Séance Publique du 14 décembre 2018 Rapport N°60 – Budget Primitif exercice 2019 – Intervention de Monsieur Nicolas KOUKAS

Nicolas KoukasMadame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur du budget,

Mes chers Collègues,

 

Notre débat sur le budget se tient dans un climat social très dégradé et nous oblige à tenir compte de cette crise dans les choix que nous allons faire ce matin.

Les mobilisations de ces derniers jours témoignent d’une forte demande de revalorisation du pouvoir d’achat, de pouvoir vivre dignement en assurant les dépenses du quotidien.

Et pour ce qui nous concerne, nous pensons que les compétences de notre collectivité peuvent y participer.

On le voit, ce ne sont pas les « mesurettes » annoncées par le Président qui font baisser la détermination de nombreux gilets jaunes, verts, rouges… Dans mon canton, à Arles, les échanges que j’ai au quotidien sont vifs et constructifs. Mais tous ces citoyens sont déterminés : ils veulent vivre mieux et une égalité de traitement… nous sommes les élu-es directement interrogé-es sur notre rôle et le sentiment d’impunité est largement partagé. Nous devons donc dire haut et fort, et montrer que nous sommes à leurs côtés et que nous voulons participer à améliorer la vie de tous.

D’ailleurs, la Fondation Abbé Pierre souligne que : « La période d’instabilité majeure dans laquelle nous nous trouvons donne lieu à un vigoureux débat autour des inégalités de richesse qui se creusent depuis des années, sans sursaut de la classe politique malgré leur caractère indécent. Il recoupe la question de l’accentuation de la grande pauvreté qui laisse en état de survie et sans perspective une part importante de nos concitoyens, au point que l’on finit par s’habituer à voir des personnes, parfois même accompagnées d’enfants, vivre à la rue. »

Et dans ce cadre, notre collectivité reste l’échelon de la solidarité, des politiques sociales de proximité. Nous avons donc la responsabilité de répondre à la souffrance.

Gérard Frau avait souligné, lors de notre débat budgétaire, la situation saine et nos marges de manœuvres importantes et cela malgré les coups portés par l’Etat. Coups qui se poursuivent avec une baisse des dotations : la DGF de 2M€ et la Dotation de compensation de la taxe professionnelle de 1.9%.

Malgré cela nous sommes en capacité de ne pas augmenter les impôts grâce à l’augmentation des DMTO de 30M€ et c’est tant mieux pour le pouvoir d’achat !

Tout cela nous impose d’être ambitieux et de répondre aux besoins des populations, en particulier aux plus précaires qui sont au cœur de nos interventions.

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit Claude Jorda en matière de protection de l’enfance.

Et avec les élu-es de mon groupe nous notons les progressions sur l’ensemble des secteurs puisque les dépenses de fonctionnement augmentent de 3.7% : l’insertion +2.9%, bel âge +3.7%, APA +5.7%, Handicap +2.3%, santé enfance +3.2%.

Mais, je constate :

  • Qu’il n’y a toujours pas d’augmentation au niveau de l’APA  qui reste en dessous de 20 euros. Alors  que le guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile du Ministère des affaires sociale, qui est votre référentiel pour le contrôle des acteurs, préconise que le tarif APA ne soit pas inférieur à celui de la CNAV alors que notre département est largement en dessous.

Les associations de l’aide à domicile, avec des tarifs versés trop bas et la suppression des contrats aidés sont au bord de l’explosion et des centaines d’emplois sont en jeu. C’est tout un pan de l’économie sociale et solidaire qui est en jeu.

  • Que le budget insertion augmente mais que le nombre de bénéficiaires du RSA est prévu à la baisse :- 2000. Quels sont les éléments qui nous amènent à ce choix ? Nous avons plutôt le sentiment, que malheureusement, les choses ne vont pas en s’améliorant de ce point de vue.
  • Que le budget des centres sociaux et celui de la politique de la ville sont tous deux en baisse, alors que ces deux secteurs interviennent dans les quartiers les plus précaires.

Concernant les centres sociaux ce sont plus particulièrement les projets qui sont écrêtés. Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur vous le savez comme moi, ces projets c’est du lien social ; à travers leur accueil, des propositions de services et d’activités, de leur capacité à faire émerger les difficultés et les  problèmes, les projets et solutions, les centres sociaux dialoguent avec les habitants au quotidien. Ils agissent avec eux  sur des questions importantes pour eux. Ils sont aussi les interlocuteurs des  collectivités et des institutions. Ils proposent  des espaces de débats et de réponses collectives aux questions de ce quotidien prégnant pour beaucoup d’entre eux.

 

Enfin, nous sommes très inquiets sur le sort qui est réservé aux associations. En effet, la culture, le sport, les domaines départementaux et espaces naturels, sont plus particulièrement touchés.

Nous considérons que cette politique détruit le tissu associatif et casse toujours plus les solidarités locales que les associations maintiennent encore, avec difficulté.

Nous pensons que le véritable enjeu est ailleurs. Nous avons besoin de l’apport des associations. Elles  sont des espaces de démocratie, d’entraide et de pouvoir d’agir. Elles proposent des services de qualité à haute valeur humaine à toutes et à tous, et notamment aux personnes qui souffrent le plus du fractionnement de la société, de la disparition des services publics, des difficultés d’exercice de leurs droits sociaux et culturels.

Cette question est d’autant plus importante que les mêmes choix sont faits au niveau national. En effet, elles ont « perdu » 16 milliards de subventions en 12 ans. Rappelons que dans le même temps, la dépense publique n’a jamais été aussi forte et que le CICE disposait d’un budget de l’ordre de 20 milliards d’euros pour un résultat dont on ne peut que constater le peu d’impact. Et en 2019 avec la transition vers une baisse des cotisations la facture sera de deux fois 20 milliards soit 40….

Dans notre département, ces structures – d’après les derniers chiffres du CRESS- emploient près de  73 000 personnes soit près de 14% des salariés du privé.

Nous devons mêler nos actions, comme nous l’avons souvent proposé, à l’exigence que chacun assume ses responsabilités qu’il s’agisse de l’Etat, de la Métropole, de la Région mais également de la CAF, de Pôle emploi, des services de l’Etat en général qui se réduisent comme peau de chagrin. Et si vous prenez des initiatives dans ce sens,  vous nous trouverez à vos côtés.

Mais, comme le soulignait Gérard Frau, tenir un Débat sur le Budget c’est aussi se projeter sur l’avenir :

Et là… Avec les incertitudes sur la métropole, une éventuelle fusion…

Les compétences majeures du Département doivent rester au Département d’autant que, comme le souligne le Conseil de Provence « une fusion rapide en moins de deux ans est un mécano institutionnel qui ne génère que des risques et de l’inefficacité. »

Que faut-il ajouter à cela ? Les habitants de notre Département n’ont pas besoin de cette fusion, ce dont ils ont besoin c’est de vivre mieux.

 

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

 

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