Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Général du budget,
Mes chers collègues,
Avec la DM2 qui nous est soumise et à la lecture des rapports concernant les diverses obligations financières, pas d’orientations modificatives par rapport au vote du budget primitif, et des décisions suivantes.
On peut constater, à la lecture des rapports, que chacune de nos décisions est un choix qui a des conséquences sur la vie des habitants de notre département.
Par exemple, si nous examinons, la section Fonctionnement – secteur solidarité – l’autonomie des personnes âgées représente 2.3M€ de réajustement budgétaire. Comment pourrait-il en être autrement. Au dernier recensement 1/3 de la population a plus de 60 ans. Certes nous avons la chance de vivre plus longtemps mais cela pose de nouvelles préoccupations sociales. Face à la montée de la perte d’autonomie – enjeu de société majeur – nous avons, de par les compétences de notre collectivité, une responsabilité toute particulière. Et cette question touchant à l’aide aux personnes dépendantes et fragiles, aux personnes âgées, est au cœur de la conception de la société que nous devons porter. En effet, cet enjeu ne peut être détaché des inégalités qui explosent, des difficultés et de la souffrance dans lesquelles se trouvent de nombreuses familles. « Les aidants » sont inquiets pour l’avenir. Nous savons tous, que les associations qui œuvrent à l’accompagnement de ces personnes sont confrontées à d’énormes difficultés : les tarifs horaires de l’APA alloués sont en deçà de la totalité des coûts ! Notre taux est d’ailleurs inférieur à celui de nombreux départements et les associations d’aides à domicile issue du secteur de l’économie sociale et solidaire ont un manque à gagner moyen d’1 euro 50 par heure de prestation ; Le seul moyen qu’elles ont pour compenser cela est d’embaucher des contrats aidés. Cette situation n’est pas bonne pour les personnes accueillies, pour un accompagnement de qualité, ni pour les personnels de ces structures.
D’ailleurs, une revalorisation du point d’indice de leur convention collective a été actée, de façon paritaire, et une aide de l’Etat, d’un montant de 25 millions d’euros, à ma connaissance, nous a été versée pour les accompagner. Savez-vous, Monsieur le Rapporteur général au budget, de quelle manière cette aide va être répartie ?
D’autant, et ce n’est pas de votre responsabilité, que les intervenants privés de l’aide à domicile encaissent, eux le C.I.C.E., ce qui crée de fait, un déséquilibre entre ces structure.
Ce secteur, comme celui des personnes en situation de handicap, a besoin de moyens ! Le 11 octobre, j’organisais une réunion publique : « Personnes handicapées vieillissantes quelle réponse pour un parcours de vie choisi », Monsieur Rey délégué aux personnes âgées, qui y était présent, pourrait en parler !
L’ensemble des acteurs sur le terrain présents à cette réunion, cherchent à répondre au mieux à la situation. Dans notre département, depuis 2009, nous n’avons pas créé de nouveaux lits. Notre collectivité travaille en ce moment à l’élaboration du nouveau Schéma Départemental. L’évaluation de la situation et celle de nos pratiques doivent nous aider à être plus offensifs sur la question des moyens nécessaires et spécifiques du vieillissement. Nous ne réglerons pas ces questions ici, mais à notre avis, nos propositions doivent être portées au plus haut niveau et le positionnement de notre Assemblée peut y aider !
Madame DALBIN – lors de notre dernière CP, nous avons été informés que vous alliez rencontrer M. Olivier VEBER, Directeur de Cabinet de Mme Ségolène NEUVILLE la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour examiner la question des MDPH. Je ne doute pas que vous ayez aussi évoqué la question du vieillissement et suis intéressé – tout comme les élu-es de mon groupe – à avoir un retour de votre entretien avec les services de l’Etat et savoir si des financements complémentaires sont prévus.
Alors, notre collectivité, comme les autres départements de France va-t-elle continuer à accepter les baisses des dotations de l’Etat ?
Je regrette que sur ces questions de financement et de la dette de l’Etat, notre Assemblée n’ait pas tenue compte de nos propositions et n’ait pas relevé celle de Gérard Frau, lors de notre dernière publique. Il proposait de reprendre à notre compte celle de Christian Favier, sénateur et président du Conseil départemental du val de Marne d’un moratoire sur les baisses des dotations, la compensation intégrale, dette incluse, des charges relevant de la solidarité, et la recentralisation du RSA.
Nous regrettons aussi qu’aucune initiative ne soit prise Madame la Présidente, alors que vous êtes membre du bureau de l’ADF : quid de la semaine de mobilisation des Départements qui s’est tenue du 19 au 24 septembre ? Comment se fait –il que notre département n’y ait pas participé activement ?
D’autant que dans un contexte de remise à plat de l’ensemble des prestations sociales, on peut craindre un amoindrissement de l’action de l’État et un renforcement de notre rôle de collectivités correctrices des inégalités aux cotés des communes.
Le Conseil départemental, de par ses compétences majeures, est un acteur essentiel de la vie locale. Comme nous venons de le voir, il intervient dans la vie de tous les jours de milliers de familles en matière d’éducation, avec les collèges, de vie sociale avec les Maisons de la Solidarité, d’accompagnement des jeunes en difficulté, par l’aide à la vie associative, aux centres sociaux et maisons de quartiers, avec le développement local et d’emploi.
Et la section Investissements avec une augmentation de 57.4M€ des autorisations de programme en faveur de l’aide aux communes, montre toute l’utilité de notre Institution. Quand le Conseil départemental investit 1 million d’euros, il génère 10 emplois directs et indirects, c’est-à-dire que le budget d’investissement du CD 13 de 540 millions d’euros génère 5 400 emplois.
Mais nous avons besoin d’une vision claire de la société que nous voulons : un Département qui porte haut les valeurs de démocratie, d’égalité et de solidarité. Car parler sans cesse de développement économique dans toutes les collectivités majeures que sont la Métropole, le Département et la Région pour se retrouver avec une augmentation de 3.5 % du nombre de chômeurs en juillet dans les Bouches du Rhône, alors que celui-ci régresse partout, montre les limites des politiques menées.
C’est dans une politique d’ensemble, où chaque collectivité agit sur ses compétences majeures en disposant des moyens qui lui sont dus, que le développement local prendra tout son sens avec un État qui assume ses responsabilités sociales, politiques et financières.
Je vous remercie,
Seul le prononcé fait foi
