Séance Publique du 24 juin 2022

Madame la Présidente,

Monsieur le rapporteur du budget,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Départementaux,

Le Compte Administratif de l’année 2021 et la proposition de Budget Supplémentaire qui sont soumis à notre approbation aujourd’hui confirment, malheureusement, les observations que j’avais pu formuler lors du Débat d’Orientations Budgétaires il y a quelques mois.

Dans un contexte de crise sanitaire et sociale dont l’ampleur est unanimement reconnue comme exceptionnelle, le Conseil Départemental, dont c’est pourtant la compétence première, a une nouvelle fois décider de sacrifier les plus démunis en rognant les crédits de ses politiques de solidarité.

Alors que les recettes de fonctionnement de la Collectivité ont augmenté de 6,6 % en 2021, les dépenses de solidarité ont elles baissé de 1,1 % au cours de la même année.

Ce sont donc plus de 16 millions d’euros qui ont été « économisés » au détriment de ceux qui subissent de plein fouet les conséquences dramatiques de la crise.

Cette baisse est particulièrement sensible en matière de protection de l’enfance : 5,1 millions d’euros. Je précise qu’il ne s’agit pas ici de projections financières mais bien de dépenses réalisées. Au cours de l’année 2021, les crédits consacrés par l’institution départementale à la protection de l’Enfance ont diminué de plus de 5 millions d’euros si on les compare à ceux qui avaient été réalisés en 2020. Et cela, alors même que les défaillances du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en la matière ont été récemment soulignées par la Chambre Régionale des Comptes et que l’IGAS a diligenté une enquête dont nous attendons avec impatience la publication.

5 millions d’euros d’économies alors les foyers de l’enfance sont totalement saturés, que les professionnels du secteur sont épuisés, que des mesures d’AEMO peuvent attendre 6 mois pour être mises en œuvre et que des centaines de mineurs non accompagnés attendent, dans des conditions souvent effroyables, une prise en charge.

L’examen de la Décision Modificative n°2, intégrée au Budget supplémentaire, ne corrige malheureusement pas vos orientations budgétaires en matière de solidarité. Une simple augmentation de 500 000 euros que vous qualifiez vous même de « faible variation ».

Parmi les nouvelles dépenses inscrites figurent celles relatives à la reconduction du Plan Pauvreté signé avec l’État.

Nous nous félicitons évidemment de cette politique partenariale comme nous nous réjouissons d’avoir permis à la Ville de Marseille d’être la première commune de France à intégrer cette dynamique cette année.

Nous regrettons, cependant, que le bilan des actions du Plan Pauvreté ne fasse pas l’objet d’une présentation et d’une discussion en séance plénière mais se contente d’une transmission en commission permanente. Cela est d’autant plus regrettable que le document est très complet et particulièrement enrichissant.

A titre d’exemple, à propos de l’action « mise en place des maraudes   mixtes », nous aurions pu discuter du fait qu’en 2020, 227 mineurs ont été rencontrés par les équipes de l’Addap mais que seulement 50 d’entre eux ont bénéficié d’une mise à l’abri.

Nous aurions pu également nous interroger sur le fait que l’action visant à la remobilisation des allocataires du RSA éloignés de l’emploi a finalement été abandonnée…

Mais ces sujets ne méritaient visiblement pas une inscription à l’ordre du jour de notre séance et nous contenterons donc de cette discussion budgétaire.

Avec, pour conclusion, ce constat froid et implacable comme peuvent l’être les chiffres : la solidarité en faveur des plus fragiles n’est plus une priorité du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Je vous remercie,