires.
Rosy Inaudi qui comme vous le savez participe au groupe « socialistes et écologistes » a décidé – comme nous le faisons depuis que nous sommes engagés – de participer avec sa sensibilité à ce travail. Ensemble nous avons été élus, ensemble nous continuons à œuvrer pour notre territoire.
Dans quelques jours nous allons devoir nous prononcer sur l’ajustement budgétaire de fin d’année, l’austérité est devenue le fil rouge des politiques à l’échelle du pays comme du département et frappe les plus modestes, et la baisse des dotations affecte notre collectivité comme les autres.
Si on prend en compte que la Dotation Globale de Fonctionnement c’est 34 Millions euros après une baisse de 15 millions en 2014. Sur la période 2014-2017 le Département devrait voir sa D.G.F réduite de près de 120 millions d’euros.
C’est autant de services publics rognés. Alors que notre département regroupe à lui seul 25% des quartiers les plus pauvres de France, nous voulons placer notre engagement pour faire de ce département un DEPARTEMENT SOLIDAIRE.
Baisse des dotations et choix politiques engagés par la nouvelle Présidente du Conseil Départemental sont autant de coups durs pour les populations de notre département. Les 2 premières décisions auxquelles nous nous sommes opposées sont : la suppression de la prime de Noël aux allocataires du RSA et du dispositif Ordina13, voilà des choix qui en disent long.
On s’attaque aux plus fragiles … alors que les missions de notre collectivité c’est d’abord et avant tout la solidarité.
Dans quelques jours nous allons nous prononcer sur la DM2. Concernant cet ajustement financier nous n’avons pour l’instant aucun élément.
Mais déjà, des coupes budgétaires sont visibles. Et ce sont les associations qui sont les premières touchées. Avec une volonté de baisser de 20% le montant global des subventions. Sachant que pour certaines d’entre elles dans notre canton elles n’ont à ce jour perçu aucune subvention. Cette situation est gravissime !
On connait tous l’importance du mouvement associatif « sous de multiples formes, de fortes demandes de débat, d’interventions sur de nombreux enjeux de la vie quotidienne : l’emploi, la formation, l’école, le logement, la sécurité, l’environnement, les transports, l’accueil des étrangers, la liberté sexuelle, la santé, les applications, des progrès scientifiques…
Comment peut-on priver la collectivité de cette mobilisation continue de l’intelligence, et des sensibilités de ceux qui ne demandent pourtant qu’à devenir acteurs, actrices, auteurs ou interprètes.
Faire place à ces compétences et à ce désir d’être partie prenante de la chose publique, au sens le plus large du mot, est la meilleure manière, à mon avis, d’éviter que chaque citoyen et citoyenne ne soit conduit à se désintéresser de l’exigence démocratique. Les séductions du marché, les illusions du repli identitaire, le discours nationaliste et xénophobe se développent, on le sait, sur ce terreau-là. »
En une phrase : les associations sont un pilier de la Démocratie et notre département tout comme notre pays ne peut organiser leur disparition. C’est notre démocratie qui serait en danger.
De son côté le gouvernement n’hésite sur rien, l’austérité touche les plus précaires alors que nous sommes dans le 70eme anniversaire de la Sécurité Sociale et que la semaine dernière le département comme le pays vient d’organiser la 6eme journée nationale consacrée aux aidants. Le gouvernement vient de décider que les revenus des livrets A et de livrets d’épargne seraient pris en compte dans le montant de l’attribution de l’AAH (Allocation Adulte Handicapée), au nom des économies à réaliser pour maintenir l’équilibre budgétaire de la sécurité Sociale.
C’est scandaleux ! Les allocataires de l’AAH sont pour la plupart parmi les plus fragiles de nos concitoyens et vivent déjà très souvent sous le seuil de pauvreté.
Dans notre département se sont 29 000 personnes – chiffres 2013 – qui sont concernés par cette allocation.
Cette décision inique revient à demander aux plus précaires d’être solidaires pour compenser les exonérations de charges allouées par le Pacte de Responsabilité qui ont bénéficié pour l’essentiel aux actionnaires du CAC 40. Et je ne parle pas du CICE à ce jour je n’ai toujours aucune réponse quant aux entreprises qui y ont eu droit ni aux montants versés.
Il est temps de remettre en œuvre les principes de Solidarité et d’Universalité au cœur de notre système : «Chacun cotise en fonction de ses moyens, et reçoit selon ses besoins».
