Madame la Présidente, Madame la Conseillère déléguée aux Collèges, Mes Chers Collègues, Je souhaiterais une nouvelle fois revenir sur la répartition des dotations de fonctionnement entre les différents collèges publics. Nous avions déjà émis des réticences, avec les élus de mon groupe, sur le principe d’un abattement proportionnel au montant des réserves quand celles-ci sont considérées comme trop importantes. Depuis, nous apprenons au travers
Madame la Présidente, Mes chers collègues, Ce rapport, qui présente le bilan de l’activité des services du département pour l’année 2017, a retenu toute notre attention. Plus particulièrement la page 8, qui mentionne le transfert des agents du Département à la Région et à la Métropole, suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe, et au transfert de la compétence des Transports,
Madame la Présidente, Mes chers collègues, Avec cette motion vous nous proposez de nous opposer à la signature du contrat avec l’Etat, notre groupe ne peut être que d’accord même si pour nous ce sujet aurait mérité d’être anticipé et que nous aurions préféré pouvoir disposer de ce document plus tôt pour éventuellement le faire évoluer avec tous les groupes comme nous l’avions déjà
La Commission Permanente du Conseil Départemental réunie ce vendredi 25 mai statuait sur la convention de financement et de partenariat entre le Département et le Grand Port Maritime de Marseille pour les travaux de réalisation de la phase 1 du chantier de transport combiné de Mourepiane. Le Groupe Communistes et Partenaire au Conseil Départemental, par la voix de Claude JORDA,Président du Groupe, a pris
Rapport N 93 : Port-Vieux de La Ciotat : approbation de la tarification 2018 et de l’avenant N° 15 au contrat de délégation de service public. Madame la Présidente Mes chers collègues, Nous avons été interpellés par une nouvelle association de plaisanciers, que nous avons rencontré, au sujet des tarifs des A.O.T. 2018 dans le port vieux et au port à sec
Madame la Présidente, Mes chers collègues, Comment ne pas être satisfait du choix qui est fait de faire du handicap une grande cause départementale. La poursuite des politiques en la matière en lien avec les associations est pour nous essentielle ; d’autant que le volet handicap est une compétence du Département. Avoir des droits, les faire valoir, les exercer quand on est en situation de
COMMISSION PERMANENTE DU 9 FÉVRIER 2018 Rapports 27 et 28 – Intervention de Gérard FRAU Quelques mots sur le rapport 27 pour constater que le tarif d’hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale est inchangé, ce qui est dommageable dans une situation où nos aînés ont de grandes difficultés qui se reportent souvent sur les familles qui participent au paiement des
BP 2018 : Délégation Collèges. Madame la Présidente, Chers Collègues, Notre présence dans les conseils d’administration des collèges du département et les retours que nous avons concernant les moyens financiers alloués par notre collectivité appellent à des commentaires. J’avais évoqué avec vous, madame la Présidente, chers collègues, lors de la séance publique du 31 mars 2017, les réticences et les inquiétudes générées par l’application d’un
BUDGET 2018 : Délégation PMI, Enfance, Santé, Famille Madame la Présidente, Mes chers collègues, Avant de faire mes remarques sur ce rapport, permettez-moi deux rappels : D’abord l’Article. L. 112-3. De la LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (1)-indique : « La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement
BUDGET PRIMITIF Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur Général au Budget, Chers Collègues, En premier lieu, je commencerai par des remerciements pour la présentation claire et synthétique des éléments budgétaires pour 2018 que nous votons donc, cette année, en décembre. La première lecture de ce budget nous fait penser au nombre de départements en France qui aimeraient pouvoir disposer d’un tel budget et