Claude JordaMadame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,

Lors du débat sur les orientations budgétaires, notre collègue Gérard Frau est longuement intervenu pour vous faire part de nos inquiétudes sur les choix qui fondent le budget aujourd’hui.
Une discussion qui ne peut être dissociée du débat national et la période électorale dans laquelle nous nous trouvons. Débat qui détermine nos marges de manœuvres et nos moyens d’actions.
Alors vous comprendrez que je ne m’étende pas sur la période électorale qui par ses affaires à rebondissement plombe la démocratie et l’intervention citoyenne. Je crains que les efforts à faire participer des jeunes avec le lancement ce matin du conseil consultatif soient troublé par les affaires et je le regrette.
Si l’emploi connaît un frémissement il n’en demeure pas moins que la situation sociale des plus fragiles est alarmante. Le Secours Populaire indiquait dernièrement que : « La situation se détériore pour les travailleurs précaires, les personnes en fin de droit, les jeunes, les personnes âgées, celles déboutées du droit d’asile et les migrants-réfugiés.
Dans les permanences d’accueil, de solidarité et relais-santé du Secours populaire, les bénévoles font face à cette augmentation soudaine allant de 15 à 50 % dans certains départements. »
Et Madame Garrega, qui est par ailleurs présidente de l’Union Départemental des CCAS confirmera sans doute qu’il en est de même dans les communes.
Par ailleurs, ce matin les radios ont annoncé les conclusions du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre qui indique qu’à Marseille 100 000 habitants vivent dans 41.00 logements insalubres.

Alors que dire du budget de la solidarité qui nous est présenté, et qui à notre sens, est en dessous des enjeux alors que c’est notre compétence essentielle.
Je me permettrai quelques détails pour illustrer mon propos. D’une part, concernant la recherche des faux allocataires. Le contrôle des allocataires n’est pas une nouveauté, cela existait déjà sous le mandat précédent.
Ce qui est nouveau, c’est que les gens dans l’isolement sont souvent abandonnés. Ce qui est nouveau c’est qu’être pauvre est considéré comme un délit. Alors remettons les choses à leur niveau : nationalement, la fraude à l’ensemble des prestations sociales est évaluée à 375 millions d’euros et elle est recouvrée à 90 % alors que la fraude aux cotisations patronales s’élève à 20 milliards en étant recouvrée à seulement 15 %. Nous consacrons d’ailleurs d’importants budgets au contrôle des bénéficiaires du RSA sans jamais avoir de chiffres, ici, sur la réalité de la question.
Rappelons aussi qui a créé le RSA, devenu une de vos préoccupations premières pour équilibrer le budget ? Le Gouvernement de François FILLON. Qui l’a voté ? Sa majorité parlementaire. Et j’ajoute que les gouvernements successifs, par leurs renoncements à mener une véritable politique de relance économique et de retour à l’emploi, portent tous une lourde responsabilité dans l’explosion des dépenses de solidarité.
Non seulement les dépenses de RSA explosent, mais en plus l’État ne respecte plus ses engagements et laisse l’ardoise au Département.
En seulement 15 ans, c’est un passif de 339.3 millions d’euros qui est laissé par l’État à la charge du Département pour le paiement du RSA. Rendez-vous compte, cela représente la construction de 30 collèges !
Et de nombreux départements sont en grandes difficultés et craignent de mettre la clé sous la porte. Dans ce débat nous sommes avec d’autres pour la recentralisation de celui-ci. Cette question comme celle des dotations doit permettre d’ouvrir un grand débat et faire monter nos exigences. Je rappelle au passage que nous avons toujours considéré que le R.S.A. relève de la solidarité nationale et doit être géré par l’Etat. Les députés communistes avaient d’ailleurs voté contre la décentralisation du RSA lors du vote de la loi le généralisant en 2008. Par contre, les départements doivent garder la compétence liée à l’accompagnement et à l’insertion.
Puisque j’en suis aux dotations de l’Etat, la DGF est passée entre 2013 et 2017 de 425.6M€ à 303.7M€. Nous avons manifesté contre ces baisses et continueront à le faire car ce que nous entendons dans les débats préparatoires à la présidentielle n’est pas fait pour nous rassurer. Chacun y va de son nombre de fonctionnaires en moins. Mais soyons sérieux ! La motion qui devait être discuté au Conseil Supérieur de la Fonction Public Territoriale concernant le statut de la Fonction publique et du service public est de ce point très explicite : « Les citoyens et les usagers plébiscitent ce dernier – le service public local -et apprécient ses qualités de proximité, d’égalité de traitement et de non-discrimination.
Dans le même temps, la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités a pu porter préjudice à la qualité du service rendu et aux conditions de travail des agents. Les rémunérations demeurent globalement insuffisantes et la majorité des agents ont vu leur pouvoir d’achat diminuer.
Employeurs territoriaux et représentants des organisations syndicales sont au service de la collectivité – mission noble par excellence – et réaffirment conjointement leur attachement aux valeurs et au rôle du service public. » Fin de citation
Donc, je viens de le dire nous subissons une nouvelle baisse de dotations et une baisse de la part de CVAE au profit de la région. Malgré cela, nos recettes de fonctionnement continuent d’augmenter et nous préservons une épargne nette de plus de 170 millions d’euros… Nous avons donc les moyens de mettre en œuvre des Politiques sociales ambitieuses tout en répondant aux besoins du personnel notamment dans la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).
De ce point de vue le rapport 42, sur la situation de l’effectif, nous inquiète : les nombreuses créations de postes concernent des postes de contractuels et la mise en place de l’apprentissage nous laisse dubitatif, en particulier sur les postes d’ASS.
Maintenant permettez-moi quelques remarque d’ordre général : nous avons bien compris que nous ne sommes plus dans les Bouches du Rhône mais en Provence, alors après les « Etats généraux de Provence » on a droit au « club entreprise de Provence », à la « capitale provençale de la Culture »……et j’en passe.
Mais tout ça c’est de la communication, de l’utilisation de « nouveaux termes », du storytelling pour faire croire que les choses bougent, qu’il y a de la dynamique…
Même la coopération internationale n’est plus qu’économique, quel dommage !
Mes Chers Collègues, nous avons de grandes responsabilités
C’est conscient des immenses besoins de nos populations, des contraintes liées aux ressources mais aussi des marges dont nous disposons que nous devons jouer pleinement notre rôle de Service Public.
En effet, seule la proximité est source de solidarité et peut gommer les inégalités entre les territoires et les populations.
C’est le sens que nous donnons à notre action. Le Département doit rester la collectivité qui agit pour les plus démunis et chercher à toujours unir les femmes et les hommes de notre département en mettant en œuvre des politiques au service de tous.
Les choix gouvernementaux avec une réforme territoriale imposée, une loi NOTRe que nous avons combattu, doivent renforcer cette volonté de solidarité et de proximité.
Nous avons constaté que vous avez stoppé la saignée de 2016, sur les budgets du sport, de la culture, de la jeunesse ou la vie associative. Nous l’apprécions et, sans remettre en cause les appréciations que je viens de porter, nous le marquerons en nous abstenant sur ce budget.
Je vous remercie,
Seul le prononcé fait foi

Séance Publique du 31 mars 2017- BUDGET 2017 : Intervention de Monsieur Claude JORDA

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