Après s’être attaqué au pacte républicain avec la loi Notre et la mise en place de la Métropole, la baisse des dotations comme je viens de le développer, c’est maintenant le statut de la fonction publique qui est remis en cause. Permettez-moi d’en dire 2 mots, parce ce que ce qui est mis à mal c’est l’égalité d’accès aux droits : où que l’on soit et qui que l’on soit !
Frédéric Dayan soulignait dans un de ses articles que « Le service public n’est pas la propriété des fonctionnaires, mais bien celle de la Nation, ce qui implique qu’il est au service de la population. Les droits et garanties des fonctionnaires, présentés comme des privilégiés, sont en réalité des points d’appui pour tirer l’ensemble des garanties des salariés vers le haut et non vers le bas. L’idée rétrograde des fonctionnaires nantis doit continuer à être mise en échec : nos revendications en réalité s’inscrivent dans une perspective de progrès social pour l’ensemble du pays. »
Nous avons un débat sur cette question avec la nouvelle Présidente du Conseil Départemental : non les fonctionnaires ne sont pas aux services des élu-es mais au service de la population et des territoires ! c’est pour cette raison qu’afin d’éviter des recrutements de gré à gré et donc arbitraires, le législateur a ainsi prévu que la règle générale d’accès à la Fonction publique devait être le concours.
Ce principe est le seul qui assure une égalité d’accès à l’emploi public en écartant les dérives du clientélisme ou du favoritisme.
Permettez-moi de revenir sur la mise en place de la Métropole. La loi NOTRe a entériné la suppression de la clause de compétence générale. Le département ne pourra intervenir que dans le cadre des compétences que la loi lui attribue. Un accord entre le Conseil Départemental et la Métropole doit porter sur le transfert ou la délégation au 1er janvier 2017 de trois ou partie de trois groupes de compétences suivantes :
Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement,
Certaines missions confiées au service public départemental d’action sociale;
La mise en œuvre du programme départemental d’insertion,
L’aide aux jeunes en difficulté,
Les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté
Personnes âgées et L’action sociale en directions des personnes âgées à l’exclusion de la prise en charge des prestations légales d’aide sociale,
Le tourisme et la culture ainsi que la construction, l’exploitation et l’entretien des équipements destinés à la pratique du sport, ou une partie de ces compétences.
La Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges.
La gestion des routes départementales.
Lors de la dernière réunion des Présidents de groupe Martine Vassal, a indiqué qu’elle pensait transférer : le fond de solidarité logement, le Fond d’Aide aux Jeunes et le centre sportif Fontainieu. Ce dernier qui accueille des centaines de jeunes tout au long de l’année permet en particulier la pratique du sport dans un cadre de qualité. Nous serons très attentifs au devenir de cet espace.
Indépendamment de ces transferts, les transports non urbains tels que la ligne Aix-Marseille seront dévolus à la Métropole.
Vous le voyez chaque décision à des conséquences sur vos, sur nos vies. C’est pourquoi nous considérons qu’aucune ne peut être prise sans en avoir discuté avec vous. Certains pensent que c’est une perte de temps, que nous n’en avons pas les moyens et bien en ce qui nous concerne nous pensons en gagner parce que comment répondre aux besoins du plus grand nombre sans faire avec le plus grand nombre.
C’est pourquoi, loin des grandes messes à l’écoute des experts, dans notre canton nous allons recueillir la parole et engager avec vous les interventions utiles à nos vies.
Les cahiers de doléances et d’interventions citoyenne vont nous y aider, ils ne sont pas seulement un cahier de revendications. Nous les avons articulés autour de 4 questions :
• Ouvrir le champ de la démocratie et de la citoyenneté
• Un département bien commun contre l’austérité
• Des territoires durables et accueillants
• Un développement économique générateur d’emploi
Juste un mot sur ce volet, vous connaissez mon attachement au volet industriel et à la place des salariés. C’est le sens de mes dernières interventions sur NEXCIS et E.on. Parce que la question de l’avenir industriel de notre département qui est posée. Sur notre territoire directement impacté par cette situation, c’est la vie de centaines de nos concitoyens qui risque d’être anéantie. Travailler au développement industriel doit s’harmoniser avec développement durable C’est possible a condition d’y mettre les moyens !
Je reviens aux cahiers,
Ils se déclinent à la fois sur des propositions que nous avons portées dans la campagne mais aussi en allant plus loin : en laissant la place à chacun de pouvoir intervenir. Nous comptons sur vous pour nous y aider.
J’ai déjà été très long, mais il me semblait utile de revenir sur l’ensemble de ces éléments, je vous laisse maintenant prendre toute votre place dans ce débat.
Seul le prononcé fait foi.