Aurore RaouxMadame la Présidente,
Madame la Conseillère déléguée aux Collèges,
Mes Chers Collègues,
Je souhaiterais une nouvelle fois revenir sur la répartition des dotations de fonctionnement entre les différents collèges publics.
Nous avions déjà émis des réticences, avec les élus de mon groupe, sur le principe d’un abattement proportionnel au montant des réserves quand celles-ci sont considérées comme trop importantes.

Depuis, nous apprenons au travers de cette délibération qu’un groupe de travail a été mis en place à la demande des établissements du département, et nous ne pouvons que nous en féliciter et souhaiter une meilleure prise en compte des besoins et des spécificités des collèges du Département.

Pourtant, le nouveau mode de calcul de l’abattement paraît nous conduire malheureusement aux mêmes conséquences budgétaires.

En effet :

  • le seuil reste toujours fixé à un mois de fonctionnement contre deux mois pour les services du rectorat comme pour d’autres départements ou régions.
  • En deçà du seuil fixé par le rectorat, l’agent comptable peut refuser la dépense et les établissements doivent alors adresser toutes leurs demandes au Conseil Départemental. Ils ne peuvent plus financer eux-mêmes les projets pédagogiques présentés en Conseil d’administration par les professeurs.
  • Les établissements n’ont progressivement plus la réserve nécessaire pour faire face à des dépenses que le Département ne couvre pas, comme le remplacement des véhicules de service par exemple. C’est déjà le cas des 28 collèges passés en dessous du seuil critique, privés de leur autonomie financière.

De plus, nous ne voyons pas comment le nouveau mode de calcul tient compte de la taille de l’établissement et de ses besoins en jours de fonctionnement.

Faute de vous convaincre de renoncer à l’application de cette règle d’abattement…

Nous souhaiterions que le seuil soit ramené à 60 jours de fonctionnement, au lieu de 30, ce qui permettrait de disposer d’un fond de roulement optimal, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Nous souhaiterions également que soient pris en compte d’autres critères dans le mode de calcul, comme celui de la géographie prioritaire ou encore la possibilité de sursoir à cet abattement dans des situations particulières comme :

  • L’augmentation des effectifs,
  • Ou l’installation dans nouvel établissement, qui voit augmenter le montant de ses charges et de ses contrats d’entretien.

Le soutien de notre assemblée aux collèges de tout le Département n’en serait que plus visible et mieux perçu par les parents d’élèves dont les représentants, élus le 12 octobre dernier, siègent dans les Conseils d’Administration.

Nous souhaiterions enfin savoir comment les membres du groupe de travail sont choisis et si tous les établissements ont la possibilité de déposer leur candidature pour en faire partie ?

Je vous remercie de votre attention,

 

 

 

Seul le prononcé fait foi

Séance Publique du 19 Octobre 2018 : Intervention d’Aurore Raoux – Rapport N°6 – Dotation de fonctionnement et d’équipement des collèges publics du Département pour l’année 2019.

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