I – COMPETENCES OBLIGATOIRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

AIDE SOCIALE

Depuis les lois de décentralisation, l’aide sociale est la principale compétence dévolue aux Départements et la protection de l’enfant et de la famille au centre de la politique du Conseil Départemental.
Vingt-six maisons départementales de la solidarité sont réparties sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône. Elles relaient la politique de prévention et de protection de l’enfance par le biais d’équipes composées d’assistantes sociales, d’éducateurs, de puéricultrices, d’inspecteurs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), de psychologues et de médecins.

Parmi les compétences obligatoires en matière d’aide sociale dévolues aux Départements, on peut citer :

LA PROTECTION DE L’ENFANCE :

la protection maternelle et infantile,
l’aide sociale à l’enfance
la prévention spécialisée,

LES PERSONNES AGEES

Prestations à domicile
Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA)
Accueil de jour
Repas pris en foyers restaurants
Aide-ménagère à domicile en faveur des personnes âgées
Distribution de colis alimentaires au bénéfice des personnes âgées
Quiétude Téléassistance 13

Prestations en établissement
Allocation personnalisée d’autonomie en établissement
Placement en établissement pour personnes âgées
Accueil familial de personnes âgées

LES PERSONNES HANDICAPEES

– Allocation compensatrice (P.C.H.)
– L’hébergement des personnes adultes handicapées. De ce fait, le Conseil Départemental prend en charge la création et le financement des travaux de construction, de modernisation et/ou d’extension des foyers qui les accueillent selon les conditions du barème particulier adopté par l’Assemblée Départementale.

– Ces foyers d’hébergement pour les personnes handicapées ou les personnes âgées peuvent être habilités à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale, ce qui signifie que le Conseil Départemental prend en charge les frais de séjour en établissement, déduction faite de la participation du bénéficiaire.

COLLEGES

– Construction, entretien et équipement des collèges
– Gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS)

AMENAGEMENT :

– Gestion de l’eau,
– Ports maritimes de pêche, transports routiers non urbains des personnes.

ROUTES :

Depuis le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités en 2004, le Conseil Départemental est directement responsable d’un réseau routier comptant 3100 km. Il a consacré près de 125 m€ pour leur entretien et leur aménagement en privilégiant une offre adaptée en termes de sécurité, fiabilité et d’agrément afin de préserver le cadre de vie des riverains et de l’environnement.

LOGEMENT :

L’Etat a transféré aux collectivités locales et pour l’essentiel aux Départements, des responsabilités relatives aux politiques de l’habitat.

Les aides du Conseil Départemental en faveur du logement
Pour faire face au déficit de l’offre en logements locatifs sociaux, le Conseil Départemental soutient la production de nouveaux logements conventionnés, dans le public et le privé, et poursuit son intervention en faveur de la réhabilitation du parc locatif social existant.

Le fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Chaque département détermine, dans un règlement intérieur, les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds

2 – l’AIDE FACULTATIVE »

CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE

Emanation des lois de décentralisation, LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE, remise en cause aujourd’hui par la Réforme des collectivités, autorise une collectivité à financer des actions qui ne sont pas inscrites dans ses compétences obligatoires.
C’est ce qui a permis jusqu’ici à la majorité du Conseil Départemental des BDR, d’opter pour la mise en place de politiques volontariste financées au titre de l’aide facultative.

– Subventions aux associations : sur la base du dépôt de demande de subvention, chaque année le Conseil Départemental accorde des aides pour l’aide au fonctionnement et à l’équipement des associations des B.D.R.

– Différents dispositifs ont été mis en place dans plusieurs domaines parmi lesquels on peut citer :

• Pour les collégiens :
– Aide au transport des collégiens lors des sorties pédagogiques
– Chèque resto-collège,
– Bourses départementales d’études
– Chéquier culture et sport
– Dispositif « Bien manger au Collège – Aide à l’achat de fruits et légumes pour permettre une meilleure alimentation pour les enfants
– Allocations départementales pour permettre aux enfants de familles aux revenus modestes de partir en centre de vacances

• Pour les Personnes Agées :
En plus de ses compétences obligatoires vues plus haut, le Conseil Départemental permet également aux personnes âgées, pour rompre avec la solitude et avoir accès aux loisirs de bénéficier de :
– clubs d’entraide (goûters, sorties, rencontres)
– colis de Noël

• Manifestations culturelles, humanitaires et sportives :
Festivals d’art, soutien de grandes causes, grandes manifestations sportives…ce sont environ 12 000 actions et manifestations émanant de 6 à 7000 associations qui sont soutenues par le Département.